Category: Rubriques

RÉFLEXION DE L’EXPERT RAYMOND ADJIKPA: Comment rendre les professions judiciaires partenaires de l’économie du développement grâce à la démarche qualité ?

Adjakpa Raymond epLe service public en général est un vrai tonneau des danaïdes, c’est le diagnostic qui a été posé en 57ans d’indépendance.
La démarche qualité est un choix, une aide au management, un allié au développement et à la Cité, un facilitateur pour la réussite en affaires, pour le dialogue social,  pour le partage d’un dialogue de progrès collectif.
Comment  créer la confiance du citoyen dans l’Etat,  source du droit et garant du droit de chacun ?
Comment garantir en qualité l’exercice de ce droit quel que soit le prestataire ou le responsable ?
Comment faire du droit, au quotidien, le ressort d’une Cité moderne dans une démocratie moderne ?
Ces  trois questions nous amènent à des diagnostics suivants :
D’aucuns sont tentés de penser que nos textes sont obsolètes et que par conséquent il faille tout raser. Un vieux texte a du sens aussi longtemps qu’il n’est pas remplacé par un autre. En revanche un conflit de textes est préjudiciable à l’efficacité et à l’efficience, donc à la confiance.
La qualité en l’espèce, c’est de se demander si des textes de remplacement existent qui se superposent et qui brouillent l’exercice serein du droit. La non qualité serait de ne pas remédier à ce conflit, car il serait porteur d’atteintes graves pour le citoyen et les usagers/clients justiciables.
La qualité, c’est l’application rigoureuse des textes existants, dans une structure organisée et managée en efficacité et efficience, avec une communication efficace avec le citoyen/client/usager.
D’aucuns s’inquiètent de devoir changer de pratiques et par conséquent de devoir perdre des pouvoirs ou prérogatives attachés à leurs statuts.
Il ne s’agit pas non plus de cela. La qualité ne conteste pas le leadership, bien au contraire, elle permet de faire du leader un vrai manager dans la conduite de ses équipes de travail.
Au regard des deux diagnostics il est important de se poser les vraies questions, celles de l’usager justiciable.
Les professions judiciaires et les services de l’Etat, de quelque niveau qu’ils soient, sont interpellés sur comment mettre le droit à la disposition de tous les usagers/ clients/justiciable pour :
- rendre la justice dans les délais convenus et ce, pour la satisfaction du client et pour bâtir cette confiance si nécessaire,
- expliquer à tous les justiciables, les décisions rendues, dans un langage qui leur soit accessible, voire les accompagner à admettre une décision rendue sereinement quand bien même ils  auraient perdu leur procès,
- organiser le système judiciaire pour plus d’efficacité et d’efficience
- assurer des formations des ressources humaines pour leur permettre d’accompagner efficacement l’évolution des lois et règlements,
- associer les personnels aux objectifs des charges et offices,
- réaliser les formations pour tous (avocats, notaires, huissiers…..) pour être à jour des évolutions du droit et rester pertinent dans son exercice partout où ils sont requis pour exercer leurs métiers.

Pour les administrations centrales,
- mettre en place une dynamique/politique d’objectifs pour rendre possible l’évaluation des performances,
- s’attacher à l’existence et l’actualisation des textes au contexte et procéder à leur maîtrise,
- mettre en place des outils juridictionnels là où ils n’existent pas, afin de gérer les situations en droit existantes et non maîtrisées.
- intégrer la qualité dans les formations destinées aux futurs professionnels du droit,
- intégrer la qualité dans les formations initiales depuis les lycées et dans les universités pour développer la culture précoce de la qualité vécue comme le bon sens au service de la bonne gouvernance,
- engager dans la réforme des structures de l’Etat, non seulement la démarche qualité, mais la labellisation des performances publiques, moteurs de saines émulations,
- mettre en place des outils d’évaluation des politiques publiques,
- faire entrer dans les habitudes professionnelles des offices et charges, la pratique du devis comme élément d’information préalable du client.
Pour les collectivités locales (dans le cadre des lois et règles de décentralisation), pour rendre légitime la politique de proximité,
- mettre le citoyen au cœur des évolutions des services en qualité par une information pertinente sur les objectifs décidés,
- mettre en place l’écoute client comme porteuse des sources de progrès,
- mettre en place un management efficace et efficient, par la formation des agents, la motivation des acteurs et une communication transparente sur les résultats et leurs incidences sur la gestion de la Cité.

Pour le citoyen,
Comme source, utilisateur et bénéficiaire du droit.

Ce sont là de vastes chantiers pour lesquels il n’y a pas de temps à perdre, car les enjeux de développement justifient une mobilisation immédiate sans faille. Notre souhait est que le Bénin Révélé y veille.

Raymond ADJAKPA ABILE
Expert et Formateur Qualité et MMI

Etude du métaphysicien Amoussa Rahimi: Les 7 principes que Talon doit respecter pour réussir !

