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Prestation de serment 7e mandature de la Cour Constitutionnelle: Les 7 nouveaux sages s’installent


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Dorothée Sossa, élu président

Photo de famille au terme de la cérémonie de prestation de serment

Ce que vous devriez savoir : Les nouveaux membres de la Cour Constitutionnelle, 7ème  mandature, désignés conformément à l’article 115 de la Constitution ont prêté serment ce mardi 6 juin 2023 au Palais de la marina devant le Bureau de l’Assemblée Nationale et le Président de la République, Patrice Talon. Ils sont officiellement investis pour les 5 prochaines années. Il s’agit de Dorothée Sossa, Dandi Gnamou, Mathieu Adjovi, Michel Adjaka, Aleyya Gouda Bako, Nicolas Assogba et Vincent Acakpo. Ils ont été désignés pour les uns par le Bureau de l’Assemblée nationale et pour les autres par le président de la République.

Ce qui s’est passé : La cérémonie consacrant l’entrée en fonction officielle des nouveaux Sages de la Cour Constitutionnelle a démarré avec la lecture, par le Secrétaire général de l’institution, Gilles Badet, des textes fondant juridiquement la présente cérémonie de prestation de serment des membres de la haute juridiction en matière Constitutionnelle. A sa suite, le Secrétaire général de l’Assemblée nationale a présenté les actes par lesquels le Président de la République et le bureau de l’Assemblée nationale, conformément à la Constitution, ont désigné les sages de la 7ème mandature. Lors de la cérémonie, les sept membres désignés ont tous juré solennellement  devant le Bureau de l’Assemblée Nationale et le Président de la République de «bien et fidèlement remplir leurs fonctions, de les exercer en toute impartialité dans le respect de la Constitution, de garder le secret des délibérations et des votes, de ne prendre aucune position publique, de ne donner aucune consultation sur les questions relevant de la compétence de la Cour». Après avoir pris acte des serments respectifs des sept (07) nouveaux Sages de la Cour Constitutionnelle, le Chef de l’Etat Patrice Talon les a félicités pour leur choix et leur a exprimé sa gratitude et celle du peuple béninois pour avoir accepté la mission qui leur a été confiée. Il a saisi l’occasion pour  remercier leurs prédécesseurs pour le travail abattu durant leur mandature.

Entre les lignes : Étaient également présents à cette cérémonie fort simple, les membres du cabinet du Président de la République, le président de l’Assemblée nationale, la vice-présidente de la République du Bénin, des Présidents des Institutions de la République, d’anciens membres de différentes Cours  et des autorités politiques et administratives.

Dorothée Sossa, nouveau président de la Cour constitutionnelle

Encadré

Dorothée Sossa, nouveau président de la Cour constitutionnelle

Après la prestation de serment des sept nouveaux membres, ce mardi 6 juin 2023 à Cotonou, le président et le vice-président de la Cour constitutionnelle, 7è mandature ont été désignés. Dans un communiqué de presse du Secrétaire général de la Cour constitutionnelle, le Professeur Dorothé Sossa est le nouveau président de la Cour constitutionnelle, 7è mandature et  Nicolas Assogba, le vice-président de cette haute juridiction. Le nouveau président de la Cour constitutionnelle, Prof Dorothé Sossa et le président sortant Razaki Amouda procéderont à la passation de charge ce mercredi 07 juin 2023.

Le nouveau président de la Cour constitutionnelle, Dorothé Sossa est un Avocat de profession. Il a occupé au cours de sa carrière, de grands postes de responsabilité. Il a été, entre autres,  ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique (2001-2003) ; ministre de la justice, de la législation et des droits de l’homme (2003-2006) ; Doyen de la Faculté de droit et de sciences politiques (2006-2010)  ; Directeur de la chaire UNESCO des droits de la personne et de la démocratie et Secrétaire permanent de l’OHADA (2011 à 2019).

Assise AGOSSA

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