Category: Politique & Actualités

Projet de révision au parlement: Talon s’adresse bientôt au peuple

Talon Caucus 2000Après l’adoption en conseil des ministres et la transmission au parlement, la semaine dernière, du projet de révision de la constitution du 11 décembre 1990, le président Patrice Talon s’apprête à parler à ses concitoyens. Selon des sources concordantes, il s’adressera dans les tout  prochains jours au peuple béninois, au sujet de cette initiative de révision de la constitution du 11 décembre 1990. En effet, face à la vaste polémique et les réactions multiples et multiformes qui se font entendre depuis que le projet de révision de la constitution est rendu public après sa transmission au parlement, Patrice Talon aurait jugé utile de sortir de son mutisme pour donner des réponses aux différentes préoccupations relatives au contenu de ce projet de loi suspecté d’être taillé sur mesure ou qui n’arrange pas le peuple ou que le moment ne s’y prête pas, comme l’a soutenu l’honorable Rosine Soglo : « il n’y a pas d’urgence à réviser la constitution » ou comme le développe à foison l’ancien député Sacca Fikara qui pense, lui, que les fondamentaux sont modifiés et que ce projet ne devrait pas recevoir l’assentiment national. Face à ces opinions diverses et divergentes, le président Patrice Talon veut expliquer au peuple les raisons, d’abord de l’urgence de la révision, puis des réformes proposées dans la nouvelle loi. Cette sortie très attendue émoussera –t-elle l’ardeur des pessimistes et convaincra-t-elle le peuple de l’importance de cette révision ? C’est à cette question que doit répondre l’exécutif qui a aujourd’hui en face de lui, un peuple souffrant et gémissant.

Yannick SOMALON

Polémique autour du projet de révision au parlement: Tollé inutile, le débat national s’installe

Le débat national tant réclamé semble avoir pris de l’envol depuis que le projet de révision de la constitution a été rendu public, après sa transmission  à l’assemblée nationale. Juristes, agrégés de droits, politologues, acteurs politiques, leaders d’opinion, société civile et autres observateurs  partagent désormais déjà des avis multiples et diversifiés sur toutes les tribunes. Radios, télévisions, médias sociaux, causerie débats, conversations restreintes. Plus rien n’y échappe depuis peu. En attendant le grand débat parlementaire annoncé sur  le projet, on observe aisément  que  d’autres béninois ont déjà planté le décor. Et ce n’est à juste titre. La revendication ardente d’un débat national semble donc évacuée.  Mais  en réalité,  les points de vue des uns et des autres n’ont jamais été interdits par le gouvernement Talon, initiateur de ce projet.
Contrairement à la crainte de beaucoup  de gens,  le projet ne passera pas sans doute comme une lettre à l’Assemblée Nationale, et même si cela arriverait, il est à parier que les députés ne l’adopteront pas en l’état s’il s’avèrent que  possibilité est offerte pour l’obtention des 4/5 devant  consacrer légalement la révision suivant l’article 154 de la constitution actuelle qui a prévu les mécanismes de sa modification, après l’étape de la recevabilité du projet par un vote aux  ¾ des députés. Il faudra aussi noter l’étape  des travaux  préalables de la Commission  des lois de l’assemblée nationale qui se donnera sans doute le temps nécessaire pour examiner de fond en comble le projet soumis.
Bref, tout le tapage qui se fait actuellement démontre la mauvaise foi des intellectuels béninois ou simplement leur envie à ne pas dire la vérité au peuple. Le débat est ailleurs mais on attaque des futilités. La loi fondamentale n’est ni bible ni un coran, on peut penser à sa révision à tout moment. Pourvu que les textes soient respectés.

José Mathias COMBOU

Dérives autour de l’opération de déguerpissement: Le gouvernement demande pardon et s’engage à réparer les « casses sauvages »

Les exactions commises dans le cadre de l’opération de libération de l’espace public ne laissent pas le président Talon insensible. Informé par ses compatriotes de la destruction sauvage de fosses septiques et puisards, le chef de l’Etat a interpellé le ministre du cadre de vie et le préfet. Des recherches du ministre et du préfet, il ressort que certains agents d’exécution abusaient effectivement de leur position.Sensible aux désagréments injustifiés ainsi infligés à ses concitoyens, Patrice Talon leur a humblement présenté sa «compassion » et ses «excuses ». Le président a, en outre, décidé de faire procéder au recensement des victimes de ces exactions, dans l’objectif de «procéder dans les meilleurs délais, à la réparation des fosses et puisards, conformément aux normes prescrites ; et ce, aux frais de l’Etat ».Le ministre du Cadre de vie et du développement durable, José Didier Tonato est monté au créneau dans la nuit du vendredi 17 mars dernier par rapport à la situation. Lire ci-après l’intégralité du communiqué y relatif.

Sit-in de la CSTB et la FéSyntra-finance à l’Assemblée nationale: Les manifestants appellent les députés à rejeter les lois scélérates

Cstb et financeL’esplanade de l’Assemblée nationale grouillait de monde dans la matinée de de ce jeudi 16 mars 2017. Les secrétaires généraux Paul EssèIko de la Confédération des Syndicats des Travailleurs du Bénin (Cstb) et Laurent Mètongnon de la Fésyntra-finances ainsi que les travailleurs des organisations syndicales qui leur sont affiliées ont pris d’assaut les locaux de l’institution parlementaire pour protester contre trois des douze propositions de loi inscrites à l’ordre du jour de la 2ème session extraordinaire de l’institution. Alors que les députés s’apprêtaient à démarrer ce jeudi matin en séance plénière, l’examen de ces propositions de loi, ces responsables des confédérations des organisations syndicales ont décidé de donner l’alerte face à trois de ces textes qu’ils qualifient de lois liberticides. Il s’agit selon les porte-paroles des manifestants de la Proposition de loi portant recueil de renseignement en République du Bénin, la Proposition de loi portantrégime général d’emploi des collaborateurs extérieurs de l’Etat en République du Bénin et de la Proposition de loi portant organisation du secret de la défense nationale en République du Bénin. Ces textes proposés par les députés constituent selon les manifestants, une atteinte à la démocratie béninoise chèrement et permettraient si on parvient à les voter, de restreindre davantage les libertés au Bénin. En l’absence du Président et des membres du bureau de l’Assemblée nationale, Paul IssèIko et Laurent Mètongnon entouré d’une foule immense de syndiqués et d’autres curieux ont scandé des slogans horribles face aux deux membres de l’administration parlementaire mandatés pour recevoir leur motion. Ils ont l’un après l’autre déploré le refus des députés de les recevoir avant de les appeler à rejeter ces trois propositions de loi querellées.

Déclaration de Paul Essè IKO, SG de la CSTB   

« Notre premier test a réussi grandeur nature. »

« (…) Pour ce qui concerne la proposition de loi sur les collecteurs extérieurs du Président de la république, nous avons compris que comme on n’a pas pu faire venir Zinsou, on veut recruter des expatriés français alors que chez nous, on a beaucoup de chômeurs. La troisième loi a pour vocation de faire des placements, de faire l’embauche et elle aura abrogé ainsi le Code du travail pour privatiser tout le pays et pour permettre de débaucher et de recruter comme ils veulent. Sinon pourquoi ne pas discuter de cette loi avec les travailleurs avant d’aller les déposer à l’Assemblée nationale ? Nous sommes venus pour faire un test et notre premier test a réussi grandeur nature. C’est ce premier test que nous donnons à Houngbédji (…) Ce que je veux vous dire est que ces lois-là vont retourner contre vous. Policiers, gendarmes, militaires, ne permettons pas cela. Ça va retourner contre nous tous. Alors levons-nous comme un seul homme et parlons à nos députés dans vos localités pour empêcher que ces lois répressives et autocratiques soient prises. C’est le message de la CSTB à l’endroit de tous les députés et du Président Houngbédji qui se refusent de nous rencontrer. Mais chers camarades, nous vous disons que ce n’est pas la première fois. Comme nous avons fait un premier essai et c’est un succès, nous reviendrons autant de fois que le peuple va nous le demander »HoHoH££uà

Germin DJIMIDO

Etude détaillée du projet de révision: Conclave des FCBE, passer à la loupe les réformes de Talon

Le Coordonnateur national des FCBE,  Eugène AzatassouAussitôt retenu en Conseil des ministres ce 15 mars 2017 et transmis à l’Assemblée National, le projet de révision de la loi fondamentale du 11 décembre 1990 retient l’attention du bureau politique et des députés de l’Alliance des Forces Cauris pour un Bénin Emergent (Fcbe).  Une rencontre de grande envergure s’est tenue  entre les élus de cette force politique et les ténors de ce parti dans la soirée du mercredi 15 mars dernier à Cotonou. L’objectif est de mettre en place une stratégie pour étudier le projet de révision introduit au parlement par le gouvernement en place, donner son opinion à propos et se mettre en ordre de bataille pour les réformes politiques et institutionnelles en cours. A cet effet, les députés Fcbe, les membres du bureau politique et les ténors ont, dans un premier temps, mis en place une commission de relecture du projet de loi sur la révision de la constitution. Les résultats de cette commission, a-t-on appris, fera office d’orientation aux députés de cette formation politique au cours des débats à l’Assemblée Nationale. Aussi, a-t-il été mis sur pieds au cours de cette rencontre, une autre commission pour la restauration de la famille Fcbe à travers l’organisation prochaine du congrès national du parti. Dans une ambiance bon enfant, les personnalités politiques, députés et autres de ce parti ont échangé sans langue de bois sur certains  actes et propos frustrants qui donnaient lieu à des réticences de certains membres de l’alliance. De sources proches du parti, il s’est avéré que chacun s’est vidé et la compréhension  établie entre tous. Cela se justifie d’ailleurs par les décisions unanimes prises par les participants à cette rencontre pour un nouveau départ des Fcbe.  Il faut rappeler que cette rencontre est l’une des recommandations de la dernière convention du parti tenue à Cotonou, il y a quelques semaines.

 Yannick DAN

Diagnostic du professeur Babacar Guyeye du Sénégal: Modification de la constution, Les vertus du mandat unique

Pr-Babacar-Gueye EpL’idée du mandat unique, malgré ses avantages inéluctables, fait débat. Certains acteurs politiques disent ne pas en vouloir. Sans doute parce que pas très au fait de ses vertus. Voici une réflexion du professeur Babacar GUEYE du Sénégal, publiée avant l’arrivée au pouvoir de Patrice Talon et qui avant l’heure, donnait donc raison au président béninois. Cette réflexion conforte en effet le président béninois dans son option. Les acteurs politiques, les acteurs de la société civile, les citoyens devraient la lire pour apprécier. Cette réflexion n’est pas d’un Béninois. Elle est antérieure à l’avènement de Patrice Talon au pouvoir. Elle ne peut donc être taxée d’opportuniste, ni d’intéressée. Après l’avoir lue, on devrait se convaincre du bien-fondé de l’option proposée par le président Talon, et se dire que son seul tort serait peut-être d’être en avance sur nombre de politiciens africains. Cette réflexion exquise, nourrira sans doute les débats juridiques et politiques. Savourons plutôt…

Le mandat unique : un mandat pour le Président de la république en Afrique

Par Babacar GUEYE - Professeur UCAD-Sénégal

Dans une chronique signée en 1987, le dédicataire de ses lignes soulignait le caractère impérial de la Présidence aux Etats Unis et en Afrique. Toutefois la comparaison s’arrêtait là. Il s’empressait de préciser que le Président américain a des pouvoirs extraordinaires qu’il exerce dans des limites extraordinaires. A contrario, son homologue africain jouit d’une hégémonie illimitée. Pour remédier aux dérives occasionnées par le pouvoir présidentiel impérial et la personnalisation du pouvoir qui en est « la fille naturelle »[1], le constitutionnalisme issu de la vague de démocratisation des années 1990 avait institué une limitation à deux du nombre de mandats présidentiels.

Préconiser le mandat présidentiel unique - l’ambition de la présente contribution - peut paraître incongru en un moment où on assiste en Afrique à une sorte de tourbillon constitutionnel consistant à faire sauter le verrou de  la limitation des mandats à deux semble gagner toute l’Afrique (Burkina-Faso, RDC, République du Congo etc.). En effet, à peine deux décennies après la célébration de la limitation à deux du nombre de mandats présidentiels, les vieux démons ont refait surface.

Après avoir fait le dos rond pour laisser passer la bourrasque, les présidents africains sont de plus en plus nombreux à initier des réformes constitutionnelles visant à remettre en cause la limitation du nombre des mandats pourtant présentée par les observateurs comme un acquis du processus démocratique enclenché au début des années 1990. Cette limitation est d’autant plus pertinente que le mandat présidentiel ne peut être abrégé comme peut l’être celui du premier ministre en régime parlementaire. Dans ces conditions, l’attente de la fin du mandat qui peut être frustrante, exaspérante si celui-ci est long, l’est encore davantage dans l’hypothèse d’une reconduction de celui-ci. La perspective d’une réélection du président sortant perçue par une partie de la population comme une confiscation du pouvoir, est « d’autant mal vécue que le Président de la République concentre l’essentiel du pouvoir d’Etat, surtout si la nature démocratique du régime, la sincérité et la transparence des élections ne sont pas assurées »[2].

Le mandat unique est au fond une modalité de limitation du nombre de mandats présidentiels, laquelle n’est pas une préoccupation nouvelle. Le débat sur son bien fondé est en effet ancien. Il a été pratiqué par les démocraties antiques et aux premières heures de la démocratie  représentative. Ferment de la notion de rotation aux postes, la limitation des mandats électifs est profondément enracinée dans la pensée politique classique. Aux Etats Unis, elle a d’abord été une coutume constitutionnelle pendant plus d’un siècle avant d’être consacrée en 1951 par le 22èmeamendement de la constitution américaine. En France, le principe de la limitation à deux du nombre de mandats présidentiels successifs a d’abord été institué en 1848 sous l’influence d’Alexis de Tocqueville, ensuite pratiqué à la faveur de la Constitution d’octobre 1946 (article 29)  et enfin systématisé dans le cadre de la réforme instituant le quinquennat (article 6).

En Afrique, les constitutions ont, jusqu’au début des années 1990, été conçues pour conforter la position du Président et non lui imposer des bornes. Mais, les clauses limitatives du nombre de mandats présidentiels, marginales dans les premières constitutions africaines, sont devenues la pierre angulaire des chartes constitutionnelles de 1990.  Les dirigeants autoritaires africains, affaiblis par la vague de la démocratisation, ont été contraints d’accepter l’introduction de clauses limitatives du nombre de mandats. L’enjeu était de pousser à la retraite des présidents inamovibles et de prévenir l’émergence de nouveaux chefs d’Etat inamovibles. Mais, ces mêmes présidents ont remis en cause les clauses limitatives dès que le rapport de force a, à nouveau, tourné en leur faveur au début des années 2000. On le voit donc, la clause limitative du nombre de mandats et a fortiori le mandat unique qui en est une des modalités ne fait pas l’unanimité.