Chaque homme, par essence, est doté d’une liberté la plus totale pour qu’il puisse prendre en main le gouvernail de son destin. Tout homme qui n’arrive pas à maîtriser et diriger son train de vie se réduit à une telle petitesse si misérable qu’une fois tombé, il se révolte, blâmant la nature tout entière, blasphémant Dieu de n’avoir su rien lui donner.
La réussite est assurée dans la vie lorsque nous prenons la peine de lutter et de nous débarrasser des énergies négatives que sont la jalousie, l’envie, la colère, la haine, la rancune, la malédiction, la calomnie, le double langage, l’alcoolisme, le tabagisme, la violence, le mensonge, la prostitution etc… de notre quotidien.
Sachons-le, chers frères et sœurs, les évènements malheureux ne produisent pas forcément ou nécessairement le malheur. Le prix du succès c’est : un peu d’efforts, de réflexion et de temps. Il faut se demander d’abord ce que nous voulons, ce que nous souhaitons vraiment faire de notre vie. Ensuite y aller progressivement, étape par étape en commençant par le plus simple. Persévérons lorsque nous rencontrons des obstacles, soyons optimiste, travaillons dur et ayons la confiance en Soi. Dans l’accomplissement de la réussite, nous devons savoir nous contrôler pour ne point nuire et faire du tort à d’autres. Pour atteindre son but, il ne faut pas chercher à aller vite, ne point confondre VITESSE ET PRECIPITATION. Il faut progresser, toujours progresser et toujours dans la même direction. Demeurer ouvert aux idées des autres et exploiter seulement les bonnes tout en aidant à notre tour celui ou celle qui nous avait aidé. L’ECHEC EST L’HATITUDE D’ABANDONNER NOS PROJETS. Le succès, c’est l’habitude de les poursuivre.  Nous devons comprendre que la plupart de nos échecs  résulte de nos pensées désordonnées et du manque de maîtrise de soi-même dans nos entreprises.
Sept (7) principes sont à la base de toute réussite paisible. Il s’agit de :
1- La pensée juste ;
2- La parole juste ;
3- L’amour juste ;
4- La Foi juste ;
5- L’action juste ;
6- La façon de vivre juste ;
7- La méditation juste.
La Rupture est basée sur les mystères du nombre sept (7) à travers les symboles de L’EPEE ET DE LA BALANCE

A) La pensée juste (LA PENSEE JUSTE)
La Nature a deux côtés : Le côté positif et le côté négatif. Le YANG est le côté positif et masculin de la nature. Le YIN est le côté négatif et féminin de la nature. En toute chose de la nature règne le bon et le mauvais, le grand et le petit, le pour et le contre, le mal et le bien qui vont toujours de pair. Ainsi, là où existe le bien se trouve aussi le mal. La loi du milieu, la voie du milieu, est le mieux à suivre pour réussir sa vie. Aussi partout où nous nous trouvons, devant toute situation, toute épreuve, lorsque notre conscience nous demande : « Que veux-tu ? » : CE QUE JE VEUX, JE L’OBTIENS ! Surtout quand elle s’acharne à nous perturber, troubler dans nos convictions ou projets ! TU ES SÛR D’ARRIVER ? TU ES VRAIMENT SUR ? Répondez toujours à votre conscience, du plus profond de vous, en souriant, depuis votre fort intérieur, dans un esprit décontracté et plein d’assurance : « CE QUE JE VEUX,  JE L’OBTIENS. Les idées, les pensées et les paroles sont des forces créatrices. Le diable est incapable de saisir les intentions, les pensées, tant qu’elles ne sortent pas de la bouche ou qu’elles n’ont pas été matérialisées par les paroles. Pour que cette pensée puisse être reçue et transmise par nous-mêmes et retransmise de tout le monde et par la force spirituelle de l’esprit Divin, nous devons constamment vivre dans une atmosphère d’amour parfait selon la règle d’or de Dieu : »Aime ton prochain comme toi-même ». Aussi, évitons des pensées négatives envers soi-même et envers les autres. Eviter d’avoir des idées néfastes ou nuisibles envers son prochain. ……

Edito: Vive le malheur !

logo journalCe 20 mars est officiellement la « journée internationale du bonheur ». Rassurez-vous : personne ne la connaît, du moins pas au Bénin. Il n’y aura donc pas de discours officiel, pas de célébration officielle avec déploiement du faste républicain au Palais des congrès, pas de colloque ni de conférence. Rien. Mais cette journée «inutile» a été instituée en 2012 par Les Nations Unies qui se sont rendu compte que sur le fond, le but de toute action publique devrait d’abord et avant tout être de rendre le peuple heureux. Car tout le monde s’est aperçu que la notion restée longtemps incontournable du produit intérieur brut (PIB) qui sert généralement à déterminer le niveau de vie des citoyens, ne rend pas compte de la complexité de la notion de bonheur ou de bien-être.
Et c’est pourquoi en 1972,le roi du Bhoutan, Jigme Singye Wangchuck, a créé le concept de Bonheur national brut (BNB)qui sert à mesurer  l’économie en se basant sur la croissance et le développement économiques, la conservation et la promotion de la culture bhoutanaise, la sauvegarde de l’environnement et l’utilisation durable des ressources, la bonne gouvernance responsable.
Le premier rapport mondial sur le bonheur a été rendu public le 1er avril 2012. Le cinquième sera rendu public dans la journée de ce lundi. Le rapport 2016 classe 157  pays selon des critères comme le produit intérieur brut par tête d’habitant, les années saines de l’espérance de vie, la confiance et la liberté telle que perçue par les citoyens. Ce rapport était l’œuvre d’un « groupe d’experts indépendants » commissionnés à l’époque par Ban Ki-Moon, alors secrétaire général de l’ONU.  Dans ce rapport, Danemark, Suisse, Islande, Norvège et Finlande apparaissent comme les cinq pays où l’on est le plus heureux au monde.  Les cinq derniers sont le Burundi, la Syrie, le Togo, l’Afghanistan et le Bénin (153ème sur 157 pays).
C’est à ce niveau que l’on voit le drame : les Béninois sont clairement parmi les gens les plus malheureux du monde.
Si vous en doutiez, prenez d’autres indicateurs. Par exemple, l’Indice de développement humain (IDH) publié par le PNUD et  qui existe depuis 1990. En 2016, les indicateurs qu’il a évalués étaient : vivre une vie longue et en bonne santé, acquérir des connaissances et jouir d’un niveau de vie décent. L’IDH est alors la moyenne des indices normalisés pour chacune des trois dimensions. Dans le rapport 2016, le Bénin a été aligné parmi les « pays peu développés ». En Afrique, notre pays est 32ème sur 53 pays et dans le monde, il est 166ème sur 188 pays classés.  Là encore, vous verrez une constante, le Bénin est toujours classé parmi les derniers.
Un autre classement, c’est le «Legatum Prosperity Index», un indice mis en place par le Legatum Institute, un think tank   basé à Londres et qui évalue chaque année le niveau de prospérité des Etats à l’échelle mondiale. Les 9 critères évalués sont l’éducation, la santé, la gouvernance, la sécurité et la sûreté, la «qualité économique», la liberté individuelle, le capital social et l’environnement. Pour sa dixième édition parue en 2016, le «Legatum Prosperity Index» a évalué 149 Etats. Ainsi, la Nouvelle Zélande, la Norvège, la Finlande, la Suisse et le Canada sont considérés comme les nations les plus prospères de la planète. En prenant le cas du Bénin, on voit que notre pays est 128ème mondial, 24ème en Afrique.  Les données du Legatum Institute permettent de remarquer que le pays a réalisé de bonnes performances en ce qui concerne les libertés personnelles et la gouvernance, la confiance des citoyens et  la sécurité. Mais le tiers de la population vit sous le seuil minimal de pauvreté. Pour parvenir à améliorer sa prospérité, le pays devra relever les secteurs de la santé et de l’éducation, à en croire le think tank.
Alors question : pourquoi sommes-nous toujours parmi les derniers quand il s’agit des chiffres du bien-être ? La réponse est claire : le citoyen béninois lui-même ne se soucie pas de son bien-être. Il en laisse le soin aux dirigeants ou à Dieu. Dans ces conditions, l’Etat et la classe politique le soûlent de débats qui n’ont pas de prise directe sur son bonheur : démocratie, liberté, partis politiques… Et personne ne parle du système national de santé, du système éducatif, encore moins de l’industrie ou du commerce. La politique est partout.
Elle fait oublier l’essentiel. Et c’est déjà une victoire pour les hommes politiques, d’avoir réussi à nous faire oublier que leurs prouesses ont fait de nous les peuples les plus malheureux du monde.

