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Le triomphe de la vérité

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Facilitation de la réinsertion des condamnés: Les modalités d’exécution de leur activité fixées


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Au titre des innovations en termes de mesures alternatives à la détention, figure le travail d’intérêt général. Ces innovations sont contenues dans la loi n° 2018-16 du 28 décembre 2018 portant code pénal en République du Bénin. Le but est d’assurer en milieu ouvert une exécution efficace de certaines condamnations et de faciliter la réinsertion rapide des condamnés. En conseil des ministres du mercredi 31 janvier 2024, le gouvernement a pris un décret fixant les modalités d’exécution de l’activité des condamnés à une peine de travail d’intérêt général de même que la nature des travaux proposés, puis détermine les organes chargés de son application. Le texte précise que cette peine est exécutée dans le respect des prescriptions législatives et réglementaires relatives au travail de nuit, à l’hygiène, à la sécurité y compris le travail des femmes et des jeunes. Elle peut être mise en œuvre concomitamment avec l’exercice de l’activité professionnelle sans que la durée cumulée de l’activité salariée et du travail d’intérêt général ne puisse excéder 12 heures par jour.

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