En particulier, aucune constitution africaine n’a jusqu’ici institué le mandat unique. Seul le président nigérian a exprimé en 2011 la volonté d’amender la constitution de son pays pour l’instituer, trois mois après son élection à la magistrature suprême. Préoccupé par les violences à répétition qui émaillent les scrutins au Nigéria (800 morts à l’élection présidentielle d’avril 2011) et par le coût exorbitant engendré par ces derniers tous les quatre ans, le président Goodluck Jonathan avait annoncé la préparation d’une loi introduisant un mandat présidentiel unique de six ans. Ce projet n’est pas allé jusqu’à son terme. Il a finalement été abandonné. Mais, l’idée fait son chemin. Des voix de plus en plus nombreuses s’élèvent pour réclamer un mandat unique pour les présidents africains. La fréquence des présidences à vie, les dérives engendrées par la longévité au pouvoir, la récurrence des violences électorales ont achevé de convaincre de la nécessité d’instaurer un mandat unique pour le président de la république en Afrique. En tant que clause limitative absolue du nombre de mandats, il suscitera certainement des controverses et des résistances parmi les acteurs politiques comme dans la doctrine. On lui reprochera sans doute d’attenter à la souveraineté du peuple, de limiter les choix de ce dernier, bref d’être contre la démocratie. A l’occasion du débat qui a précédé la remise en cause de la limitation du nombre de mandats présidentiels au Burkina Faso, le groupe parlementaire du Congrès pour la Démocratie et le Progrès, parti du Président Compaoré, avait estimé qu’une telle clause enfreint la démocratie parce qu’elle « limite arbitrairement la jouissance des droits politiques par le citoyen ; elle limite les possibilités de choix du peuple »[3]. Un tel argument est certes recevable dans les démocraties de forte intensité. Il n’est pas, en revanche, décisif dans le contexte africain où les Présidents jouissent de pouvoirs exorbitants, de nature patrimoniale et  d’une réélection quasi-automatique. C’est au contraire, l’absence de clause limitative du nombre de mandats qui prend en Afrique la figure d’une régression démocratique. La faiblesse des contre-pouvoirs et de la culture démocratique en Afrique sont telles que tout ce qui peut concourir à la limitation ou à l’encadrement du pouvoir contribue à la consolidation de la démocratie.

Le choix de nous focaliser sur la limitation des mandats du Président de la République s’explique essentiellement  par le fait que ce pouvoir est la source des dérives les plus graves dans le contexte africain.  Au surplus, la restriction de la souveraineté du peuple que représenterait l’institution du mandat présidentiel unique est largement compensée par les nombreux avantages qui pourraient en résulter. Une telle limitation, plus que toute autre, servirait l’intérêt général et la collectivité nationale parce qu’elle est porteuse de virtualités favorables à la consolidation des acquis démocratiques (I) et à l’assainissement de la gouvernance (II).

I-Un mandat unique pour consolider les acquis démocratiques en Afrique

Le principe de séparation des pouvoirs, le respect des libertés civiles et politiques, et la tenue d’élections libres et justes sont les éléments de la démocratie auxquels  l’observateur prête le plus d’attention, au point d’en faire les principaux indicateurs de ce système. Mais, deux autres facteurs en apparence secondaires et intimement liés l’un à l’autre nous paraissent décisifs dans la consolidation de la démocratie dans le contexte africain : la circulation des élites et la paix sociale. L’un comme l’autre sont servis par le mandat unique.

Il va sans dire que le mandat unique contribue incontestablement à la rotation des élites, voire à l’alternance, laquelle suppose le pluralisme politique, l’organisation à intervalles réguliers d’élections libres, le respect de la constitution et de l’Etat de droit ; bref l’alternance est consubstantielle à la démocratie pluraliste. Si la démocratie ne se résume pas à elle, celle-ci n’en est pas moins aujourd’hui un critère essentiel. Pratiquée dans toutes les démocraties qui fonctionnent, elle entraîne généralement la permutation de deux partis, de deux coalitions ou de deux hommes/ou femmes au pouvoir et dans l’opposition.

Son intérêt réside ainsi dans le fait qu’elle opère au travers du suffrage universel un changement de rôle, de position entre forces politiques opposées dans le respect du régime, les unes accédant ainsi au pouvoir, les autres y renonçant momentanément pour entrer dans l’opposition. La routinisation de ce chassé-croisé sans changement de régime est crucial pour la stabilité des institutions et la consolidation de la culture démocratique, deux qualités que l’Etat africain tarde encore à acquérir. Comme l’écrit Jean Louis Quermonne, « l’alternance au pouvoir prétend intégrer dans un même mécanisme politique les deux conditions nécessaires  à la réalisation de l’équilibre et du progrès : la continuité des institutions et du système politique, et le renouvellement des élites  gouvernementales et des politiques publiques »[4].

Or, la vie politique dans les pays africains est caractérisée par une faible circulation des élites. Le personnel politique a peu changé et ne s’est pas beaucoup rajeuni  depuis les indépendances. La principale explication de cette carence se trouve dans la fréquence encore faible des alternances politiques. On ne compte plus les dirigeants, aux affaires avant la vague de démocratisation de l’Afrique, qui sont parvenus à se maintenir au pouvoir par la voie des urnes. Ni le processus d’ouverture des régimes, ni l’institution d’une clause limitant le nombre de mandats à deux n’ont réussi à engendrer un renouvellement de la classe politique.

L’alternance au pouvoir est un phénomène récent[5] en Afrique. Très peu de pays africains l’ont connue avant 1990. C’est une donnée constante en Afrique que l’attention et l’énergie du président de la République dès son élection, sont toute entière tendues vers un seul objectif : se faire réélire et conserver le pouvoir. Ce constat n’est pas spécifique à l’Afrique; on l’observe dans toutes les démocraties modernes où le président de la République est élu au suffrage universel. Mais, en Afrique plus qu’ailleurs, l’obsession du second mandat peut prendre une tournure dramatique en raison de la faiblesse de la culture démocratique. Dès son accession à la magistrature suprême, le président commence déjà à penser à un second mandat et installe son pays dans une campagne électorale prématurée.

L’attitude du Président Macky SALL, à l’occasion de sa première visite officielle aux Etats Unis quelques semaines seulement après son accession à la magistrature suprême, est éloquente à cet égard. Après avoir réitéré sa volonté de réduire son mandat à cinq ans, il déclarait : « j’espère qu’au terme de ce quinquennat, les sénégalais me feront à nouveau confiance pour présider aux destinées de notre pays »[6].

Or, chacun sait qu’un président en quête de nouveau mandat est presque toujours réélu en Afrique[7]. Il bénéficie en effet de plusieurs avantages sur ses concurrents dont le plus décisif est « la prime au sortant ». Il tire également profit de l’apathie,  voire de la désaffection de l’électorat pour la politique, lequel ne voit pas d’inconvénient à le reconduire aussi longtemps qu’il ne commet pas de fautes graves. Il s’y ajoute que le président sortant n’a pas toujours des candidats crédibles en face de lui. Ces derniers sont pour la plupart tantôt inconnus, tantôt dépourvus de ressources suffisantes ou de stratégies pour mener une campagne digne d’une élection présidentielle. Dans ces conditions, le candidat sortant est presque automatiquement réélu.

A la vérité, le processus de démocratisation et les changements constitutionnels qui l’ont accompagné, n’ont pas fondamentalement apporté de rupture dans la manière de faire la politique en Afrique encore dominée par le clientélisme. C’est dans ce phénomène persistant qu’il faut rechercher l’explication de l’interminable bail du président africain à la tête de l’Etat et de la faible circulation des acteurs politiques. Comme l’explique si bien Jean Pascal Daloz « si l’on retrouve presque toujours les mêmes au sommet, ce n’est pas parce qu’une petite clique parvient à s’y maintenir à tout prix par la répression ou la manipulation (électorale) mais avant tout … parce que les axes verticaux de la légitimation du pouvoir font que ceux qui ont accumulé préalablement, et sont donc en mesure de redistribuer- demeurent davantage dignes de crédibilité transactionnelle, par rapport à ceux qui ont pour unique atout un discours de changement. C’est pourquoi la problématique des ressources est cruciale… »[8].

Dans les pays africains où l’Etat est la principale sources d’accumulations de ressources, le Président de la République qui a la haute main sur celles-ci, peut non seulement limiter la compétition électorale en contrôlant l’accès de ses rivaux à de telles ressources, mais encore fidéliser sa clientèle électorale par la redistribution de la manne financière et la menace de poursuivre ceux qui se seraient rendus coupables d’enrichissement illicite ou d’en priver ceux qui succomberaient à la tentation de l’opposition. Dans ces conditions, la compétition est déséquilibrée, le président sortant bénéficiant d’avantages significatifs et de la quasi-certitude d’être réélu.

Le mandat unique apparaît dès lors, plus que toute autre modalité de limitation du nombre de mandats électifs, comme le véritable « antidote contre la réélection automatique »[9]du président, puisqu’il ne permet pas par définition au président sortant de briguer un nouveau mandat. Ainsi, conduit-il inéluctablement à l’alternance tout en contribuant à la circulation et au renouvellement du personnel politique. Le mandat unique à la différence des autres clauses limitatives du nombre de mandats, conduit irrésistiblement à l’alternance parce qu’il ne donne pas à celui qui est au pouvoir, au président sortant la possibilité de briguer un autre mandat.

Au fond, le mandat unique permet, à travers l’alternance qui en est le corollaire,  sinon de prémunir le pouvoir contre sa corruption, sa dénaturation, du moins d’abréger les souffrances qu’il peut faire endurer aux populations lorsqu’il perdure. Il peut par ricochet être protecteur pour le Président de la République. Si le pouvoir absolu corrompt absolument selon l’expression de Montesquieu, « le pouvoir trop prolongé corrompt plus profondément ». Dans cette dynamique,  Olivier Duhamel écrit : « l’homme de pouvoir tend à le conserver, l’homme au pouvoir veut s’y perpétuer. Autant le préserver de cette obsession, stimulante dans la longue marche vers le sommet, ravageuse dans sa trop longue occupation du poste suprême. Protégeons-le contre lui-même ».[10] Ce point de vue est particulièrement avéré en Afrique où Ben Ali, Mobutu, Omar Bongo, Gnassingbé Eyadema, Blaise Compaoré, Robert Mugabe etc. auraient mieux gagné ou gagneraient à quitter le pouvoir plus tôt. Ils auraient laissé ou laisseraient[11] un meilleur souvenir à leurs peuples respectifs et à l’Afrique.

Si le mandat unique conduit irrésistiblement à l’alternance au pouvoir, celle-ci en exorcisant la force brutale, contribue de façon décisive à la pacification des mœurs et de l’espace politiques.La violence politique est réputée déstabilisatrice pour la société et les institutions (Togo, RCA, Kenya, Zimbabwe). Là où sévissent les régimes autoritaires, aucune autre alternative que le recours à la violence sous forme de révolution, de guerre civile ou de coup d’Etat n’est offerte à l’opposition[12]. En faisant un raisonnement à rebours, on peut considérer que le mandat unique, parce qu’il conduit à l’alternance -substitut non violent de la révolution- contribue à la pacification de la vie politique.

Bien entendu, le mandat unique doit être conforté par une révolution des mentalités et des réformes structurelles relatives aux règles de dévolution du pouvoir politique. On admettra alors que si la démocratie ne peut être réduite aux élections, ces dernières en constituent une composante essentielle[13], une condition de son accomplissement[14]. Il est donc acquis que la légitimité du pouvoir passe par l’élection[15]. Mais, la démocratisation de l’Afrique suppose aussi l’acceptation générale du principe de l’organisation d’élections libres et transparentes à intervalles réguliers. Le citoyen africain se trouve ainsi conforté dans son droit de choisir ou de sanctionner les dirigeants au moyen de sa carte d’électeur. Il n’est donc pas nécessaire de recourir à la violence ou à la désobéissance civile pour exprimer sa désapprobation. L’échéance électorale lui permet d’assumer sa citoyenneté, de demander des comptes aux gouvernants et d’exiger la prise en charge de ses aspirations[16].

L’organisation d’élections réussies, reposant sur une définition consensuelle des règles de la gouvernance électorale apparaît comme la voie royale pour accéder à la légitimité démocratique ; le vote, moment de communion entre les citoyens et l’autorité est la clé de voûte du régime représentatif contemporain et donc vecteur de légitimité. Investi de ce rôle essentiel dans tout système démocratique moderne, une élection réussie apparaît à maints égards comme le premier pas vers le respect de l’Etat de droit et de la volonté souveraine du peuple. Mais, en même temps et paradoxalement, les joutes électorales, en Afrique sont dramatisées à l’excès et coïncident bien trop souvent avec des crises de la démocratie qui, dans leur ensemble, affectent la stabilité des institutions et de la société globale. Dans ces conditions, la consécration du vote comme seul mode de légitimation du pouvoir fait que la crise de la démocratie en général et celle des élections politiques en particulier crée l’impasse[17].

Une telle situation est généralement engendrée par les prétentions des acteurs lorsqu’elles deviennent contradictoires et inconciliables: D’un côté, le président sortant qui n’est pas sûr de conserver le pouvoir par les urnes se donne tous les moyens, y compris les plus déloyaux, les plus illégaux (utilisation des moyens de l’Etat, manipulation de la loi électorale, voire de la constitution, « bricolage » du scrutin), pour parvenir à ses fins[18]. D’un autre côté, l’opposition, lasse et frustrée de perdre scrutin après scrutin, est persuadée de mener un combat perdu d’avance parce que les jeux sont déjà faits, n’a d’autre choix que d’arracher le pouvoir par la rue ou la force.

Le climat de tension et de suspicion dans lequel se déroulent les élections est souvent à l’origine des situations conflictuelles post électorales. Les scrutins sont très souvent précédés de longues périodes d’incertitude, d’instabilité et de violences qui peuvent également se poursuivre après les élections du fait de leur mauvaise organisation. Cette situation fait qu’une frange importante de la population estime que l’ouverture démocratique n’a pas tenu ses promesses parmi lesquelles : exercice de la souveraineté par le peuple, crédibilité et légitimité des gouvernants, mise en place d’institutions véritablement démocratiques, environnement stable et propice au développement. Les conflits peuvent à la fois surgir aussi bien en amont, lors de la définition des règles du jeu, qu’en aval du processus électoral notamment à la suite de la proclamation des résultats. Dans ces conditions, les élections sont de moins en moins la garantie que les autorités choisies par les électeurs seront investis de la confiance et de la légitimité qui leur permettront de mettre en œuvre le programme pour lequel ils ont été élus. L’observateur s’interroge au fond sur la capacité du vote à sceller des rapports de consentement mutuel, de confiance entre les dirigeants et les électeurs.