Par Olivier ALLOCHEME

Visite au Bénin ce vendredi de Claude Bartolone: Le président du Parlement français descend à l’Assemblée du Bénin

Claude Bartolone et HoungbedjiLe président de l’Assemblée nationale française foulera le sol béninois, le jeudi 23 mars prochain. Dans le cadre d’une visite officielle au Bénin, M. Claude Bartolone sera accueilli par son homologue béninois Me Adrien Houngbédji pour son séjour du 23 au 26 mars 2017. Selon le Président Houngbédji, cette visite du président Bartolone au Bénin en particulier à l’Assemblée nationale du pays, témoigne de la bonne santé des relations entre les deux Parlements. Il va, pour cela, inviter ses autres collègues à réserver à leur hôte un accueil chaleureux à la hauteur des excellentes relations qui lient le parlement des deux nations. Profitant de l’annonce de ladite visite, le président du parlement béninois   a levé  un coin de voile sur le calendrier du séjour de son homologue français. Selon ce calendrier, Claude Bartolone est attendu à l’Assemblée nationale le vendredi prochain à 18h15mn où il échangera dans un premier temps avec son homologue béninois. Dans un second temps, il sera accueilli à l’hémicycle par les députés avant de prendre part avec la Conférence des Présidents à une séance de travail à la salle polyvalente, le même vendredi. Son bref passage à l’Assemblée nationale sera clôturé par un dîner organisé à son intention et auquel prendront part les membres de la Conférence des Présidents et le bureau du parlement. Il faut noter que l’hôte de Me Adrien Houngbédji visitera les sites touristiques de la ville historique de Ouidah avant de s’envoler pour Paris, le lendemain.

Germin DJIMIDO

Congrès du peuple pour le progrès: Christelle Houndonougbo expose les grandes ambitions du parti

Christelle Houndonougbo EpInvitée dans l’émission « Cartes sur table » de la radio Océan Fm hier, dimanche 19 mars 2017, la présidente du parti Congrès du peuple pour le progrès (CPP), Christelle Houndonougbo, est revenue sur les grandes ambitions de son parti sous l’ère de la rupture. Elle a passé au crible plusieurs sujets d’actualité dont la révision de la constitution.

Longtemps resté dans le giron du régime précédent du président Boni Yayi, le Congrès du peuple pour le progrès (CPP),  se démarque pour mieux se relancer. Si son dynamisme et son honnêteté l’ont conduite à la tête de ce parti qui a fait ses armes aux côtés du précédent régime du président Boni Yayi, Christelle Houndonougbo explique le retrait du CPP de l’alliance FCBE dans le but de reconquérir la confiance des membres des structures de base depuis la présidentielle de 2016. Cette mission, selon elle,  sera possible en travaillant sur le terrain, redynamiser les structures de base, former les militants au militantisme en leur inculquant les valeurs leur permettant de se positionner depuis la base, établir les cartes de membres aux militants, travailler au renforcement de l’Etat de droit et de démocratie, se repositionner et travailler pour la conquête du pouvoir avec les partis partageant les mêmes objectifs que le CPP. Celle qui succède à Evariste Ada à la tête du CPP entend œuvrer pour atteindre ces objectifs en adoptant une bonne ligne de conduite et ne saurait rien dire si le parti opte pour la mouvance ou pour l’opposition. « Je garderai le mouton et la corde pour aller de l’avant avec le parti et sa position sera connue dans les prochaines semaines », a-t-elle ajouté. L’invitée ne s’est pas attardée de se prononcer sur le projet de loi constitutionnelle. Parlant au nom du CPP, elle trouve opportun que l’on adhère enfin à une nouvelle constitution qui permettra au Bénin de se relancer. Quant au processus et au contenu du document, le CPP va mettre une commission sur pied pour étudier ces différents aspects et concevoir un document qui sera envoyé aux instances républicaines, à la croire.
« Accusée mais pas coupable »
Au cours de cette même émission, la présidente du CPP est aussi revenue sur les principales motivations de la publication de son livre, « Accusée mais pas coupable ». « J’ai relaté les réels faits tels qu’ils se sont passés et j’ai prouvé qu’il n’était pas question que j’en arrive là. J’ai fait mon deuil, j’ai continué mon chemin, j’ai relaté les faits et je resterai toujours la même », a précisé Christelle Houndonougbo. Victime de plusieurs attaques sur les réseaux sociaux depuis la sortie du livre, l’auteure explique avoir été victime de nombreux coups politiques et aussi de certaines tentatives visant à lui porter préjudice en ce moment de l’histoire.  Mais actuellement, Christelle Houndonougbo affirme avoir passé le savon et qu’il est temps pour chacun de faire le bilan. « J’ai pris des coups. Peut-être que je gênais certains mais cela m’a rendu plus déterminée. Chacun fera le bilan de ce qui s’est passé et réfléchira à ce qu’il faut faire », a-t-elle conclu.

