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Lutte contre les fraudes dans les transactions foncières et immobilières: Bientôt un registre des bénéficiaires effectifs auprès de l’ANDF


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Réuni en conseil des ministres de ce mercredi 24 avril 2024, le gouvernement a décidé de créer auprès de l’Agence nationale du Domaine et du Foncier, un registre des bénéficiaires effectifs dans le secteur de l’immobilier et du foncier. L’objectif est de mettre en place un cadre légal pour la collecte, la vérification et la publication des informations relatives aux bénéficiaires effectifs sur un site web officiel lors de l’établissement et de la mutation de titres fonciers. Selon le conseil, il ressort de différents rapports de structures spécialisées, aussi bien nationales qu’internationales, dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le terrorisme, que le secteur de l’immobilier et du foncier est le plus susceptible de servir à investir de l’argent illicitement gagné. « D’après ces mêmes rapports, notre pays n’échappe pas à cette tendance car des immeubles peuvent facilement s’acquérir pour le compte de personnes physiques dissimulées derrière des personnes morales et/ou constructions juridiques sans que l’on puisse les identifier clairement. En effet, l’anonymat et l’opacité dans lesquels se déroulent certaines transactions foncières et immobilières sont de nature à user de ce moyen à des fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme », peut-on lire du compte rendu du conseil. Aussi, suivant les recommandations de ces structures, notamment le Groupe d’Action Financière (GAFI), s’avère-t-il opportun de créer auprès de l’Agence nationale du Domaine et du Foncier, du registre des bénéficiaires effectifs dans le secteur de l’immobilier et du foncier. Le ministre de l’Economie et des Finances prendra les dispositions nécessaires à sa bonne application.

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