C’est ici qu’apparaît encore la pertinence du mandat unique. En excluant le Président sortant de la compétition électorale, ne mettant aux prises que des candidats placés sur un pied d’égalité, il dédramatise l’enjeu de l’élection. Aucun des protagonistes ne bénéficiant de la prime au sortant, ne peut utiliser avec facilité les moyens de l’Etat pour fausser le scrutin. Les règles du jeu sont ainsi clarifiées et la compétition plus ouverte, moins tragique. L’élection retrouve alors tout son sens. Elle redevient un moment privilégié de débat programmatique, de confrontation entre plusieurs projets de société dans lequel il n’y a guère de place pour la violence. Le mandat unique contribue ainsi à désamorcer le risque de violence en permettant au vote d’exorciser la force brutale et d’apparaître selon l’expression de Philippe Braud comme « une liturgie de la pacification, un rituel inhibiteur de l’agressivité »[19].

Au-delà de l’élection, l’institution du mandat unique participe à la pacification des mœurs politiques. Le Président de la République, parce qu’il n’a pas la possibilité de briguer un deuxième mandat, cesse d’être l’homme à abattre. L’opposition à une politique mise en œuvre ne peut plus faire office de programme-comme c’est souvent le cas- et n’est plus l’élément fédérateur, le dénominateur commun du combat des opposants. Les prétendants au pouvoir sont ainsi conduits à déployer un trésor d’imagination pour proposer des programmes alternatifs de gouvernement capables de séduire les électeurs. Aux arguments de l’insolence, des muscles, des machettes et des armes à feu se substituent ceux des idées ; la confrontation devient exclusivement politique. Le climat politique est d’autant plus orienté vers sa pacification et les opposants d’autant plus patients que le mandat unique leur donne  une raison d’espérer qu’ils ne demeureront pas éternellement dans la même position et même que l’attente ne sera pas longue. Dans ces conditions, la politique a toutes chances de retrouver ses lettres de noblesse et le milieu politique deviendrait plus attractif.

Le mandat unique ne se borne pas seulement à approfondir la démocratie, il contribue aussi à promouvoir le bon gouvernement.

II- Le mandat unique pour promouvoir le bon gouvernement

Cette vertu du mandat unique peut être vérifiée à l’aune de sa capacité de contribuer  à lutter efficacement contre deux des principaux vecteurs de la mal gouvernance : le patrimonialisme et le clientélisme.

Le premier découle de deux traits particuliers qui singularisent le pouvoir en Afrique: l’omniprésence et l’omnipotence du Président de la République, clé de voûte des institutions. La plupart des régimes politiques africains prennent en effet la forme d’un « présidentialisme monocentré »[20] ou d’un pouvoir « hyper-présidentiel »[21]. L’hégémonie de l’exécutif, du Président de la République notamment, est une donnée constante du constitutionnalisme africain quelque soit l’inspiration-parlementaire ou présidentielle du régime considéré[22]. L’essentiel des prérogatives politico-administratives sont concentrées entre les mains de ce dernier au mépris du principe de la séparation des pouvoirs pourtant solennellement proclamé dans tous les textes constitutionnels. Ce principe auquel la vague de démocratisation des années quatre vingt dix avait voulu redonner tout son sens n’a pas résisté longtemps aux assauts de l’hyper-présidentialisme dont il avait souffert en permanence sous l’empire des régimes africains du début des indépendances.

Il faut bien admettre que malgré les précautions prises pour limiter l’hégémonie de l’exécutif et de son chef, les pouvoirs judiciaire et législatif demeurent encore sous l’emprise de ce dernier. L’exécutif et le législatif ne sont plus séparés, mais solidaires sous l’autorité du titulaire de la majorité.

Au demeurant, cette situation découle assez paradoxalement de l’aménagement du pouvoir par les Constitutions africaines. Au-delà de ses pouvoirs propres, l’hégémonie du Président se traduit par des prérogatives qui lui permettent d’interférer tant dans le domaine judiciaire que dans le domaine législatif. Un tel système se signale par un déséquilibre des pouvoirs, lequel résulte d’abord de certaines dispositions de la Constitution qui limitent les attributions du Parlement. Dépouillé de son pouvoir législatif au vu du nombre insignifiant de propositions de lois, le Parlement en est réduit à n’assumer qu’une fonction de contrôle de l’action du gouvernement, un contrôle au demeurant dépourvu de sanction, la possibilité de renverser ce dernier étant paralysée par la discipline majoritaire[23].En effet, il est très rare qu’une majorité parlementaire renverse le gouvernement qu’elle est sensée soutenir. Sans doute, ce dernier a-t-il besoin d’être soutenue dans la mise en œuvre de sa politique nationale. Mais, la représentation est pervertie, le parlement vassalisé lorsque l’unique ambition du parlementaire est de plaire à l’exécutif dans la perspective d’une rétribution comme récompense. L’Assemblée parlementaire réduite en un appendice du gouvernement, la justice sous contrôle, la séparation des pouvoirs chahutée, la voie est dégagée pour le pouvoir personnel et le despotisme dans de nombreux pays africains[24].

La domination de l’exécutif sur le Parlement s’explique également par la confusion entre les fonctions de chef de l’Etat et celles de chef de parti. Ce cumul permet au Président de la République de domestiquer le Parlement. Les parlementaires obtenant leur mandat plus de l’allégeance au Président dont ils constituent la clientèle politique que de la confiance du corps électoral, sont condamnés à la loyauté, voire à la docilité politique. A titre d’illustration, un grand nombre de députés de la majorité parlementaire, pour renouveler leur allégeance au chef de celle-ci, ont affirmé lors de la destitution Macky SALL de la présidence de l’assemblée nationale du Sénégal en 2009 qu’ils étaient avant tout des députés du Président WADE[25]. Le Parti constitue ainsi une ressource politique pour domestiquer le Parlement[26]. L’hégémonie présidentielle se manifeste également dans les rapports de l’exécutif avec le pouvoir judiciaire. L’affirmation péremptoire de l’indépendance de la justice ne signifie nullement que le Président de la République ne peut inférer dans le fonctionnement de la justice[27].

Cette situation d’hégémonie présidentielle caractéristique du constitutionnalisme africain post indépendance a résisté au renouveau démocratique  des années quatre vingt dix (90)[28]. Mais plus encore, la pratique du pouvoir révèle une constante :  la personnalisation du pouvoir et le patrimonialisme. La gestion du pouvoir dans un tel régime est marquée par la confusion entre sphère privée et sphère public, entre biens publics et biens privés. Pour régner sans partage, le Président africain cultive le culte de la personnalité et le paternalisme à l’égard de ses « sujets ».[29] Au fond, il faut rechercher les prémisses du patrimonialisme dans la conception africaine du pouvoir de commander. Celui-ci n’est pas  considéré, selon la tradition, comme une fonction mais comme un droit. La sémiologie populaire relative à la notion de pouvoir au Sénégal est assez révélatrice à cet égard : la pouvoir est assimilée à un pouvoir royal (Ngour), le président au roi (Bour) ou au propriétaire du pays (Boromrewmi) etc.

La patrimonialisation du pouvoir est d’une manière générale, une manifestation de la  résistance à la démocratisation de l’Etat africain et à son institutionnalisation. Elle est certes encouragée par l’aménagement des institutions dans beaucoup de constitutions africaines. Mais, la prégnance du président résulte également et paradoxalement des sources mêmes de sa légitimité : son élection au suffrage universel. Elle est surtout la conséquence directe de la longévité au pouvoir.

Ainsi, en était-il du règne de Ben Ali, Hosni Mubarack, Omar Bongo, Houphouët Boigny, Lassana Conté, Denis sassouNgesso, Blaise Compaoré, Abdou Diouf, Yaya Jammeh etc. Mais, elle est en même temps la cause de l’instabilité des nombreux pays africains en proie aux coups d’Etat et guerres civiles (Burkina Faso, Guinée, Sierra Léone, Libéria, Soudan, Cote d’Ivoire, Kenya, Libye, Tunisie, Egypte, etc.).

C’est pour remédier à ces dérives que les constituants africains ont institué au début des années quatre vingt dix la limitation à deux, des mandats présidentiels dans la plupart des pays africains. Il voulait ainsi réduire les nuisances d’un pouvoir présidentiel déficient et prédateur en supprimant les possibilités d’un long bail au poste de Président. A l’observation, la nouvelle génération de Présidents se révèle être aussi prédatrice que la précédente et exprime les mêmes velléités qu’elle,  de s’accrocher au pouvoir. Leur appétence pour celui-ci est, nous semble-t-il, aiguisé par la perspective d’un deuxième mandat. La patrimonialisation du pouvoir étant dès lors consolidée grâce à leur réélection, ils sont tentés de procéder à des révisions constitutionnelles pour se perpétuer au pouvoir.

Si certains pays ont respecté l’option des deux mandats (Cap-Vert, Mali, Bénin, Nigeria, Ghana), beaucoup d’autres, en revanche, l’ont abrogée de leur Constitution (Burkina Faso, Niger, Guinée, Togo, Cameroun, Gabon, Congo, l’Algérie…). La limitation à deux du nombre de mandats présidentiels s’est donc révélée insuffisante pour combattre efficacement le patrimonialisme et le mauvais gouvernement. Le mandat unique est à notre avis, le seul véritable antidote contre ces fléaux. En empêchant le président de briguer un deuxième mandat, supprimant par là la possibilité d’un long séjour à la tête de l’Etat, il préserve les populations des nuisances d’un pouvoir présidentiel omnipotent et persistant.

Le Mandat unique n’est pas seulement un moyen de lutter contre le patrimonialisme, il est également une contribution à la neutralisation du clientélisme, corollaire du pouvoir patrimonial.Dans un tel système, les rivalités entre les élites du parti ou de la coalition des partis au pouvoir ne sont pas sous-tendues par des divergences idéologiques mais par un positionnement pour capter les avantages qu’elles espèrent tirer de l’appareil d’Etat, lieu primordial d’accumulation et de distribution de ressources à la fois économiques et politiques. Ces prébendes servent notamment, pour le Président, à récompenser les partisans susceptibles d’élargir le champ des militants de son parti ou de ses électeurs, à s’assurer l’appui de leaders locaux comme les autorités coutumières et religieuses et éventuellement à coopter de potentiels rivaux. Telle est l’essence du clientélisme.

Deux des critères de la démocratie semblent très affectés par la logique de redistribution des ressources propres au pouvoir patrimonial. D’une part, le clientélisme parce qu’il induit l’achat des consciences, remet en cause la vocation même de l’élection, censée exprimer le pluralisme politique, fonder la démocratie représentative et légitimer le pouvoir. Pervertie par cette forme de corruption, l’élection cesse d’être un rite démocratique. On peut dès lors s’interroger sur sa pertinence lorsqu’elle sert uniquement à légitimer des pouvoirs, à renforcer des pouvoirs autoritaires par le détournement du suffrage universel par des clans et des intérêts privés. En d’autres termes, « l’élection présidentielle, notamment, devient dans ce cas une simple formalité administrative,un simple verni démocratique  dont certains n’hésitent plus à demander la suppression »[30]. L’acte électif est ainsi dévalorisé, dépouillé de son pouvoir de contrôle et de sanction en démocratie.

Le clientélisme a par ailleurs un effet corrosif sur les institutions comme le parlement considéré comme un contre-pouvoir. Il est le corollaire du patrimonialisme et de la personnalisation du pouvoir. Or ces derniers reposent sur la négation de la distinction entre domaine public et domaine privé. Il en résulte une privatisation de l’Etat en ce sens que le détenteur du pouvoir gère l’appareil comme son bien propre. Dans un tel contexte, les ressources publiques sont souvent accumulées et redistribuées pour satisfaire des besoins politiques et personnels. Ainsi, s’établit une relation entre patron et client dans laquelle le premier distribue la rente au second et en retour bénéficie du soutien et de l’allégeance dudit client[31]. Dans un tel système qui est une pratique généralisée dans les régimes africains,  « la politique devient une sorte de business dont les deux monnaies d’échange, substituables, sont l’argent et les relations »104. Le fonctionnement des institutions publiques est dès lors dénaturé par le jeu des relations. Dans ces conditions, il n’est pas étonnant que les parlements africains soient en définitive confinés dans un rôle d’appendice des gouvernements. Dans la logique clientéliste, les postes et institutions sont créés et pourvus pour récompenser des amis et sympathisants ou coopter des leaders identifiés comme pouvant contribuer à élargir la base populaire du pouvoir.

Le mandat unique vise à anéantir toute propension au clientélisme et au patrimonialisme. Ne bénéficiant que d’un seul mandat, le titulaire du pouvoir n’a pas besoin a priori de développer de telles pratiques. Il devrait avoir à cœur de gouverner dans l’intérêt de tous pour laisser son nom à la postérité.Sachant qu’il n’est pas rééligible, le président sera moins tenté de faire voter des lois contre les intérêts du peuple. Un tel dispositif permettrait de créer une communion entre lui et le peuple. Le mandat unique accroît la probabilité d’avoir des gouvernants vertueux, habités par la volonté de poursuivre le bien commun de la société[32]. L’exercice du pouvoir deviendrait ainsi un sacerdoce.

Cette perception du mandat unique comme moyen de prévenir la confiscation et la patrimonialisation du pouvoir, de promouvoir la rotation des élites est une solution  politico-constitutionnel d’avenir. Le mandat unique est sous-tendu par l’impératif de la bonne gouvernance [33] et porte les finalités suivantes : la prévention de la corruption des élus, de la tyrannie du gouvernement, la garantie des libertés, le renouvellement de la classe politique, l’amélioration de la qualité de la représentation politique et du gouvernement de la cité. Il promeut aussi la citoyenneté démocratique, offre l’opportunité à tous les citoyens d’exercer des fonctions dirigeantes et permet de les initier à la gestion des affaires publiques. Il est non seulement bénéfique pour le développement de la citoyenneté mais aussi pour l’Etat. Il constitue un excellent contre-pouvoir et de plus, empêche que des individus n’utilisent leur position de gouvernant à des fins personnelles. Avec le mandat unique, les présidents ne sont plus obligés de tisser des relations particulières avec les coalitions prédatrices qui les soutiennent et sont libres de tout chantage des entrepreneurs politiques. Ils n’ont pas besoin de ces derniers pour une réélection impossible.

Le mandat unique permet enfin de réduire le coût exorbitant des élections en diminuant la fréquence des scrutins. Un mandat assez long de sept ans est incontestablement plus économique en termes de dépenses électorales. Avec une telle institution, les dérives patrimonialistes et clientélistes ne peuvent pas prospérer parce qu’elles ne peuvent pas s’inscrire dans la durée.