Rastel DAN

Disposition des couleurs nationales sur les documents officiels: La Cour dénonce le gouvernement Talon

Théodore Holo okLa Cour constitutionnelle vient de condamner à nouveau  le gouvernement de Talon à propos  de la disposition des couleurs nationales sur les documents officiels qu’elle déclare contraire à la constitution. La décision de la haute juridiction fait suite à une  requête de la part de  Monsieur Akibou BASSABI-MOUSSE ALASSAN,  formant un recours « contre le Gouvernement et ses structures décentralisées en inconstitutionnalité de la disposition des couleurs du drapeau national sur les documents et courriers officiels ». Lire la décision ci-après.

DECISION DCC 17-57 DU 09 MARS 2017

La Cour constitutionnelle,
Saisie d’une requête du 29 novembre 2016 enregistrée à son secrétariat le 02 décembre 2016 sous le numéro 1998/168/REC, par laquelle Monsieur Akibou BASSABI-MOUSSE ALASSAN forme un recours « contre le Gouvernement et ses structures décentralisées en inconstitutionnalité de la disposition des couleurs du drapeau national sur les documents et courriers officiels » ;
VU la Constitution du 11 décembre 1990 ;
VU la loi n° 91-009 du 04 mars 1991 portant loi organique sur la Cour constitutionnelle modifiée par la loi du 31 mai 2001 ;
VU le règlement intérieur de la Cour constitutionnelle ;
Ensemble les pièces du dossier ;
Ouï le Professeur Théodore HOLO en son rapport ;
Après en avoir délibéré,

CONTENU DU RECOURS
Considérant que le requérant expose : « Comme l’indique clairement notre Constitution … en son TITRE PREMIER : DE L’ETAT ET DE LA SOUVERAINETE, et plus précisément en son article 1er, : ‘‘ … L’emblème national est le drapeau tricolore vert, jaune et rouge. En partant de la hampe, une bande verte sur toute la hauteur et sur les deux cinquièmes de sa longueur, deux bandes horizontales égales : la supérieure jaune et l’inférieure rouge.’’, le drapeau de notre pays doit être représenté en respectant des dispositions afin de ne pas permettre quelque confusion que ce soit pouvant porter atteinte à la SOUVERAINETE DE NOTRE PAYS.
Mais …, depuis quelques temps, et dans le noble souci d’améliorer et d’harmoniser les en-têtes des documents officiels, le Gouvernement béninois et ses structures décentralisées utilisent un drapeau qui est non-conforme aux prescriptions constitutionnelles … et est une disposition plutôt conforme au drapeau de la République du Mali (en partant de la hampe, les bandes verte, jaune et rouge disposées toutes verticalement et respectivement sur les un tiers de sa longueur).
De plus, sur les mêmes documents la mention ‘‘REPUBLIQUE DU BENIN’’ est en dessous du ‘‘NOM DU MINISTERE OU DE LA STRUCTURE CONCERNEE’’.
Requête : Il est demandé à la Cour constitutionnelle, garante du strict respect de notre Constitution, de recevoir notre requête, de l’analyser et de rendre une décision afin que le Gouvernement instruise ses structures pour que ces dernières :
• corrigent le drapeau utilisé pour les documents officiels afin qu’il soit conforme à celui du BENIN ;
• et permutent la disposition de ‘‘REPUBLIQUE DU BENIN’’ (en haut) et ‘‘LE NOM DU MINISTERE OU DE LA STRUCTURE CONCERNEE’’ (en bas). » ;

INSTRUCTION DU RECOURS
Considérant qu’en réponse à la mesure d’instruction de la Cour, le secrétaire général du Gouvernement, Monsieur Edouard A. OUIN-OURO, écrit : « … En réponse aux deux moyens développés par le requérant, je voudrais porter à votre attention ce qui suit :

