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GRANDES DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES DU 17 AVRIL 2024
MESURES NORMATIVES
● Transmission à l’Assemblée nationale, pour autorisation de ratification, de la Convention portant statut du Fleuve Mono et Création de l’Autorité du Bassin du Mono ;
● Attributions, organisation et fonctionnement du ministère de l’Energie, de l’Eau et des Mines ;
● Approbation des Plans d’aménagement participatif de Forêts Classées ;
● Attributions, organisation et fonctionnement du Comité interministériel de pilotage de la politique nationale de décentralisation et de déconcentration ;
● Création du registre des bénéficiaires effectifs auprès de l’Agence nationale du domaine et du foncier (ANDF) ;
● Approbation des statuts modifiés de l’Agence nationale des patrimoines touristiques et nomination des membres de son Conseil d’administration ;
● Approbation des statuts modifiés de l’Agence béninoise pour le développement du tourisme, et nomination des membres de son Conseil d’administration
● Approbation des statuts modifiés de l’Agence de Développement des Arts et de la Culture et nomination des membres de son Conseil d’administration.
COMMUNICATIONS
● Contractualisation pour la mission de maîtrise d’œuvre complète du projet de construction de l’hôtel de ville de Porto-Novo ;
● Mesures de soutien de l’Etat aux producteurs sur les prix de cession des engrais au titre de la campagne agricole 2024-2025 ;
● Homologation des prix de cession des insecticides, herbicides, ainsi que du prix d’achat de coton-graine aux producteurs au titre de la campagne agricole 2024-2025 .
MESURES INDIVIDUELLES
Nomination au ministère des Affaires Etrangères