On pourrait, il est vrai, objecter que cela n’empêche pas la prédation et peut même en accélérer le rythme. Mais, pour conjurer ce risque, il nous parait opportun envisager la possibilité de révoquer le Président incompétent ou prédateur à mi mandat en recourant à la technique de révocation populaire. Pour se faire, il convient d’opter pour un mandat relativement long permettant d’accorder le temps nécessaire pour mettre en œuvre et évaluer les politiques publiques élaborées par le gouvernement. De même, pour lutter contre les velléités du président de la République de réviser la constitution pour perdurer au pouvoir, le constituant africain devrait sanctuariser le mandat unique en l’érigeant en norme supra constitutionnelle pour prévenir la restauration de l’éligibilité indéfinie.

La limitation du nombre de mandats a certes comme conséquence de réduire le droit à l’éligibilité du Président sortant et de restreindre le choix des électeurs. Mais, elle a l’avantage de rétablir l’égalité entre les citoyens entravée par la réélection quasi-automatique des Présidents sortants en donnant aux prétendants les mêmes chances d’accéder à la magistrature suprême et d’éviter ainsi la sclérose de la classe politique en créant les conditions de son renouvellement et de sa diversification. Le mandat unique sert l’intérêt général en ce sens qu’il offre à de nouveaux talents, à de nouveaux leaders d’accéder aux affaires.

La politique « s’identifierait alors plus à une mission de service public et non à une carrière. La rotation des élites politiques s’accélérait, et avec elle leur ouverture »[34]. Gageons que le dédicataire de ses lignes qui est un passeur entre les mondes politique et non politique persistera dans cet office dans une Afrique politique toujours aux prises avec les présidences à vie !

[1] Théodore HOLO, « La présidence impériale : du Potomac au Sahel », Revue béninoise de sciences juridiques et administratives, n°1,1987, p.9.

[2]A. LOADA, « La limitation du nombre de mandats présidentiels en Afrique francophone», AFRILEX/Revue en ligne, n°3, p. 140.

[3] A. LOADA, op.cit, p. 154.

[4] Jean-Louis QUERMONNE, L’alternance au pouvoir, Clefs politiques, Montchrestien, 2003, p. 9.

[5]En Grande-Bretagne, elle rythme la vie parlementaire depuis la seconde moitié du XIXe siècle. Et aux États-Unis, les présidents démocrates et républicains alternent à la Maison Blanche. Elle fait permuter à la Maison-Blanche un président démocrate avec un président républicain. On la rencontre aussi en Australie, au Canada et en Nouvelle-Zélande. Or, dans tous ces pays, règne ou a régné, le bipartisme. L’Europe continentale, en revanche n’a connu l’alternance pendant longtemps en dépit ou à cause du multipartisme. Mais, depuis une période récente, la bipolarisation de la vie politique lui a ouvert la voie au Danemark dès les années cinquante, en Allemagne fédérale en 1969, en Suède en 1976, en France en 1981, ainsi qu’en France, au Portugal, en Grèce et en Espagne dans les années quatre-vingt, en Italie enfin dans les années 1990.

[6]Cf. Sud quotidien du 18/10/2012

[7] La défaite du président WADE à l’élection présidentielle de 2012 est une des rares exceptions à cette règle de la réélection automatique.

[8] Les approches élitaires comme nécessaire antidote, in Jean Pascal DALOZ, (dir.), Le non renouvellement des élites en Afrique subsaharienne, Bordeaux, CEAN, 1999, p. 21.

[9] A. LOADA, op.cit, p. 145.

[10] Olivier DUHAMEL, Le quinquennat, Paris, Presse de la fondation nationale des sciences politiques, 2000, p. 100.

[11] Les uns sont morts au pouvoir (Eyadema, Oumar Bongo), les autres en ont été chassés (Ben Ali, Mobutu, Blaise Compaore), quelques uns d’entre eux les derniers dinosaures sont encore au pouvoir  (Robert Mugabe,). Ils ont en commun d’être tous restés au pouvoir plus de vingt ans.

[12] Sur les  violences électorales, voir l’étude faite des chercheurs du CERAG pour le compte de l’ONG IFES, « Les violences dans le processus électoral au Sénégal de 2000 à 2011 », 2011.

[13] Les élections sont perçues dans un système démocratique comme un défi lancé à chaque groupe socioculturel de se faire représenter dans les organes de décision, défi qui fait apparaitre la démocratie, en définitive, comme « une course d´obstacles » permettant de « négocier tel ou tel virage politique ». Voir en ce sens G. HERMET, Aux frontières de la démocratie, Paris, P.U.F., 1983, p. 207.

[14] Cette conception de la démocratie que nous pouvons qualifier d’électorale, suppose pour le citoyen la possibilité de contrôler les élus,  d’exiger d’eux des prestations économiques et de les sanctionner au besoin grâce à leur carte  d’électeur. Pour une idée similaire, voir Joseph SCHUMPETER, Capitalisme, socialisme, démocratie, Paris, Payot, 1972.

[15] G. ROSSANTANGANA-RIGNAULT, Qui t’a fait roi ? Légitimité, élections et démocratie en Afrique, Libreville, édit. Sépia, 2011, pp. 21-29.

[16] Babacar GUEYE, « La démocratie en Afrique : succès et résistances », Pouvoirs n° 129, 2009, p. 14.

[17] Alioune Badara FALL, « Le processus de démocratisation en Afrique francophone: le juge de l’élection dans l’impasse? (essai de prospective) », in Prévention des crises et promotion de la paix. Vol. II. Démocratie et élections dans l’espace francophone, par J. J. VETTOVAGLIA et alii, Bruxelles, Bruylant, 2010, p. 564.

[18] Dodzikomla KOKOROKO, « Les élections disputées : réussites et échecs », Pouvoirs n° 129, 2009, p.115-125.

[19] Ph. BRAUD, Le comportement électoral en France, Paris, PUF, 1973, p.40.

[20] Gérard CONAC, Les institutions constitutionnelles des Etats d’Afrique francophone et de la République malgache, Paris, Economica, 1979.

[21] CHANTEBOUT (B), « La Constitution namibienne du 9 févier 1990 », RFDC, n°3, 1990, p. 539 et s.

[22] BOURGI (A), « L’évolution du constitutionnalisme en Afrique : du formalisme à l’effectivité », RFDC, n°52, 2002, p. 731 et s.

[23] Une autre fonction du parlement induite par le phénomène majoritaire consiste désormais à traduire en lois  la volonté du Président de la République.

[24] Augustin LOADA, Luc Marius IBRIGA, Droit constitutionnel et institutions politiques, Collection Précis de droit burkinabé, Ouagadougou, 2007, p 419 ; Babacar GUEYE et Sémou NDIAYE « l’instabilité institutionnelle en Afrique », Revue droit sénégalais, n°10, Presse de l’université de Toulouse 1 Capitole, 2011-2012, pp. 135-136.

[25] Alors Président de la République du Sénégal.

[26] Cf. Babacar GUEYE, Sémou NDIAYE, ibid. Les députés qui se sont opposés à la volonté du Président de la République ont été déclarés démissionnaires et exclus de l’Assemblée bien qu’ils aient, toujours, soutenu n’avoir jamais démissionné. Il s’agissait là d’une violation des articles 3 et 60 de la constitution du Sénégal. Dans ces conditions, la stabilité de l’institution parlementaire reste tributaire de la volonté du Président de la République.

[27] Au Sénégal, c’est le Président de la République qui détient le pouvoir de nomination des magistrats quelque soit par ailleurs l’instance juridictionnelle à laquelle ils appartiennent. Tous les membres du Conseil constitutionnel sont ainsi nommés par le Président de la République. L’exécutif dispose de plusieurs leviers pour instrumentaliser la justice. Le Conseil supérieur de la magistrature, instance de nomination  à certains postes de responsabilité, de mutation et de discipline des magistrats est présidé par le Président de la République qui est secondé par le Ministre de la justice.                                    Le principe de l’inamovibilité  des magistrats  est souvent contourné par l’invocation du motif de la nécessité du service dont l’usage abusif est facilité par l’imprécision de ses contours. Des magistrats du siège sont ainsi affectés sans leur consentement.

Le parquet est de même sous la tutelle du ministère de la justice. On comprend ainsi que des journalistes appréhendés par la police soient libérés à la suite d’un appel lancé par le Président de la République de l’extérieur du Sénégal.

La toute puissance du Président de la République s’exerce même à l’égard des autorités administratives indépendantes. Le Président de la Commission électorale nationale autonome (CENA) en a  fait l’amère expérience. Il a, en effet, été poussé à la démission par le Président de la République qui lui a demandé de lui restituer le poste qu’il lui avait confié en violation de la loi organisant la CENA.

L’expérience sénégalaise qui d’être vient décrite est loin d’être spécifique. En Gambie non seulement le Président domine un législatif et un judiciaire faibles et mais il  exerce une emprise sur les collectivités décentralisées. Ainsi depuis 2007, les lois sur la décentralisation ont été amendées pour permettre à l’exécutif de nommer les chefs de village et de districts qui jusqu’à cette date étaient élus par les citoyens. Cf JAGNE (S.-F.), DARBOE (A.), « Evaluation des processus électoraux et de l’état de la démocratie en Afrique de l’Ouest : le cas de la GAMBIE », in L’état de la démocratie en Afrique de l’Ouest, Gorée Institute, 2009, p156.

[28] NTUMBA (L.-L.), « Renouveau constitutionnaliste, Etat de droit et communauté de droit en Afrique », Revue africaine des droits de l’homme, 1998, p.123

[29] A. LOADA, op.cit., p. 150 ; J François Médard propose de qualifier l’Etat africain d’Etat néo-patrimonial, le néo-patrimonialisme se caractérisant par la combinaison des aspects patrimoniaux et des aspects bureaucratiques, l’intrusion de la logique patrimoniale dans le fonctionnement es institutions légales. Cf. « l’Etat néo-patrimonial en Afrique noire, in Jean François MEDARD, (dir.),  Etats d’Afrique noire, formation, mécanismes et crises, Paris, Karthala, 1991.

[30] Babacar GUEYE, « La démocratie en Afrique : succès et résistances », op.cit., p. 5-26.

32 Michael BRATTON, Nicolas van de WALLE, Democratic Experiments in Africa : Regime Transitions in comparative perspective, Cambridge university Press, 1997, p. 66.

[32] A. LOADA, op.cit., p. 151.

[33] Dans ce sens A. LOADA, op.cit., p.152.

[34] Olivier DUHAMEL, op.cit.,p.103.

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Modification de la constitution: Les grandes nouveautés

Dans le projet de modification de la constitution du 11 décembre, les nouveautés concernent le mandat unique, la révision du mandat des maires actuels et des conseils communaux et locaux qui sera raccourci d’un an suivi  d’élection générale anticipée, la suppression du Conseil économique et social, le tirage au sort des juges de la Haute cour de justice, de la cour constitutionnelle, le renforcement du pouvoir judiciaire, la ratification des conventions de financement par le président de la République et non par une loi par l’Assemblée nationale,  ce qui apparait comme une porte ouverte à l’endettement abusif et un risque de déséquilibre dans la répartition des projets de développement sur toute l’étendue du territoire national pour un équilibre régional. Autre réforme majeure, l’augmentation du nombre des journalistes à la Haute autorité de l’audio-visuel et de la communication (Haac) , avec la diminution du quota du président de la République. Seule fausse note, le projet ne comporte pas la promesse de l’élection d’un professionnel des médias comme Président de la Haac.  En clair, dans  le nouveau projet, le Président Patrice TALON invite son Peuple à marquer la rupture avec le culte de la  personnalité,  l’hyper-puissance du Président de la République, le déséquilibre outrancier  des pouvoirs,  la politisation de l’Administration, le bafouement des valeurs endogènes néfastes. Mieux, il incite le Bénin à nouer la vie publique avec le mandat unique, la promotion de la femme, l’indépendance de la magistrature qu’il libère des influences négatives de l’Exécutif, la suppression des institutions budgétivores, l’instauration du système d’élections générales, la limitation de la politisation outrancière de l’Administration,  l’instauration d’une justice financière organisée,  le renforcement de la sécurité intérieure, la simplification de la poursuite des hautes personnalités de l’Etat pour les actes commis dans l’exercice de leurs fonctions.  En un mot, le Président Patrice TALON n’est pas hanté par l’idée qui de s’accrocher au pouvoir.  Il maintient son mandat à lui au 5ans  que le Peuple Béninois lui accordé et institue un mandat unique de 6 ans non renouvelable, dans la nouvelle constitution qui ne lui sera pas appliquée.

  Wandji A.

Conseil des ministres du 15 mars: Le PVI de retour dès le 1er avril 2017

Talon Caucus 2000Le président  Patrice Talon  a présidé la séance hebdomadaire du conseil des ministres, ce mercredi 15 mars 2017. Selon le ministre d’Etat, secrétaire général à la présidence, Pascal Irénée Koupaki, sept (07) grands points ont été abordés. Il s’agit, entre autres, de la reprise des activités du Programme de vérification des importations prévue pour 1er avril prochain, et le projet de décret portant transmission à l’Assemblée nationale de la modification de la constitution du 11 décembre 1990. En effet, mis en service le 09 février 2011 et suspendu le 23 août 2012par le gouvernement du président Boni Yayi, le Programme de vérification des importations, nouvelle génération (Pvi)  va reprendre de plus bel à compter du 1er avril 2017. A en croire les explications du ministre d’Etat Koupaki,  le conseil des ministres a, en prélude  à la reprise du PVI  retiré le décret du 23 août 2012 portant abrogation du contrat avec la société Bénin Control et a pris un nouveau décret à cet effet. Des instructions ont été également données au ministre de l’économie pour que des modifications du contrat du 09 février 2011 relatif à la mise en place du Pvi-Ng  soient faites sur la base des propositions retenues par les deux parties.

 En plus de ce dossier, le conseil des ministres a pris un projet d’accord cadre pour une assistance de maîtrise d’ouvrage de AP-HP International, filiale de Assistance Hôpital France pour la construction d’un hôpital général dans la commune d’Abomey-Calavi. Il a été également question du projet de décret portant au régime C au code d’investissement de la société Alpha-Bénin Sa pour l’implantation d’une usine de production de patte alimentaire à Sèmè Kpodji. Il y a aussi le rapport général de la revue annuelle du processus de développement, Edition 2015, l’étude du rapport des missions d’audit par les inspecteurs des ministères et le projet de décret portant attribution, organisation et fonctionnement du Plan national de développement du Bénin.