I- Sur l’agencement des couleurs nationales sur les documents et courriers officiels.
Le requérant soutient que ‘‘ le Gouvernement béninois et ses structures décentralisées utilisent sur les documents officiels un drapeau non-conforme aux prescriptions constitutionnelles’’. Or, le drapeau de la République du Bénin, emblème de notre pays, décrit par l’alinéa 2 de l’article 1er de la Constitution … ne figure pas sur les documents officiels incriminés. Les notes de couleurs qui apparaissent sur les documents officiels constituent plutôt des éléments du logo-type de la charte graphique du Gouvernement de la République du Bénin.
En effet, après la composition du Gouvernement, le Conseil des ministres, dans un souci d’uniformisation du système « d’identification graphique du Gouvernement’’, a adopté le 28 avril 2016, une charte graphique qui véhicule l’image de marque du Gouvernement de la République du Bénin. Une charte graphique est un guide comprenant les recommandations d’utilisation et les caractéristiques des différents éléments graphiques (logos, couleurs, polices, symboles, calques…) qui peuvent être utilisés sur les différents supports de communication d’une institution. Le but de cette charte est de conserver une cohérence dans l’identification des documents, quelles que soient les structures intervenant dans l’action gouvernementale. Tel que le précise en sa page 6 le document portant charte graphique joint à la présente, ‘‘ la bande tricolore n’est pas une représentation de l’emblème national ’’. Il s’agit plutôt d’une simulation des couleurs vert, jaune et rouge, dessinées en liserés bordant le papier en-tête officiel et déclinées de manière très précise selon la provenance du document.
En outre, un drapeau n’est pas qu’un assemblage de couleurs dans un ordre donné. Encore faut-il que les couleurs soient appariées selon les proportions et dimensions requises pour constituer l’emblème. A cet effet, les bandes de couleurs dénoncées ne représentent ni le drapeau du Bénin ni celui d’un autre pays. Elles symbolisent les couleurs du drapeau sans être une reproduction du drapeau.
En définitive, le drapeau du Bénin n’étant en aucune manière représenté sur les documents officiels assignés, c’est donc à tort que le requérant conclut à l’utilisation d’un drapeau non conforme et à une violation de la Constitution.» ;
Considérant qu’il poursuit :
« II. Sur la position de l’appellation de l’Etat sur les documents et courriers officiels.
Le requérant poursuit également la place de l’appellation de l’Etat dans les timbres des documents officiels. C’est le lieu d’indiquer que l’organisation du timbre varie selon les pays. Certains pays comme le Togo et la Côte d’Ivoire font le choix d’une disposition parallèle de l’appellation de l’Etat et de la dénomination de ses structures déconcentrées. D’autres, tels que le Sénégal, le Cameroun et la France, choisissent les mentions superposées. La mention superposée inversée retenue par le Gouvernement de la République du Bénin à travers l’adoption de la charte graphique est un choix discrétionnaire qui ne saurait être interprété comme violant la Constitution.
En effet, l’organisation du timbre sur les documents officiels ne relève pas de la constitutionnalité. Elle dépend plutôt des sciences et techniques administratives et évolue selon les besoins de communicabilité administrative des mentions y figurant.
Par ces motifs, Il y a lieu de dire et juger que la Constitution … n’a pas été violée.
Et ce sera justice sous toutes réserves. » ;

ANALYSE DU RECOURS
Considérant qu’aux termes de l’article premier, 3ème tiret de la Constitution : « … L’Emblème national est le drapeau tricolore vert, jaune et rouge. En partant de la hampe, une bande verte sur toute la hauteur et sur les deux cinquièmes de sa longueur, deux bandes horizontales : la supérieure jaune, l’inférieure rouge. » ; que l’emblème est la figure symbolique ; que le drapeau est une pièce d’étoffe attachée à une hampe portant l’emblème, les couleurs d’une Nation, d’une unité militaire, d’un groupe et servant de signe de ralliement ; que la disposition des couleurs nationales telle que faite sur ces documents officiels du Gouvernement donne l’image d’un drapeau ; qu’un drapeau sur un document officiel ne doit être qu’un drapeau national dont la disposition des couleurs doit répondre aux prescriptions de la Constitution ; que la disposition des couleurs nationales dans ce logo-type officiel n’est pas conforme à l’article premier, troisième tiret de la Constitution ; qu’en conséquence, il échet pour la Cour de dire et juger que la disposition des couleurs nationales telle que présentée sur les documents officiels n’est pas conforme à la Constitution ;

DECIDE :
Article 1er.- La disposition des couleurs nationales telle que présentée sur les documents officiels n’est pas conforme à la Constitution.
Article 2.- La présente décision sera notifiée à Monsieur Akibou BASSABI-MOUSSE ALASSAN, à Monsieur le Président de la République et publiée au Journal officiel.

Ont siégé à Cotonou, le neuf mars deux mille dix-sept,

Messieurs Théodore HOLO             Président
Zimé Yérima KORA-YAROU         Vice-Président
Simplice C. DATO                 Membre
Bernard D. DEGBOE             Membre
Madame Marcelline C. GBEHA AFOUDA     Membre
Monsieur Akibou IBRAHIM G.         Membre
Madame Lamatou NASSIROU         Membre

Le Rapporteur,             Le Président,
Professeur Théodore HOLO.-     Professeur Théodore HOLO.-

Projet de révision au parlement: Talon s’adresse bientôt au peuple

Talon Caucus 2000Après l’adoption en conseil des ministres et la transmission au parlement, la semaine dernière, du projet de révision de la constitution du 11 décembre 1990, le président Patrice Talon s’apprête à parler à ses concitoyens. Selon des sources concordantes, il s’adressera dans les tout  prochains jours au peuple béninois, au sujet de cette initiative de révision de la constitution du 11 décembre 1990. En effet, face à la vaste polémique et les réactions multiples et multiformes qui se font entendre depuis que le projet de révision de la constitution est rendu public après sa transmission au parlement, Patrice Talon aurait jugé utile de sortir de son mutisme pour donner des réponses aux différentes préoccupations relatives au contenu de ce projet de loi suspecté d’être taillé sur mesure ou qui n’arrange pas le peuple ou que le moment ne s’y prête pas, comme l’a soutenu l’honorable Rosine Soglo : « il n’y a pas d’urgence à réviser la constitution » ou comme le développe à foison l’ancien député Sacca Fikara qui pense, lui, que les fondamentaux sont modifiés et que ce projet ne devrait pas recevoir l’assentiment national. Face à ces opinions diverses et divergentes, le président Patrice Talon veut expliquer au peuple les raisons, d’abord de l’urgence de la révision, puis des réformes proposées dans la nouvelle loi. Cette sortie très attendue émoussera –t-elle l’ardeur des pessimistes et convaincra-t-elle le peuple de l’importance de cette révision ? C’est à cette question que doit répondre l’exécutif qui a aujourd’hui en face de lui, un peuple souffrant et gémissant.

