6ème mandature de la cour constitutionnelle: La désignation des membres de la Cour engagée
Mai 10, 2018
Visits: 2Conformément à l’article 115 de la Constitution, le bureau de l’Assemblée nationale engage le processus de désignation de ses quatre (04) représentants devant siéger à la...
Non désignation des membres du COS-Lépi: La Cour Constitutionnelle condamne les députés
Mar 21, 2018
Visits: 2La décision DCC 18-075 du 15 mars 2018 ressuscite le débat sur la non désignation des représentants du parlement au sein du COS Lepi. C’est suite à des recours adressés à la haute...
Décision de la Cour constitutionnelle: Les communales fixées au 28 juin
Mai 20, 2015
Visits: 2Le 28 juin 2015 est la date retenue par la Cour pour la tenue des prochaines élections municipales, communales et locales au Bénin. Ce report est intervenu suite à une requête de...
Dcc 15-004 du 12 mars 2015: La Cour Constitutionnelle annule la candidature de Christine Ouinsavi
Mar 18, 2015
Visits: 3La Cour constitutionnelle a rendu publique la décision DCC 15-004 du 12 mars 2015 suite à un recours de Christine Ouinsavi pour ordonner à la Commission électorale nationale autonome...
Installation ce jour de la nouvelle mandature de la cour constitutionnelle: Robert Dossou s’en va, 7 nouveaux sages s’installent
Juin 07, 2013
Visits: 4Après leur désignation le 21 mai par l’Assemblée nationale et le 30 Mai par le Président de la République, les sept membres de la Cour constitutionnelle prêtent serment ce jour au...
Nomination des membres de la 5ème mandature de la Cour constitutionnelle: Boni Yayi évince Robert Dossou et nomme Euloge Akpo, Nassirou Lamatou et Dato Simplice
Mai 31, 2013
Visits: 14Euloge Akpo, Nassirou Lamatou et Dato Simplice sont les trois derniers membres désignés de la prochaine mandature de la Cour constitutionnelle. Ils l’ont été hier par le Président de...
QUESTION ORALE AVEC DÉBAT SUR LES ABSENCES ET RETARDS DU GOUVERNEMENT À L’ASSEMBLÉE: Le ministre Bako sauve le gouvernement, les députés acceptent les excuses
Mai 31, 2013
Visits: 4Début mai, les parlementaires ont presque unanimement dénoncé le « mépris » affiché par le gouvernement à leur égard, notamment lorsqu’il est question de répondre aux...
Renouvellement des membres de la cour constitutionnelle: Des pressions pour le maintien de Me Robert Dossou, Yayi inflexible
Mai 22, 2013
Visits: 8(L’Assemblée nationale reconduit ses choix de 2007) L’actuel président de la Cour constitutionnelle du Bénin parviendra-t-il à rempiler au soir de la fin de la mandature en cours de...
Renouvellement des membres de la Cour constitutionnelle: Yayi et Nago indifférents face au sort des sept sages
Mai 06, 2013
Visits: 5“Seul le mandat du magistrat Bernard Degboé ne peut être renouvelé”, selon le politologue Gilles Badet Le mandat des sept sages de la Cour constitutionnelle arrive à...