 Yannick SOMALON

Conseils des ministres sur les réformes politiques et constitutionnelles: Le projet de révision validé et envoyé à l’Assemblée

Pascal Irenée Koupaki EpLe chef de l’Etat, le président  Patrice Talon  a présidé la séance hebdomadaire du conseil des ministres ce mercredi 15 mars 2017. Selon le point de presse fait par le ministre d’Etat, secrétaire général à la présidence, Pascal Irénée Koupaki, sept (07) grands points ont retenus son attention au cours de ce conseil des ministres. Il s’agit entre autre d’un projet d’accord cadre pour une assistance de maîtrise d’ouvrage de AP-HP International, filiale d’Assistance Hôpital France pour la construction d’un hôpital général dans la commune d’Abomey-Calavi. Il était question également au cours de ce point de presse, de la reprise des activités du Programme de vérification des importations prévue pour 1er avril prochain, et le projet de décret portant transmission à l’Assemblée nationale, portant modification de la constitution du 11 décembre 1990.  En plus de ces dossiers, le conseil des ministres a adopté un  projet de décret portant au régime C au code d’investissement de la société Alpha-Bénin Sa pour l’implantation d’une usine de production de patte alimentaire à Sèmè Kpodji. 

Lire l’intégralité du point de presse

Le Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement a présidé la séance hebdomadaire du Conseil des Ministres qui a eu lieu ce mercredi 15 mars 2017.

Au nombre des questions examinées, j’ai relevé sept à votre attention.

 1- Projet d’accord-cadre et projet de contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la construction d’un l’hôpital général à Abomey- Calavi entre « AP-HP International » filiale de « Assistance publique-Hôpitaux de Paris » (APHP) et la République du Bénin.

Le système de santé du Bénin est confronté à de nombreuses difficultés. Celles-ci génèrent des dysfonctionnements à tous les niveaux de la pyramide sanitaire.

Il s’agit notamment de la mauvaise organisation administrative et financière, de l’insuffisance des ressources humaines en qualité comme en quantité, avec une forte concentration au niveau des zones urbaines.

Ces insuffisances impactent négativement la qualité des prestations fournies aux populations, et induisent des évacuations sanitaires à forte incidence financière sur le budget national. Le PAG « Bénin révélé » a prévu des mesures pour corriger ces insuffisances.

C’est dans ce cadre que le Conseil a adopté le projet d’accord-cadre ainsi que le contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage entre AP-HP International, filiale de Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) et notre pays, pour la construction de l’hôpital Général sur un site déjà identifié dans la Commune d’Abomey-Calavi.

Cet hôpital sera un Centre hospitalier et universitaire de référence.

A cet effet, le Conseil a autorisé le Ministre de la Santé

à signer ledit accord-cadre et le contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la construction de l’hôpital général.

2- Projet de décret portant agrément au régime

« C » du Code des Investissements de la société

ALPHA BENIN SA.

La société ALPHA BENIN SA, a sollicité l’agrément au régime C du Code des Investissements, pour l’installation de son usine de production de pâtes alimentaires.

Le montant des investissements envisagés, est évalué à 13,5 milliards de FCFA.

Le projet favorisera la création de 423 emplois permanents, dont 393 pour les nationaux.

Le promoteur a pris tous les engagements requis pour l’octroi du régime C du Code des investissements.

Le Conseil a approuvé l’agrément au régime C du Code des Investissements, de la société ALPHA BENIN SA, pour son projet d’installation d’une usine de production de pâtes alimentaires dans la zone industrielle de Sèmè-Podji.

3- Rapport général de la revue annuelle du processus de gestion du développement édition

2015.

Le Ministre d’Etat chargé du Plan et du Développement a présenté au Conseil le rapport général de la revue annuelle du processus de gestion du développement, édition Année 2015.

Le Conseil a pris acte des dysfonctionnements dont les plus importants concernent l’inexistence de documents de politiques et/ou de stratégies sectorielles, les insuffisances dans les mécanismes de suivi-évaluation des projets, l’inefficacité dans la chaîne de Planification, de Programmation, de Budgétisation et de Suivi (PPBS).

Le Conseil a approuvé les recommandations formulées pour améliorer le processus national de planification du développement de notre pays.

Il a à cet égard instruit le Ministre d’Etat, chargé du Plan et du Développement à l’effet d’élaborer pour chaque Ministère, une feuille de route pour la mise ne œuvre des recommandations et le suivi des performances de notre administration publique dans ce domaine.

4- Etude des rapports de missions d’inspection

et de contrôle effectués par les Inspecteurs

généraux des ministères.

Le Conseil a pris connaissance de la synthèse des rapports de missions d’inspection, de contrôle ou d’audit effectuées par les Inspecteurs Généraux des Ministères au cours de l’année 2016.

Cette synthèse fait apparaître, de façon générale, des insuffisances liées au mauvais fonctionnement de certains services clés, à la non actualisation voire à l’absence de manuels de procédures, au non-respect des procédures et textes en vigueur dans maints domaines.

La synthèse révèle également un taux insatisfaisant de mise en oeuvre des recommandations faites par le passé.

L’impérieuse nécessité d’améliorer la qualité de la gouvernance administrative et les performances économiques de notre pays appelle le suivi rigoureux de la mise en œuvre des recommandations formulées.

Le Conseil a alors instruit les Ministres à l’effet d’élaborer un plan d’actions pour la mise en œuvre des recommandations et à en assurer le suivi.

Le Conseil sera attentif, en mars 2018, à la synthèse des rapports d’inspection, de contrôle, d’audit ou de vérification, pour mesurer les progrès accomplis par notre administration publique en 2017, en matière de gouvernance.

5- Projet de décret portant création, attributions, composition, organisation et fonctionnement du cadre institutionnel d’élaboration d’un plan national de développement.

L’évaluation à mi-parcours de la mise en œuvre de la Vision Bénin Alafia 2025, fait apparaître des résultats mitigés. Cela est dû, entre autres, à l’absence d’un Plan national de Développement.

Il s’avère donc nécessaire que le pays se dote d’un plan national de développement qui prendra en compte le document de référence qu’est le PAG 2016-2021.

A cet effet, il est nécessaire de mettre en place un cadre institutionnel dont la mission est d’orienter, de superviser, d’encadrer et de suivre la mise en œuvre de toutes les actions afférentes à l’élaboration d’un plan national de développement.

Il a également pour mission, d’assurer la mobilisation de toutes les parties prenantes au processus, y compris les partenaires au développement.

Le Conseil a instruit le Ministre d’Etat chargé du Plan et du Développement, à l’effet de prendre les dispositions pour rendre opérationnel le cadre institutionnel d’élaboration du plan national de développement. Le Conseil a pris un décret à cet effet.

6- Reprise du Programme de Vérification des

Importations (PVI)

Le 22 mars 2011, le gouvernement a pris le décret n°2011-106 portant institution d’un Programme de

Vérification des Importations de nouvelle génération.

Ce décret a été abrogé le 23 août 2012. Ce qui a provoqué un litige entre l’Etat béninois et la Société Bénin Control, prestataire du PVI.

La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA, par sentence arbitrale du 13 mai 2014 a demandé à l’Etat béninois de rétablir Bénin Control dans ses droits, sous peine des dommages et intérêts.

En vue du règlement définitif du contentieux, le Conseil des Ministres du 18 Mai 2016 a rétabli Bénin Control dans ses droits.

En conséquence, pour la reprise effective des activités du PVI, il convient que le gouvernement retire le décret n°2012-288 du 23 août 2012. Le Conseil a pris un décret portant retrait de ce décret d’août 2012.

Le Conseil a instruit le Ministre de l’Economie et des

Finances et le Ministre des Infrastructures et des

Transports à l’effet de négocier avec Bénin Control la modification du Contrat de marché du 9 février 2011, relatif à la mise en place du PVI de nouvelle génération, sur la base des propositions retenues par les deux parties.

Ils ont été instruits à l’effet de prendre les dispositions nécessaires pour la reprise effective des activités PVI à compte du 1er avril 2017, dans la perspective de l’amélioration des recettes publiques.

7- Projet de décret portant transmission à l’Assemblée nationale du projet de loi portant modification de la loi n°90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du

Bénin.

Le Conseil a adopté, en 3ème lecture, le projet de décret transmettant à l’Assemblée nationale, du projet de loi portant modification de la Constitution du 11 décembre 1990.

Il est utile de préciser, d’entrée, que la Constitution n’a pas été réécrite. Son préambule n’a fait l’objet d’aucun amendement.

Ce projet de modification n’entraîne pas l’établissement d’une nouvelle Constitution, et n’induit pas l’entrée en vigueur d’une nouvelle République.

Il vise à corriger les insuffisances de notre Constitution, identifiées par différentes études et divers acteurs.

En outre, ce projet ne remet pas en cause les options fondamentales retenues par la Conférence nationale de février 1900 et considérées jusqu’ici comme les fondamentaux de la Constitution.

Les références de la Constitution sont préservées ainsi que la nature du régime et les bases fondamentales.

Le projet de modification vise la restauration d’un équilibre substantiel, réel et positif des pouvoirs ; la transparence dans la gouvernance économique et politique, au moyen notamment d’un régime pertinent de la responsabilité des gouvernants et d’un contrôle juridictionnel efficient.

Ainsi, le projet se propose notamment de renforcer les organes de contre-pouvoir, de renforcer les pouvoirs juridictionnels, de renforcer le système partisan par le financement public des partis politiques, de renforcer les droits de l’Homme avec l’affirmation claire de l’abolition de la peine de mort, d’assurer la reconnaissance de la chefferie traditionnelle.

Je dois préciser, enfin, que sous la conduite du chef de l’Etat, une consultation élargie a permis de soumettre les grandes lignes de la réforme envisagée aux représentants des forces sociales, traditionnelles et politiques.

Je vous remercie.

Pascal Irénée KOUPAKI

Ministre d’Etat

Secrétaire Général de la Présidence

L’Honorable Gérard Gbénonchi, « Sous l’Arbre à Palabre »: « Avec la gouvernance de Talon, les portes des ressources faciles sont fermées »

Gbénonchi EPL’Honorable Gérard Gbénonchi est le 101ème invité de votre rubrique « Sous l’Arbre à Palabres ». Rapporteur  général de la Commission des finances et des échanges de l’Assemblée nationale, il lève un coin de voile sur le fonctionnement de cet organe important du Parlement et dévoile les défis qu’il entend relever en tant que parlementaire. Membre du groupe parlementaire, l’Union fait la Nation (UN), il a scruté sans langue de bois, mais  dans la posture de mouvancier, le bilan du premier gouvernement de la rupture, sans occulter l’ambiance de travail qui caractérise actuellement le Parlement. Lisez plutôt.

Et si on en parlait

Bonjour Honorable ! Soyez la bienvenue dans les locaux de la Rédaction de votre Journal « L’Événement Précis ». C’est un honneur pour nous de vous recevoir « Sous l’Arbre à Palabre ». Vous êtes le tout premier invité de l’année 2017 après le 100ème numéro de la rubrique. Quelles sont vos premières impressions ?

Je commence d’abord par remercier le Directeur général et toute l’équipe qui collabore avec lui, vous dire ensuite mes félicitations pour tout ce que je suis venu voir et surtout par ces temps qui courent. Vous savez depuis l’avènement de la « Rupture », nous avons  ouï dire que les Journalistes sont en train de souffrir parce qu’il n’y a plus de contrats comme auparavant et que les organes sont obligés de se repositionner pour pouvoir exister.  Alors, si vous continuez à exister depuis près d’un an, c’est tout à votre honneur. Je voudrais vous féliciter pour cela. Je suis venu voir une jeune équipe très enthousiaste. Je vous dis du courage.

Merci Honorable. Quand vous avez suivi les résultats des élections législatives d’Avril 2016 proclamés par la Céna et la Cour constitutionnelle qui ont confirmé votre élection en tant que député, quels étaient vos premiers sentiments ?

Mes premiers sentiments ont été des sentiments de satisfaction parce que quand vous faites une course et qu’à la fin, on vous déclare gagnant, c’est d’abord un sentiment de satisfaction et de fierté. Vous êtes content naturellement parce que vous vous dites que l’objectif est atteint. On est content mais c’est en même temps doublé d’autres sentiments parce que c’est aussi un défi. Vous commencez à vous interroger. Voilà, ma hiérarchie politique m’a fait confiance, les populations ont validé cela. Je suis devenu ce que je souhaitais devenir mais quelle sera la suite ? Est-ce que je serai à la hauteur de ces défis ? Tous ceux qui ont placé leur espoir en moi, est-ce que je pourrai leur retourner la confiance qu’ils ont placée en moi ? C’est une page de défis qui s’ouvre et il faut tout faire pour mériter cette confiance.

A cette époque précisément, il y avait plusieurs listes sur lesquelles vous pouviez vous inscrire. Pourquoi avoir choisi la liste de « l’Union fait la Nation » ?

Je dirai que moi je n’avais pas le choix. Ce n’était pas un choix personnel parce que d’origine, je suis du Parti Social Démocrate (PSD) et vous savez que le PSD est allé en alliance avec « l’Union fait la Nation » qui est devenue une alliance de plusieurs partis politiques. C’est donc tout naturel, qu’étant porté par le PSD, je sois sur la liste de « l’Union fait la Nation ».

Mais vous n’étiez pas le seul leader du PSD, comment le président Bruno Amoussou a pu détecter le Gérard caché pour le positionner ?

(Sourire)… C’est vous qui dites Gérard caché. Pour lui, je ne suis pas Gérard caché. J’ai un parcours, je suis membre de ce parti depuis sa création et j’ai gravi des échelons. Et si vous ne le savez pas, je vous apprends que j’ai été régulièrement le suppléant du député Emmanuel Golou, Président actuel du Parti pendant plusieurs mandatures. Ça veut dire que je ne suis pas sorti ex-nihilo. Il a fallu à ce moment-là que les patrons décident de me porter devant et le président d’alors s’est retiré. Il faut l’en féliciter parce que c’est chose rare qu’un chef de parti se retire pour positionner quelqu’un d’autre, parce qu’il a été patient et il faut le lui reconnaitre.

Vous avez parlé tantôt de défis que vous entendez relever afin de mériter la confiance que la population a placée en vous. Avez-vous l’impression que ces défis sont en train d’être relevés ?

Quand vous êtes dans l’action politique, vous êtes engagé à servir les populations, à servir la cause de vos électeurs. Vous avez envie d’apporter votre contribution pour essayer de résorber un tant soit peu, la misère ambiante des populations. Alors une fois parvenue, est-ce que je puis dire aujourd’hui que les défis sont en train d’être relevés. Bien sûr que quelques-uns sont en train d’être relevés mais il en reste beaucoup. C’est pourquoi la lutte continue. Je vous apprends que l’un de mes premiers chantiers aurait été de peser de mon poids pour que le projet de construction et de bitumage de la route Adjahonmè-Klouékanmè-Lalo et Klouékanmè-Toviklin-Dogbo soit une réalité. Du fait de ma position à l’Assemblée nationale, j’ai pu obtenir du gouvernement d’alors, de mettre cette route en chantier, de confier sa construction sous contrat PPP à l’entreprise Adeoti qui est en train d’ailleurs de finir cette route.

Quelle est l’ambiance de travail à l’Assemblée nationale ?