Yannick SOMALON

Entretien avec Mahamat Béchir, Chroniqueur sportif, promoteur de centre de formation: « Tous les profiteurs du football béninois vont disparaître… »

Béchir MahamatLe départ d’Issa Hayatou de la tête de la confédération africaine de football est pour nombre d’observateurs, une libération pour le football africain. Mahamat Béchir, Chroniqueur sportif, promoteur de centre de formation n’en dira pas moins. Selon lui, l’ex président de la CAF a connu 29 ans de gestion opaque qui n’a pas permis de professionnaliser la discipline sur le continent. Lisez ses analyses et propositions surtout en ce qui concerne le football béninois.

L’Evénement Précis: Vous avez suivi les changements qu’il y a eus au niveau de la CAF avec l’élection de Ahmad Ahmad comme président du comité exécutif. Qu’en dites-vous ?

Mahamat Béchir: Je suis fou de bonheur.

Pourquoi ?
Tout simplement, parce que pendant un  très long moment, on a réduit l’évolution du football africain à la seule volonté de Issa Hayatou. Il y avait des gens qu’il a formés pour faire ce qu’il voulait. Aujourd’hui, on se rend compte que les équipes africaines ont beaucoup progressé par des programmes qu’il n’a pas animés  à savoir les centres de formations privés dans les Etats, qui permettent au football africain d’évoluer et d’être brillant au plan mondial ainsi que dans les clubs. Donc, ce n’est de son fait que la qualité du football en Afrique a connu de progrès. Bien au contraire, il a cherché à mettre un frein aux élans de tous les anciens footballeurs africains de renoms qui avaient des moyens afin de les empêcher de s’épanouir et de s’opposer à lui. Il n’hésitait pas à éliminer ou  priver le pays d’où proviennent ces anciens footballeurs qui tentent d’aller contre lui, de toutes les faveurs dont il aurait pu bénéficier de la CAF. Il y a par exemple  le cas d’Antoine Bel. Ce qui fait que, sous son  règne,  il n’y a pratiquement eu aucun grand champion pour animer la gestion du football. La plupart de ses protégés  étaient des nécessiteux  dont Hayatou  a fait des sous-fifres  qu’il maintenait constamment sous ordre.  Ils ont fait campagnes pour voter pour lui. …

Comment peut on expliquer  cet échec d’Issa Hayatou?
C’est un échec dû à l’homme lui- même. Savez vous qu’il n’a pas organisé une tournée pour faire campagne ? Cela parce qu’il était trop sûr de lui. Alors que derrière, il y a des gens qui voulaient d’une alternance. Car, beaucoup étaient fatigués de la gabegie instaurée par Issa Hayatou et ses collaborateurs. L’autre chose, je pourrais dire qu’il y a la revanche du président de la FIFA. Vous savez que Hayatou avait eu un candidat contre Gianni Infantino, l’actuel président de la FIFA. Ce dernier qu’on a appris, qui était venu assister les élections, a dû aller aussi contre lui. Infantino était au Niger. Il a fait une tournée en Afrique. C’est pour pouvoir passer un message. Un message dont nous avons vu le résultat.

Qu’est-ce qu’on peut reprocher à Hayatou quand on sait que c’est sous lui que l’Afrique en thermes de football a connu d’évolution au point d’abriter des évènement mondiaux dont la coupe du monde junior, senior, coupe des confédérations pour ne citer que ceux- là ?
J’ai déjà commencé par citer. Hayatou n’a pas fait d’ouverture pour permettre aux anciens joueurs de participer à la gestion de la chose avec lui comme cela s’est fait ailleurs. Il y a le fait qu’il a également trop duré à la tête de l’institution. Cela lui a donné un caractère d’inamovibilité. Et malheureusement, il n’a pas construit l’Afrique du football. Regardez par exemple la dernière CAN qui a lieu au Gabon. Le constat fait est  que toutes les pelouses des différents stades étaient en mauvais état. Cela veut dire que les deals obscures entre les présidents (aider le président Bongo à assurer son élection) ont été faits au détriment de la qualité du jeu, au détriment aussi de la santé physique des joueurs. Nous avons vu des joueurs qui étaient blessés en pagaille. Ce qui montre que l’état des aires de jeu n’était pas approprié à la pratique du football. Il y a aussi son esprit de vouloir marquer les coups à tous ceux qui vont contre son désir. Prenons le cas toujours de cette CAN. Son organisation devrait être attribuée à l’Algérie. Mais comme l’Algérie a été candidat à la présidence de la FIFA, automatiquement, on l’a bloqué et annulé l’affectation de l’organisation à ce pays. Et c’est au Gabon qu’on l’a envoyé avec tous les résultats que nous avons vus. L’autre chose, il y a ce retrait de l’organisation de la CAN 2017 au Madagascar, parce qu’Ahmad Ahmad avait déclaré qu’il est candidat contre Hayatou. Et puis, il se permet de donner la note de 18/20 à l’Angola pour la CAN qu’il a abritée. Alors qu’il y a eu fusillade sur le bus d’une équipe (ndlr Les Eperviers du Togo) suivi de mort d’hommes. La CAF de  Issa Hayatou n’a eu aucun de mots de soutien envers les togolais. C’est pour vous dire que ce sont ses intérêts immédiats qui comptent pour lui.
Il a dit que les Etats africains ne doivent pas s’immiscer dans la gestion des fédérations. C’est ce qu’il a mis dans l’esprit de tout le monde. Mais il a oublié de nous dire que, par exemple en Europe, le football est professionnel et qu’ verse de l’argent à l’Etat. Les joueurs payent les impôts, les équipes font pareil. Et c’est cet argent que l’Etat fait tourner au profit des équipes. Et partir de ce moment, où le football enrichit l’Etat, il peut mettre une barrière à l’Etat pour éviter qu’il intervienne. A contrario, en Afrique, aucune fédération ne met l’argent dans la préparation des équipes nationales. C’est l’Etat qui donne tout l’argent et ses infrastructures. L’Etat n’a même pas un droit de regard sur les subventions allouées aux fédérations par la CAF et la FIFA. Vous ne pouvez pas demander à quelqu’un de vous donner tout ce qu’il vous faut sans qu’il n’ait un droit de regard.
Il faudra que la nouvelle équipe de la confédération fasse en sorte qu’il y ait cet équilibre là, afin qu’on puisse faire en sorte que le football soit beaucoup plus professionnel. Mais tant qu’on avait Issa Hayatou, on ne pouvait pas rendre le football professionnel. Parce que, par son fait, les championnats ne se déroulent pas dans beaucoup de pays. Tout simplement parce  qu’il y a des crises partout. Avec cela, on ne peut pas professionnaliser le football.