A l’Assemblée nationale, je peux dire qu’on a une ambiance bon enfant. Quand vous voyez les députés apparaître sur vos écrans sous les feux de la rampe pour crier, tempêter, se chamailler, vous allez croire que c’est la même chose qui se passe hors de vos micros et de vos caméras. Mais loin s’en faut. Entre députés, on s’entend bien, on blague, l’ambiance est bonne mais vous devez savoir que nous sommes        dans un champ politique. Personne ne vient à l’Assemblée nationale pour vendre de la moutarde. Chacun est venu pour défendre des intérêts donnés. Alors, même si vous riez, vous causez bien, s’il s’agit des intérêts politiques, personne n’aime lésiner là-dessus, encore moins les vendre ou les abandonner pour vos beaux yeux, non ! C’est la politique, c’est la lutte pour les intérêts et chacun défend ses intérêts.

Parlant justement de ces intérêts que vous défendez, quel bilan pouvez-vous présenter à la date d’aujourd’hui ?

Je disais tout à l’heure que les défis, c’est de contribuer à atténuer la misère des populations. Sur ce plan, contribuer à l’Assemblée nationale, au vote des lois qui ont un impact sur la vie des populations, c’est déjà participer à relever certains de ces défis. Apporter ses amendements dans le cadre du vote des lois de finance qui, vous le savez, sont des lois qui portent le budget avec des programmes à exécuter qui ont forcément des impacts positifs sur la vie des populations, vous êtes déjà en train de contribuer. Ce n’est pas forcément des intérêts personnels. C’est des intérêts de vos populations, de vos mandants. Vous contribuez ainsi en étant dans l’action pour faire au gouvernement des meilleurs choix qui puissent, dans leur exécution, impacter la vie des populations. Je pense que sur ce plan, je suis en train de faire du chemin. J’ai même initié une proposition de loi que j’ai dénommée Proposition de loi portant organisation des conseils juridiques au Bénin. J’en suis l’auteur parce que vous savez, nos jeunes diplômés qui ont fait le droit sont nombreux. Quand ils sortent, tous n’ont pas vocation à devenir avocats ou magistrats. Ils peuvent exercer de façon libre pour apporter leur conseil, mettre leur connaissance au profit de ceux qui sont demandeurs. Mais tel que notre système est organisé, tous ceux-là sont en marge et ne peuvent pas offrir leur service surtout à cause de la loi sur le Barreau ; alors que cela est en vigueur dans d’autres pays. Je me suis donc inspiré de ce qui a déjà cours dans d’autres pays pour proposer cette loi afin de permettre à ces jeunes d’exercer en cabinet privé de conseil.

Mais dites-nous des lois votées depuis le début de la 7ème législature, laquelle a vraiment retenu votre attention ?

Evidemment depuis que je suis au Parlement, beaucoup de lois ont été votées. Mais je puis dire que c’est la dernière loi portant loi des finances pour la gestion 2017 qui m’a beaucoup impressionné simplement du fait que cette loi porte un budget très ambitieux pour mon pays. C’est pour la première fois que le budget de l’Etat a franchi la barre des 2000 milliards ; c’est pour la première fois que le taux du budget d’investissement à l’intérieur du budget dépasse le budget de fonctionnement. C’est le contraire jusque-là. Or, c’est par l’investissement qu’on développe une Nation. Pour la première fois, le budget a fait une part belle à l’investissement et c’est pour cela que c’est une loi qui m’a vraiment impressionné. Et mon souhait, c’est que les contingences permettent à ce que le gouvernement puisse trouver les moyens pour réaliser ce budget parce que je suis sûr que lorsqu’il sera réalisé tel qu’il est prévu, cela aura un effet positif sur le développement de notre Nation.

Comment appréciez-vous la gouvernance de l’institution à laquelle vous appartenez ?

Depuis que je suis à l’Assemblée nationale et que j’observe le président Adrien Houngbédji gouverner l’institution, mes impressions sont bonnes. Je pense qu’il s’agit d’une bonne gouvernance. Je m’explique. A raison, vous voyez que ses deux rapports d’activités sont adoptés à l’unanimité par les députés. La gouvernance d’un président de l’Assemblée nationale s’évalue à travers les rapports d’activités. Si ces rapports d’activités sont votés, acceptés, approuvés par les députés, ça veut dire qu’ils estiment qu’ils sont bien gérés. S’ils rejettent le rapport, ça veut dire qu’ils estiment qu’ils ont été mal gouvernés, soit politiquement, soit économiquement, soit administrativement. Je pense que pour l’heure, la gouvernance du président Houngbédji sur le plan politique, ne laisse pas transparaitre qu’il y a une mouvance parlementaire d’un côté et une minorité parlementaire d’un autre côté. Or par le passé, c’est des clivages qui transparaissaient clairement à l’Assemblée nationale, de sorte que ceux qui étaient dans la mouvance parlementaire savent qu’on leur fait la part belle. Pour les voyages, les missions, les avantages, c’est eux et les autres sont mis en marge. Mais actuellement, sur le plan politique, aucun député n’a l’impression d’être mis à l’écart même s’il est de la minorité parlementaire et ils en parlent. Sur le plan économique, il n’y a pas de discrimination. Les avantages sont les mêmes ; la même manière sur le plan administratif. Il n’y a donc pas de deux poids, deux mesures. Globalement pris, moi je pense que c’est une gouvernance démocratique, c’est un bon leadership.

Vous êtes le Rapporteur général de la Commission des finances et des échanges, dites-nous comment fonctionne cet important organe ?

Lorsque des dossiers atterrissent sur la table du président de l’Assemblée nationale, que ce soient des dossiers envoyés par le Gouvernement ou des dossiers sur initiative des députés, ils sont enregistrés au secrétariat général administratif puis envoyés au président. Il convoque la Conférence des Présidents qui les étudie avant de les affecter aux commissions de droit. Lorsqu’on estime qu’un dossier doit être affecté à la Commission des lois, on l’affecte à la Commission des lois. Lorsqu’on juge que c’est à la Commission des finances, la Commission de l’Education, la Commission des relations extérieures ou la Commission du Plan, la Conférence des Présidents en décide. Et à la plénière prochaine, le président affecte publiquement le dossier aux commissions. Cette Commission se saisit du dossier et programme les travaux. Et lorsqu’on vient, tous les députés ont la latitude d’assister aux travaux mais principalement, ce sont les députés membres de cette commission qui sont concernés. On se réunit pour étudier techniquement le dossier en présence des membres du gouvernement, des ministères sectoriels qui sont concernés par le dossier en question. En Commission, on fouille donc le dossier, on pose des questions au gouvernement par rapport au dossier, on demande des compléments d’information jusqu’à être sûr que ce dossier est bien traité puis on pond un rapport. Le rapporteur de la Commission produit un rapport qui est donc voté par la Commission puis envoyé au Président de l’Assemblée nationale qui, étant convaincu que ce dossier est prêt, programme son examen en séance plénière. Et c’est à la plénière que les débats se font par tous les députés et puis le dossier est voté.

Vous êtes donc la cheville ouvrière de la Commission des finances, vous avez tout le budget en tête.

C’est normal. Je suis le rapporteur général de la Commission des finances, il n’y a pas de raison que je n’aie pas le budget en tête, sinon je ne suis pas à ma  place.

 

Comment appréciez-vous la relation qui existe aujourd’hui entre le parlement et l’exécutif ?

Actuellement, le parlement est l’institution qui est chargée de légiférer, le gouvernement est l’exécutif, et étant donné que nous sommes dans un régime de séparation des pouvoirs, chaque institution doit rester dans son champ, dans son camp et travailler. Mais, rester dans son camp ne veut pas dire être antagoniste avec les autres institutions. Si non, les institutions travaillent en complémentarité pour pouvoir résoudre les problèmes de la nation. Donc, l’Assemblée est dans son rôle, celui de légiférer, contrôler l’action gouvernementale et l’exécutif est dans son rôle de gouverner, d’exécuter les lois qui sont votées. Aujourd’hui, les relations qui existent entre les deux institutions sont des relations bon enfant. Mais le peuple n’aime pas en principe cela. Etant donné qu’on a dit qu’on est dans un régime de séparation des pouvoirs, le peuple aime voir que quand une institution est en marche, les autres institutions soient des contre-pouvoirs et comme ça, le peuple est rassuré qu’il sera bien géré, qu’il sera bien gouverné et qu’il aura les choses dans son intérêt. Quand il voit qu’il y a une certaine connivence entre deux institutions, le peuple est inquiet. Mais, nous devons rassurer le peuple que les députés que nous sommes à l’Assemblée Nationale, nous sommes mandatés par le peuple et que nous ne pouvons jamais empiéter sur les intérêts du peuple. Les députés sont là pour défendre les intérêts des populations. Pour autant que le gouvernement serait sur la bonne ligne, les députés suivront. A partir du moment où le gouvernement se mettra en marge des intérêts du peuple, vous verrez  que les députés vont entrer en jeu. Même si on est de la mouvance, nous avons le devoir d’attirer l’attention du gouvernement sur ce qui se passe.

Quelle observation faites-vous des propositions de lois qu’initient les députés ou qui sont envoyées par le gouvernement ?

On dit que les lois sont faites pour réglementer la vie des populations, la vie des citoyens dans une cité. Donc, les lois qui sont prises sont pour réguler les comportements des citoyens dans un domaine donné ou l’activité économique des citoyens dans un domaine donné. Donc, aucune loi ne peut s’inscrire en marge de cet idéal. Donc, c’est pour vous dire que lorsque le gouvernement entend proposer une loi, il contacte les techniciens qui font la proposition, c’est ensuite envoyé au bureau de codification qui siège au ministère de la justice. Ce sont les techniciens, les juristes qui sont là, qui réfléchissent et qui mettent en forme les textes qu’il faut. Lorsque le dossier est prêt, il est envoyé à la Cour Suprême, pour recueillir son avis et après cet avis, le dossier est envoyé à l’Assemblée. Donc, c’est ce parcours là que font les propositions de loi venant du gouvernement.

Parlant du circuit, dites-nous dans la loi des finances dont vous avez assuré le rapport, il a été institué une taxe sur les véhicules à moteur. Cela va-t-il dans l’intérêt des populations ?

Je vais vous dire que lorsque le projet initial de la loi des finances est arrivé à l’Assemblée, les députés unanimement ont attaqué cette nouvelle taxe pour dire qu’elle  est antisociale. D’abord, au cours des travaux en commission,  unanimement, la commission des finances avec le ministre des finances a martelé que cette nouvelle taxation serait une charge de plus pour les populations. La commission a même proposé que cette taxe soit remplacée par  la création des ponts péages pour permettre à ce que les populations payent de façon insensible cette taxe là parce que le gouvernement a estimé que cette taxe contribuera à l’entretien et à l’aménagement des routes. Nous nous sommes  dit  que c’est normal, que quand on a des infrastructures routières dans un pays, on les entretient.  Et on a besoin de ressources pour les entretenir. Mais, mettre ça sous forme de taxe, alors qu’on avait supprimé par le passé les taxes sur les vignettes, les populations diront que les vignettes sont revenues sous une autre forme. Il vaut mieux percevoir ces taxes à travers les droits qu’on paye au pont péage. Qu’on multiple les ponts péages et qu’on demande même 500f par passage. Par exemple dans la ville de Cotonou, nous n’avons aucun péage. Vous prenez la route Cotonou-Bohicon, vous n’avez aucun pont péage, alors que dans les autres pays, à chaque 60 ou 80 km au plus, vous avez un pont péage et on paye pour avoir de ressources pour entretenir les routes. Donc, les ministres des finances et des travaux publics ont été tous d’accord avec nous pour cette proposition. Mais, ils ont dit que si on prend l’option des ponts péages, il faut aller les construire d’abord mais nous ne les avons pas encore construits. Alors, vous nous permettrez de commencer à la percevoir   sous cette forme, quitte à mettre dans les budgets à venir, la construction des ponts péages et les autres années, on va supprimer cette taxe. C’est en raison de cela que les députés ont accepté cette formule. Donc, avant que les populations ne commencent par crier, les députés avaient vu le mal avant elles, mais, de réflexion en réflexion avec le gouvernement, il a été question de commencer d’abord avec cette formule puis par la suite, on construit les ponts péages et puis on supprime cette taxe.

Vous qui aviez participé au vote de cette loi, que dites-vous à vos populations, à vos mandants ?

Je leur ai expliqué ça, je n’ai pas attendu que la loi soit votée d’abord. Je suis descendu pour aller leur expliquer la proposition que le gouvernement est en train de faire et elles apprenaient ça déjà sur les réseaux sociaux. Je suis allé leur expliquer pour dire que nous sommes en train d’accepter cette formule et que cette taxe va se collecter sur un an, deux ans, puis après, on va la supprimer pour revenir sur la formule des ponts péages. Nous avons décidé et c’est ce qui se fait.

Moi, j’ai déjà payé pour mes trois voitures. J’ai payé pour une voiture, trente mille et pour deux autres, quarante mille deux fois. Ce qui me fait cent dix mille que j’ai payés.

On a l’impression  qu’il y a trop de lois au Bénin alors qu’elles ne sont pas respectées. Mais le parlement continue de voter et de voter chaque jour. Dites-nous l’intérêt de ces lois ?

Vous dites qu’on a l’impression d’avoir trop de lois. Il n’y aura jamais trop de lois dans un pays. Malgré la pléthore de ces lois, il y a des domaines dans lesquels on constate encore du vide juridique. La belle preuve, c’est que les députés viennent d’initier une douzaine de propositions de lois qui ont fait l’objet d’un séminaire à Dassa, où nous avons été taxés de tous les noms, mais justement pour statuer sur un certain nombre de lois parce que nous avons constaté qu’il y a trop de vides juridiques  et que si on veut qu’une économie fonctionne correctement et qu’une nation prospère et soit bien gouvernée, il faut qu’on lui en donne les outils. Et c’est les lois qui créent ces outils. Si vous ne créez pas  ces outils par des lois, le gouvernement n’a pas la main pour faire ce qu’il doit faire pour réaliser son programme d’action et c’est pour cela que ces lois ont été votées. Il n’y a pas pléthore de loi, les lois, on en votera toujours. Et comme je l’ai dit, les lois sont faites pour réguler le comportement des citoyens et puis les lois ne sont pas statiques, elles sont évolutives. Et, plus la société évolue, il faut adapter les lois à l’évolution de la société. Voyez-vous, avant nous n’avions pas watsapp, nous n’avions pas Facebook. Mais, aujourd’hui, nous les avons. Donc, nous sommes en arrière sur ce plan et il faut réguler ce secteur et se mettre au pas.

Pensez-vous qu’on ait besoin d’une loi pour promouvoir la femme ?

En principe, on n’a pas besoin d’une loi parce qu’on a dit en droit que la femme est l’égale de l’homme. Mais, avec l’expérience que nous avons avec la pratique de cette loi, c’est que notre parlement aujourd’hui, sur 83 députés, ne compte que que sept femmes. C’est-à-dire 8,4%. Ça veut dire que notre société ne tolère pas la femme, n’accepte pas la femme, n’aime pas faire la promotion de la femme. Les hommes se mettent au-dessus de la femme, relèguent la femme au second rang. Or, quand Dieu a créé l’homme, il lui a laissé la gouvernance de la cité, il l’a observé faire puis après il a dit, il n’est pas bon de laisser l’homme seul, il ne peut pas gouverner seul, il lui faut la femme. Et Dieu créa la femme. Ce n’est qu’après ça que l’homme dit : « voilà c’est bon maintenant ». Mais pourquoi nous aimons fonctionner sans la femme. Alors qu’elles font 52% de la population et ces 52% ne sont représentées qu’à 8,4% au parlement. Il y a un déséquilibre qu’il faut corriger. Si nous nous mettons dans un système de comparaison  par rapport aux autres nations, il est clair que nous sommes en arrière. Il y a de belles pratiques ailleurs. Quand je prends le Rwanda par exemple, ils ont un taux de 64%, le Sénégal, 40%, la Côte d’Ivoire est autour de 17%. Le Togo 14% et le Niger tout près est à 12%, le Niger qui est presque Islamiste est à 12% et le Bénin ferme la marche presque. Après le Bénin, c’est le Nigéria qui est le dernier avec 2%. Ce qui veut dire que le Bénin est avant dernier.

Les partis comme le vôtre n’ont jamais fait la promotion de la femme, il n’y a que les hommes qui se positionnent ?

Si, c’est vrai ce que vous dites. Mais nous dirons aussi quelque part que c’est nos femmes elles-mêmes qui n’aiment pas se mettre dans l’action politique. Chez moi par exemple, lors des communales passées, moi j’ai proposé de mettre des femmes sur la liste. Actuellement, le deuxième adjoint au maire de Klouékanmè est une femme parce que je l’ai mise sur la liste. J’ai mis une autre femme mais elle n’a pas pu réussir parce que dans son arrondissement, les gens ont boycotté notre liste pour dire : « pourquoi vous avez mis une femme sur la liste ? ». Nous ne voulons pas qu’elle soit élue et ils sont allés voter pour une autre liste simplement parce qu’ils ne veulent pas avoir une femme chef d’arrondissement chez eux. Donc, quelque part, nous avons ces stéréotypes, cette mentalité qui ne veut pas encore de la femme. Alors, il faut des lois pour promouvoir, ne serait-ce qu’un peu, la femme. Sinon, si nous laissons faire, les femmes n’émergeront pas.

Au-delà des lois, si vous avez un message à adresser aux femmes en ce jour de la journée internationale de la femme, que diriez-vous ?  

C’est la journée des femmes le 08 mars, je leur souhaite d’abord bonne fête mais au-delà, de ce souhait, je leur demande de s’engager dans le militantisme, de s’engager dans l’action politique, de ne plus se taire pour laisser les hommes décider à leur place. Il faut qu’elles se battent pour être dans des instances de décision parce qu’elles sont nombreuses. Il ne faut donc pas qu’elles se laissent dicter la loi par la minorité.

Quel est le dispositif mis en place par le parlement pour vulgariser les lois ? Exemple, la loi sur les renseignements.

Si nous prenons la loi sur le renseignement, j’ai dit tout à l’heure que les lois sont votées pour réguler le comportement des individus dans la société. Pourquoi cette loi ? Vous savez que désormais le chef de l’Etat a décidé d’ouvrir nos frontières et de supprimer le visa aux ressortissants d’un certain  nombre de pays. Alors, si nous supprimons les visas, dans cette ère ou nous sommes sous la menace des radicaux islamistes, par exemple Boko Haram, ça veut dire que les gens vont venir chez nous sans visa, sans qu’on ne puisse les contrôler  d’avance avant qu’ils n’arrivent. Alors, s’ils arrivent et qu’on ne prend pas les dispositions pour contrôler leurs mouvements, cela veut dire que nous livrons le pays, les populations à l’insécurité. Si ceux-là sont animés de mauvaises intentions, s’ils sont arrivés pour faire du mal à notre population, ils y arriveront facilement. C’est pour cela que les renseignements sont nécessaires. Les renseignements permettent de mettre des outils à la disposition donc de nos forces de sécurité pour pouvoir détecter très tôt toutes velléités  de nuisance à notre nation, à notre population, pour pouvoir cibler pour pouvoir les détecter plus tôt , les freiner et les empêcher de nuire.

Par quel mécanisme le parlement permet-il à la population de connaître les lois ?

Les mécanismes existent. Nous les députés par exemple, nous organisons chaque année, au moins deux fois, des séances de reddition de comptes. La reddition de comptes parlementaire consiste à descendre à la base vers les populations pour leur rendre compte d’un certain nombre de lois que nous avons votées, leur expliquer l’essence de ces lois pour qu’elles aussi soient au parfum de ces lois-là. Nous l’avons fait récemment et je crois que d’ici quelques mois, nous allons encore le faire. L’Assemblée nous permet de descendre au moins deux fois par an pour faire cet exercice. C’est ça le mécanisme de vulgarisation des lois. Il est vrai qu’il y a d’autres lois qui sont spécifiques. Les lois référendaires par exemple, c’est le gouvernement qui décide d’organiser cela, de vulgariser cela sur le plan national pour que les populations en soient imprégnées avant leur vote.

La main sur le cœur, dites-nous si vos populations de Djakotomey, de Klouékanmè et autres sont au parfum des lois que vous avez votées au parlement ?

On dit que nul n’est censé ignorer la loi. Dès que la loi est votée, elle est censée être connue de tous. Même si vous ne l’avez pas lue, on vous informe et on vous l’applique proprement. Si nous sommes allés vulgariser, on ne peut pas quand même réunir toute la population, c’est leurs représentants. On ne peut pas rassembler les populations quelque part pour leur expliquer ça. C’est avec leurs représentants. Soit les chefs villages, les conseillers de villages, les conseillers communaux puisque tous ceux-là feront la même chose en direction des populations et à partir de là, on estime que la loi est connue de tous

Comment vous vous préparez en tant que député pour aborder le projet de loi portant révision de la constitution pour lequel le président de la république envisage saisir le parlement ?

Avant tout, j’aimerais vous rassurer que, nous ne sommes pas encore saisis de ce projet de révision de la constitution. Nous apprenons que cela va arriver. Vous savez que le président Talon a fait sa campagne sur la révision de la constitution. C’est un sujet qui était accepté de toute la classe politique avant même les élections. Et le gouvernement de Yayi Boni en avait fait son cheval de bataille. Il avait tenté par deux fois de l’introduire à l’assemblée. Mais, il a été fermé. Pas parce qu’on ne voulait pas de révision de la constitution.

On voulait de la révision. Car, nous savons tous qu’il y a des retouches qui sont nécessaires à notre loi fondamentale pour lui permettre d’être collée aux réalités actuelles et de faire du chemin. On avait craint que Yayi ne s’en serve pour se maintenir au pouvoir. C’est pour cela qu’unanimement, la classe politique s’est dit qu’on ne peut pas réviser la constitution sous Yayi. Puisque le faire sous lui, pouvait l’amener à dire que nous sommes dans une nouvelle république et il pouvait donc décider de se représenter.

La classe politique a aussi décidé que ce soit sous son successeur, surtout dans les tout premiers mois de son mandat que cette révision se fasse. Ce qui serait sans risque. Talon a fait campagne avec cela, et c’est d’ailleurs ce pour quoi les populations l’ont porté massivement au pouvoir. Et dans les conditions qui ont été posées au candidat Patrice Talon pour que les autres candidats puissent l’accompagner, il lui était demandé de prendre l’engagement que, dès son arrivée au pouvoir, il organisera la révision de la constitution. Ce qu’il a accepté.

Vous en tant que juriste, comment est-ce que vous vous préparez à cela?

 

Il n’y a pas de préparation particulière. Parce que nous connaissons déjà le contenu. La commission Djogbenou a été mise sur pieds et a fait son travail. Elle a fait des propositions que nous connaissons. Le gouvernement va sélectionner un certain nombre de propositions qui  lui sont faites pour concevoir un document. Donc, quel que soit le choix que le gouvernement fera, nous en connaissons déjà les grandes lignes. Le seul point d’achoppement pour toute la classe politique confondue, c’est le mandat unique. On est d’accord sur tous les points, sauf celui concernant le mandat unique. Il y a une partie qui est pour le mandat unique et l’autre contre.

Quelle est la position de l’Union fait la nation dans tout ça ?

 

Pour le moment, on attend. C’est quand le débat va s’ouvrir que les gens le sauront. C’est également en ce moment-là que chaque formation politique donnera sa position. Mais si j’ai soutenu le président Patrice Talon, c’est que je suis pour le mandat unique qu’il prône.

 Vous pensez que le fruit est mûr pour que la révision arrive à l’Assemblée ? 

Je vous ai dit plus haut que tout le monde voulait de la révision. Cela veut dire que personne n’est contre ça. Mais c’est plutôt le timing qu’on avait reproché.

Mais tout le monde souhaite un débat national….

 

Il sera fait d’abord à l’hémicycle. C’est la trajectoire prévue par la constitution. C’est le vote de l’Assemblée qui déterminera la suite. Si l’Assemblée vote et que le projet obtient les trois quart, ça veut dire que le projet est acceptable et peut être soumis au peuple.

Feriez-vous une reddition de compte avant de voter ?

 

C’est une obligation. Je ne peux pas aller voter sans expliquer à mes mandants et sans recueillir leur avis. Je ne travaille pas pour moi-même.

Il a été dit que vous étiez à Dassa  pour travailler sur le projet. Comment avez-vous vécu cela?

 

Mal. Je pense que vous parlez de cette polémique qui disait que les députés auraient reçu 100millions. Je l’ai vécu très mal. Si vous suivez ce que  je viens de vous dire, que le projet n’est même  pas encore à l’Assemblée, comment les députés peuvent-ils aller plancher sur ce qu’ils n’ont pas encore ? Nous sommes en session extraordinaire. Une session extraordinaire ne peut pas connaitre un dossier de révision de la constitution. La révision de la constitution est mise à l’ordre du jour lors de la session ordinaire. Si vous comprenez bien, on ne peut pas être en session extraordinaire et parler de la révision de la constitution. Cela veut dire que ce qui se disait était de la rumeur.

Certaines langues disent que tout est déjà ficelé pour que la révision de la constitution passe comme une lettre à la poste. Vous leur répondez quoi?

J’apprends aussi ça. Et je me demande pourquoi on pense que la révision passera comme une lettre à la poste ? Vous savez, à l’Assemblée, rien n’est acquis d’avance. Rien et personne n’est jamais sûr de rien.

Mais on dit  que le président Talon a préparé le terrain….

 

C’est ce que je vous dis. Il peut avoir préparé le terrain comme les gens le disent. Mais il ne peut être sûr de rien. Parce que je me rappelle quand on devait voter la loi de finance gestion 2017, les ministres sectoriels sont passés pendant près d’un mois pour défendre leurs budgets. Et pendant les travaux en commission, certains budgets ont été validés. Mais pourtant le ministre des finances paniquait le jour où on devait voter en plénière. Et je lui ai dit, monsieur le ministre pourquoi vous paniquez encore? Il me dit : « rien n’est jamais acquis à l’Assemblée. On ne peut pas être sûr ». Parce qu’il suffit qu’un député prenne la parole pour commencer à dire autre chose seulement,  et les gens vont suivre.

Cela veut-il dire que jusqu’à présent, le président Talon n’a  pas encore reçu l’Union fait la nation pour lui parler spécifiquement de la question de la révision de la constitution ?

Non pas du tout. On n’a pas été reçu par rapport à cette question.

Comment se porte l’Union fait la nation ?

 

Vous êtes dans le pays et vous connaissez la santé des formations politique du pays. Puisque c’est vous qui mesurez l’état de forme de chacune d’elles et écrivez là-dessus.

Dites-nous…

 

Pour moi, elle se porte bien. Il n’y a pas de problème. Je sais aussi que les réformes politiques annoncées, si elles étaient adoptées, elles permettront qu’il y ait un bouleversement  au sein des partis. Rien ne sera plus comme avant. Il y aura du remue-ménage. Mais pour l’heure, l’UN se porte bien. Son avenir est dans la main de Dieu et dans la consistance des réformes.

 

Comment l’UN se prépare-t-elle pour accueillir ses réformes qu’elle avait souhaitées ?

 

Si vous avez suivi, il y a eu une journée de restitution des travaux des comités mis en place par l’UN pour réfléchir sur des thématiques. Cela a permis de faire savoir ce que l’UN veut dans chaque domaine. Par-rapport à la réforme du système partisan, l’UN veut la réglementation de ce  système pour qu’on arrive au financement public des actions politiques et qu’on mette fin à cette multiplicité de micro-partis qui, au lieu de renforcer notre système politique, contribue à le désintégrer. Ce qui continue de fragiliser notre système démocratique. La multiplicité des partis a mis à mal  notre cohésion nationale. Chacun crée son parti dans son village. Alors que les partis doivent avoir une existence nationale, couvrir le territoire national, chacun créé son parti et son électorat, c’est son village. Il faut mettre fin à tout cela. Nous  avons fait 27 ans de vie démocratique et les résultats sont là. Nous n’avons pas avancé sur ce chemin. Il faut donc qu’on change de cap.

L’Union fait la nation est dans le pouvoir ou est du pouvoir ?

 

Vous avez entendu le président de l’UN, Bruno Amoussou, dire : « nous ne soutenons pas le pouvoir, mais nous  sommes au pouvoir ».  Ça veut dire que l’UN est au pouvoir. Elle est dans le pouvoir et non en marge du pouvoir.

Mais on ne voit pas la manifestation de ce que vous êtes du pouvoir…

 

Qu’est-ce qui va vous permettre de mesurer cela? Nous sommes à l’heure de la rupture. Et nous avons rompu avec les anciennes manières de faire, le populisme, les marches, les prières…la gouvernance actuelle est aux antipodes de toutes ces choses. Vous avez compris que la manière de communication de ce gouvernement est toute autre. Laissez faire, et les gens verront ce qui se fait.

Comment se manifeste le soutien de l’UN au pouvoir auquel elle appartient ?

 

Comment on soutient un pouvoir ? A ce que je sache c’est à travers ses élus à l’Assemblée. L’UN a des députés à l’Assemblée nationale. Et le groupe parlementaire l’Union fait la nation est le groupe le plus fort numériquement (13 députés). Alors que tous les autres, ceux qui sont forts ont au plus 10 députés. Il y en a qui ont 9. Donc les 13 députés Un, comme le chef de l’État l’a souligné, sont le premier appui du gouvernement à l’Assemblée nationale. C’est son premier socle.  Il s’est même réclamé être de ce groupe. Il dit que c’est son groupe parlementaire, le groupe à partir duquel il pourra impacter les autres groupes. Ça veut dire que c’est le premier groupe qui soutient l’action gouvernementale. Vous n’allez pas voir à l’Assemblée qu’un dossier du gouvernement arrive et l’Union fait la Nation s’inscrire contre les propositions du gouvernement. Plutôt, ce groupe éclaire et soutient.