Qu’est-ce qui va changer sous la gestion du nouveau président Ahmad Ahmad ?
C’est le système de gestion. Il faut qu’il y ait une gestion moins opaque. Une liberté beaucoup plus donnée à l’approche des techniciens du football. Les anciens footballeurs qui ont de l’argent qui ont du vécu, qui ont créé des centres de formation, qu’il leur soit permis de venir partager leur compétences à l’Afrique pour pouvoir faire progresser le football africain. Aujourd’hui, si vous regardez bien, vous devriez remarquer que la France a sélectionné parmi les anciens footballeurs africains des gens qu’elle utilise dans la communication. Canal+ utilise aujourd’hui les anciens footballeurs africains comme consultants. Cela veut dire qu’eux, ils connaissent  de quoi ont été capables ces gens là pour véhiculer la lecture d’un match et donner des conseils aussi. Et l’Afrique n’a pas su profiter de cela. Ahmad doit mettre en place un système qui se chargera de conseiller les chefs d’Etats africains à commencer par exonérer les éventuels  sponsors, les mécènes, d’impôts pour qu’ils puissent investir plus dans l’animation du football.

Quel impact le changement opéré à la tête de la caf peut avoir sur le football béninois ?
Impact, il y en aura forcément. Le football béninois doit pouvoir respirer.  Ce qui va se passer, c’est que plusieurs des responsables du football doivent partir. Pour moi, ils ne sont plus en position de force pour discuter l’autorité de l’Etat.  Parce que eux-mêmes, ils sont affaiblis depuis le départ de Issa Hayatou. Tous ceux qui gravitent autour de l’organisation du football au Bénin sont des non pratiquants du football d’un certain niveau. Ils n’ont pas d’autre travail que çà. Donc, au départ ils n’avaient rien et se sont enrichis au détriment des footballeurs avec l’argent du football. Avec l’arrivée d’Ahmad Ahmad, qui a promis qu’il va redonner la force aux fédérations, en le retournant le pouvoir que Hayatou leur avait arraché, le Bénin pourra élire son comité exécutif de façon libre et transparente sans que la CAF ne vienne imposer quelqu’un ou un groupe.
L’Etat va pouvoir fixer le droit de regard en mettant un contrat avec la fédération. L’envoi des fax tous azimutes par la CAF va cesser. La fédération béninoise de football n’aura plus à recevoir des injonctions tous azimutes en cas de conflits entre les acteurs comme ce fut le cas, il y a quelques mois. Tous les profiteurs du football vont disparaitre au profit d’une bonne visibilité et d’une meilleure gestion du football béninois. Et pour y arriver, il faudra trouver un candidat indépendant, une nouvelle tête. Nous avons besoin de mettre en place une nouvelle équipe. Cela aidera à aller de l’avant. Mais avant, il faut que le ministère essaie de tempérer toutes les tensions.

Vous êtes un promoteur de centre de formation. Si vous y êtes depuis des années déjà, c’est bien parce que vous croyez que le développement du football au Bénin passera par là…
Exactement. Vous savez, c’est une obligation d’amener le football à la base. Parce c’est cette absence de base qui fait le défaut majeur du football béninois. C’est au niveau de la base qu’on apprend les fondamentaux. Et quand je jette un coup d’œil sur le programme du ministère des sports, je trouve que c’est beaucoup plus pour l’animation que pour la formation à la performance. Il faut dans un premier temps former les formateurs. Ce n’est pas n’importe qui, qui va se lever et ouvrir un centre de formation ou bien l’Etat qui va se lever pour dire qu’il ouvre des centres d’animations.  L’Etat doit accompagner les centres de formations qui existent déjà en leur donnant des moyens. Cela participera plus à atteindre les objectifs.  Mon centre par exemple était en France pour un tournoi à l’issue duquel nous avons obtenu 4 victoires et une défaite contre le champion qui est une équipe d’un centre anglais. A la fin un des recruteurs qui a suivi nos matches voulait prendre 4 joueurs chez nous. Si sans très grand moyen nous arrivons à attirer le regard des gens de la sorte, imaginez ce qu’on fera s’il y avait réellement les moyens ? Il y a du potentiel chez nous. Il faut que l’Etat sorte les moyens pour accompagner les centres. Il faut donc aller à la base former les formateurs et entretenir les centres de formation.