Bientôt un an que le régime Talon est en place. Si on vous demandait de faire un bilan. Que diriez-vous ?

Ce que je sais, c’est que l’homme, par nature, quand il est satisfait d’un besoin, il l’oublie. Ses regards sont portés sur ce qu’il n’a pas. Lorsque le gouvernement actuel est arrivé au pouvoir, il y avait une polémique dans le pays. Les concours frauduleux. Et la première décision a été l’annulation de ces concours. C’est un acte salutaire. Donc toutes les décisions qui ont été prises jusque-là, sont allées dans le sens de la satisfaction des intérêts de ces populations-là. Ce qui fait polémique actuellement, c’est seulement les déguerpissements, la lutte contre les faux médicaments. Mais le gouvernement dit « laisser les gens, quand ils verront après que c’est dans leur intérêt, ils vont applaudir ». Quand les gens rouspètent, ruminent leur colère, c’est normal. Dans le lot de ceux qui ont été déguerpis, des gens sont contents de l’avoir été. Quand vous voyagez dans les autres pays et puis vous revenez au Bénin, vous avez honte. Vous pensez que vous êtes dans la poubelle depuis l’aéroport. Donc, avoir quelqu’un d’audacieux pour assainir notre cadre de vie, je pense que nous devons féliciter ce gouvernement. Il est vrai, ça fait mal. Ça a mis fin à l’activité de certains. Mais les gens ont été suffisamment avertis. Il y a eu des préavis avant d’aller en action. C’est parce que les gens n’ont pas cru qu’il y avait quelqu’un d’audacieux qu’ils se sont laissés surprendre. Mais ceux qui ont cru, ont déguerpi d’eux-mêmes avant qu’on n’aille vers eux. Nous savons et je sais que c’est dur. Mais nous aurons les résultats dans deux ans.

 

On a l’impression que c’est les suspensions, c’est les reprises de tout ce qui avait été déjà fait….

Oui. Réformer, c’est casser pour refaire. Quand on veut réformer, il faut aplanir les montagnes et combler les vallées. On déplace les pions. Et ça gène forcément des intérêts. Mais on ne fait pas d’omelette sans casser des œufs. Nous devons souffrir et après jouir. Et nous dire que nous sommes dans un pays dont nous sommes fiers.

En dehors des suspensions et des casses, qu’est-ce que Patrice Talon a fait de positif que vous pourrez défendre ?

Donc, vous n’avez rien vu ? Le président Patrice Talon dort?

(Rire…) On a vu les casses…

Sérieusement, en termes de mesures sociales, la première des choses qu’on connait, c’est le payement régulier des salaires.

Mais les salaires se payaient…

Oui. Mais quand on paie les salaires, la tension sociale  n’existe pas. Quand on demande à ceux qui crient que ça va mal, si les salaires ne sont pas payés, ils vous répondent que c’est payé. Alors qu’est-ce qui va mal et pourquoi ? En réponse, je vous dirai que c’est le fait que les portes de ressources faciles ont été fermées.  Ça va mal parce que les portes de ressources faciles ont été fermées. Les surplus, les primes mirobolantes et les ressources qu’on engrangeait facilement, et qui étaient du vol,  ont été supprimées. On a fermé tout cela et les gens ont de difficulté. Car, ils n’ont plus de surplus ; on doit apprendre à chacun de gérer son salaire.

Mais des actions sociales ont été supprimées

Les microcrédits n’ont pas été supprimés. Au contraire, le gouvernement est dans une phase d’audit et entend augmenter même les microcrédits. Vous n’êtes pas sans savoir que les gens se partageaient ces fonds entre eux. Quand on a fait le point,  16 milliards de fcfa sont sans destination. Ce n’est allé vers aucune personne. Les chefs se sont partagés cela. Il faut faire un point et arrêter si possible ceux qui ont géré ces fonds pour qu’ils répondent de cela. Il s’agit maintenant de faire-faire, c’est-à-dire confier la gestion à des institutions spécialisées. Le gouvernement précédent aussi a compris à un moment qu’il fallait procéder par le faire-faire. Sur ce plan, c’est encore des institutions alliées qui ont reçu les marchés. Elles se sont encore partagées cela entre eux. Il faut arrêter et mettre les règles, sanctionner,  s’il le faut, avant de mettre les ressources. Quand vous êtes Gestionnaire-Manager, quand ça se fait mal quelque part, il faut stopper.

Quelles sont les sanctions déjà appliquées selon vous depuis le 06 Avril 2016 ?

La justice fait son travail. Ça ne se crie plus. La politique n’y est pas mêlée. Des gens insoupçonnés sont arrêtés. La justice les prend et leur met la pression en retirant leur passeport pour récupérer les fonds.

Le Président Talon a-t-il fait une bonne option en choisissant d’enclencher toutes les réformes pendant qu’il a besoin de consulter le peuple en Référendum ?

Effectivement, on dit qu’on n’ouvre pas plusieurs fronts au même moment. Il est dit que vous allez perdre la guerre quand ça se passe comme cela. Mais lorsque vous êtes en face d’un KO, vous voyez que tout est urgent. Et si on ne sait pas faire, on ne peut pas récupérer. Or, il ne veut faire que 5 ans. C’est pourquoi, il prend le risque de l’impopularité et des décisions. Il accepte les insultes et sait qu’il sera applaudi plus tard. Ils sauront que les thérapies sont prises pour leur bonheur. Il n’a pas un second mandat à demander. Même si on veut dire des choses au sujet  de la méthode, il faut comprendre que c’est parce que  le médecin veut le salut du patient qu’il prend toutes sortes de décisions dans l’intérêt du patient.

Un bilan n’est jamais totalement bon et vous le savez. S’il vous était demandé de souligner quelques aspects négatifs, que diriez-vous ?

C’est ce que je fais. Il faut  se donner du temps pour murir les décisions, pour sensibiliser, vulgariser et dans une démarche participative obtenir l’aval de tous avant de se mettre à l’action. Mais, pour le faire, c’est lorsqu’on a du temps. Or, il n’a qu’un seul mandat.

Quel acte a-t-il  posé  par exemple et qui vous a semblé non  mûri ?

Par exemple, le déguerpissement n’est pas mûri. Avant de déguerpir, il faille chercher des solutions alternatives pour reloger les gens, même si ce sont eux qui ont  pris le risque de construire sur un domaine public. Quand c’est entre individus, on peut ne pas dédommager. Mais quand cela concerne un Etat, cela devient le social. On aurait pu chercher des solutions pour les reloger même si ce n’est pas leur droit. Cela va permettre de limiter les pleurs dans les familles. Car, c’est des bouches qu’elles nourrissent.  Mais comme le gouvernement est pressé, il a opté de cette façon. Les populations qui se sont installées sur les espaces publics avec la complicité des maires devraient  savoir  qu’elles étaient en infraction. On a vu des maires qui sont restés muets  face à cette pratique qui n’arrange pas les villes. Ils ne sont là que pour collecter des taxes chez les gens. Des taxes qui ne sont même pas budgétisées. C’est pour leur poche. On était dans le désordre.

Quelle a  été votre réaction quand vos militants sont allés vous  demander secours ?

On leur répond que nous devrons les aider. Moi, mon épouse a été cassée. Mais elle s’était installée avec l’autorisation de la mairie. Elle me demandait de faire quelque chose. Mais je lui ai dit qu’on ne peut rien. Mais elle a été obligée de s’appliquer. Elle a bien voté Talon, mais ne s’en mord pas les doigts.

Quelle lecture faites-vous de la sortie des Fcbe sur la gouvernance et les actions du régime ?

Je sais que quand on est en politique, on parle. Il y a quelques mois, je voyais Eugène Azatassou accompagner Yayi. Lorsqu’il fonçait droit dans le mur, il défendait ce que tout le monde rejetait et critiquait. Aujourd’hui, il a les yeux ouverts pour voir tout ce qui se passe. Il contredit tout. Il est dans son rôle car il est aujourd’hui de l’opposition. Mais faire de l’opposition radicale et systématique n’est pas une bonne chose. Il doit être édulcoré dans ses propos. Ce n’est pas facile, ils ont fait plus d’erreurs que ce qu’ils disent. Si ce n’est que ça qu’il trouve à dire, moi à sa place, je me tairais.

Votre mot de conclusion ?

Je vous remercie pour cet honneur que vous m’avez fait en m’invitant. Nous sommes à l’aube de la rupture. Des espoirs immenses ont été mis dans le président actuel pour le porter à la Marina. Le peuple attend beaucoup de lui. Forcément, ce peuple n’a pas encore ce qu’il espérait en portant Patrice Talon au pouvoir mais nous le rassurons et lui disons de prendre un peu patience. Les fruits vont mûrir et tout le peuple appréciera. C’est ce que Patrice Talon nous a dit et nous l’accompagnons pour qu’il puisse réussir son mandat. Son échec sera le nôtre et s’il réussit, ce sera pour nous. Personne n’a intérêt à lui mettre les bâtons dans les roues pour qu’il échoue. S’il échoue, c’est cinq années de retard pour nous. Nous avons alors intérêt à l’aider à réussir son mandat puisque c’est un mandat unique. Il pourra alors passer la main mais étant sûr qu’il a balisé le terrain. Le pouvoir reviendra aux politiques pour prendre le relais.

Gbénonchi Ev PCarte d’Identité

Un parcours de génie  

Auditeur-comptable et Juriste de formation, Gérard GBENONCHI est un cadre béninois, originaire  de la Commune de Klouékanmè dans le département du Couffo. C’est un acteur politique très engagé depuis les années 90 au sein du PSD.  Né le 1er Septembre 1964 à Klouékanmè, il a fait ses premiers pas à l’École primaire publique de son village avant d’être amené à Cotonou pour ses études secondaires à l’issue desquelles il décroche en 1985, son premier diplôme universitaire, un Baccalauréat Série G2 avec la mention « Bien » au Collège Cadmes situé à Sikècodji à Cotonou.

Il s’apprêtait à passer les Concours d’entrée dans les écoles universitaires, lorsque tombe une décision du gouvernement d’alors refusant l’organisation desdits concours pendant les vacances comme il en avait l’habitude. Il sera demandé à tous les nouveaux bacheliers de s’inscrire d’abord en attendant d’autres mesures. Tout comme ses camarades, il s’était alors inscrit en Faculté de Droit. Il sort major de sa promotion à la fin de l’année académique 1985-1986. Les vacances suivantes, le gouvernement décide d’organiser les concours d’entrée dans les Instituts universitaires. Il postule, s’en sort Premier sur la liste du Concours d’entrée à l’INE, Gestion des Banques et Premier sur la liste du Concours d’entrée à l’ENA, Administration des finances. Embarrassé, Gérard Gbénonchi choisit la filière Gestion des Banques à l’ENA tout en poursuivant sa deuxième année d’étude en Droit des Affaires.

Deux ans plus tard, alors que l’étudiant finissait ses études en Droit à l’Université d’Abomey-Calavi, le gouvernement décide de blanchir l’année académique en 1989. Ne voulant aucunement perdre cette année académique, il se rend en Côte-d’Ivoire où il obtient sa Maîtrise en Droit des Entreprises. Et comme le hasard n’existe pas, il découvre dans ce pays, l’opportunité de faire des études d’Expertise comptable. C’est ainsi qu’il s’inscrit à l’Institut des Technologies Économiques et Comptables (INTEC) pour faire des études d’Expertise Comptable. Au terme de ce cursus, il revient au Bénin pour soutenir son mémoire de Maitrise en Droit des Affaires à l’Université d’Abomey-Calavi avant de partir en France pour continuer ses études d’Expertise comptable. Gérard Gbénonchi est alors nanti du diplôme préparatoire d’études comptables et financières, du diplôme de Comptable et financier et du diplôme d’Expertise comptable. De retour au pays, il s’inscrit pour un Master 2 en Comptabilité Audit et Contrôle et un autre Master en Audit et Contrôle de Gestion. L’actuel Rapporteur général de la Commission des finances et des échanges de l’Assemblée nationale, rentré au pays en 1992, réussit à s’insérer dans le tissu de l’emploi, précisément au Cabinet « Bénin Expertise ». Mais il n’abandonna pas son cursus universitaire, puisque bien qu’étant employé, il s’était inscrit en Droit des Affaires pour l’obtention d’un DESS dans cette spécialité. Après quelques années dans ce premier service, il se fait embaucher au Cabinet d’Expertise « Africa Consultant » où il s’était mis en partenariat. Mais ce partenariat n’ayant pas été fructueux, il décide d’installer sa propre entreprise. Vers fin 2007, son propre Cabinet baptisé « Cabinet d’Audit-comptable et de contrôle de Gestion » « Beraka Consultant » implanté à Vêdokô à Cotonou, voit le jour.

Résolument engagé aux côtés du Parti Social Démocrate (PSD) de Bruno AMOUSSOU depuis son retour au bercail en 1992, il se fera remarquer pour son activisme, ses interventions au cours des réunions et surtout ses actions sur le champ politique dans sa région. Tant et si bien qu’en 2003, il a été positionné suppléant du député Emmanuel Golou sur la liste du PSD pour les élections législatives. Idem  en 2007,  et 2015. Faut-il le souligner, son positionnement sur la liste du PSD à ses différentes élections n’était que le fruit de son efficacité, sa patience et surtout au regard de sa détermination à assurer la relève politique après le décès en 2001 de son feu Père qui fut un leader du PSD.

Intimité 

Vie conjugale exemplaire   

Marié officiellement devant Dieu à une béninoise qu’il a découverte au cours d’une aventure heureuse en 1993, l’honorable Gérard Gbénonchi est aujourd’hui, père de deux enfants. Mais il rejette totalement la polygamie. Il déconseille par ailleurs, toute relation amoureuse ou trop poussée avec les collaboratrices pour éviter de devenir un rival pour les clients de son entreprise. A table, l’honorable Gbénonchi n’a pas un plat spécifique. Toutefois, il a un penchant pour les sauces de légumes accompagnées de pâte. Ne lui offrez surtout pas des boissons alcoolisées. Il s’est attaché aux conseils de son Médecin et ne prend que les jus de fruits tels que les jus d’orange, d’ananas et autres. Pour lui, l’aisance et la santé financière d’un homme ne s’évaluent pas à la longueur de son ventre. En termes de loisirs, l’homme a fait ses armes au sein de l’équipe « Les Scorpions FC du Mono ». Il  pratique désormais le vélo au salon et la marche sur tapis roulant pour maintenir sa forme. Côté religieux, le 101ème invité de « Sous l’Arbre à Palabre » est un chrétien de l’église évangélique « Pentecôte de Dieu ».

La Rédaction