Que diriez-vous pour conclure cet entretien ?
Je vais remercier Dieu pour le départ de Issa Hayatou. Souhaiter une bonne arrivée à la nouvelle équipe, surtout bon consensus autour des nouveaux dirigeants. L’autre chose, je souhaite que l’Etat béninois suive les centres de formations, qu’il fasse du travail à la base une priorité et mette les moyens à disposition.

Entretien réalisé par Anselme HOUENOUKPO

Nouvelles réformes dans le secteur du sport: Le gouvernement veut reculer pour mieux sauter

le-ministre-des-sports-oswald-homeky-okAttendu depuis près d’un an, le ministre des sports Oswald Homeky a enfin décliné les grands chantiers de son département ministériel. Et parmi ces actions qui visent à donner un sens vital digne du nom au sport béninois, on retrouve celle qui sera consacrée à la formation à la base. Ce qui depuis l’accession du pays à la souveraineté internationale, n’a jamais été pris en compte dans les programmes concoctés par les gouvernements qui se sont succédé à la tête du pays. En effet, selon le patron des sports, Oswald Homeky, le Bénin regorge des talents qui se trouvent dans les communes. Mais, l’organisation actuelle du sport au pays, n’est pas de celle qui devrait permettre l’éclosion de ces talents. D’où, le ministre dans son plan a prévu de révéler lesdits talents sportifs qui se trouvent à l’intérieur du pays. Et, pour y parvenir, l’homme a insisté qu’un retour à la base s’impose. Ce retour va se faire à travers l’institution dans tout le pays de 80 classes sportives qui seront reparties dans 76 des 77 communes à l’exception de Cotonou. A côté de ce projet important pour le développement du sport, puisque c’est après avoir formé des joueurs ou athlètes qu’on peut vraiment jouir des bons résultats, il sera mis en place 93 associations sportives communales dans également 76 des 77 communes. Ces associations comme l’a précisé le ministre, serviront à poursuivre la formation à la base. Elles auront à utiliser les jeunes issus des classes sportives, détecter et préparer les jeunes athlètes et joueurs pour leur accession à la vie professionnelle. C’est le projet qui consistera à révéler les talents. Ceci à travers les équipes de moins de 20 ans et les plus de 20 ans qui seront créées dans chacune des communes avec la participation des municipalités. A ce niveau, les disciplines qui feront objet d’équipe sont le football, le handball, le basket, l’athlétisme, et une autre discipline au choix compte tenu des potentialités dont dispose la commune. En dehors de ces projets, le ministre et son cabinet, qui font preuve de grandes ambitions, pensent créer 12 académies départementales. Ce qui n’est pas certainement une décision prise au hasard. Puisqu’il faut bien que les meilleurs sportifs issus des classes sportives et des équipes communales soient préparés pour accéder au hait niveau. D’où ceux ci seront reversés dans les académies départementales. Et les meilleurs des meilleurs, ceux qui seront sélectionnés pour composer les équipes nationales seront placés dans une académie nationale qui sera implantée dans le Littoral notamment au stade René Pleven de Cotonou. Ce centre tiendra lieu du centre de préparation des équipes nationales. La promotion de l’excellence sportive à travers l’attribution des bourses sportives aux plus méritants fait aussi partie des nombreuses stratégies concoctées pour que le Bénin, dans les années à venir, puisse faire des résultats. Car, l’athlète béninois doit gagner désormais son titre parce qu’il le mérite, et non parce que c’est le coup du hasard, comme l’a souligné le patron des sports qui, à travers ces projets, montrent que son cabinet et lui ont fait le diagnostic qu’il fallait afin de proposer le traitement approprié.

Anselme HOUENOUKPO

Polémique autour du projet de révision au parlement: Tollé inutile, le débat national s’installe

Le débat national tant réclamé semble avoir pris de l’envol depuis que le projet de révision de la constitution a été rendu public, après sa transmission  à l’assemblée nationale. Juristes, agrégés de droits, politologues, acteurs politiques, leaders d’opinion, société civile et autres observateurs  partagent désormais déjà des avis multiples et diversifiés sur toutes les tribunes. Radios, télévisions, médias sociaux, causerie débats, conversations restreintes. Plus rien n’y échappe depuis peu. En attendant le grand débat parlementaire annoncé sur  le projet, on observe aisément  que  d’autres béninois ont déjà planté le décor. Et ce n’est à juste titre. La revendication ardente d’un débat national semble donc évacuée.  Mais  en réalité,  les points de vue des uns et des autres n’ont jamais été interdits par le gouvernement Talon, initiateur de ce projet.
Contrairement à la crainte de beaucoup  de gens,  le projet ne passera pas sans doute comme une lettre à l’Assemblée Nationale, et même si cela arriverait, il est à parier que les députés ne l’adopteront pas en l’état s’il s’avèrent que  possibilité est offerte pour l’obtention des 4/5 devant  consacrer légalement la révision suivant l’article 154 de la constitution actuelle qui a prévu les mécanismes de sa modification, après l’étape de la recevabilité du projet par un vote aux  ¾ des députés. Il faudra aussi noter l’étape  des travaux  préalables de la Commission  des lois de l’assemblée nationale qui se donnera sans doute le temps nécessaire pour examiner de fond en comble le projet soumis.
Bref, tout le tapage qui se fait actuellement démontre la mauvaise foi des intellectuels béninois ou simplement leur envie à ne pas dire la vérité au peuple. Le débat est ailleurs mais on attaque des futilités. La loi fondamentale n’est ni bible ni un coran, on peut penser à sa révision à tout moment. Pourvu que les textes soient respectés.

José Mathias COMBOU