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Le triomphe de la vérité

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Décision de la Cour constitutionnelle: Les communales fixées au 28 juin


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Le 28 juin 2015 est la date retenue par la Cour pour la tenue des prochaines élections municipales, communales et locales au Bénin. Ce report est intervenu suite à une requête de proposition de report des élections faite le 13 mai 2015 par le président de la Commission électorale nationale autonome (Cena). La Cour a validé la proposition de report et fixé la date des prochaines élections communales et locales en attendant la convocation du corps électoral par le Gouvernement.
La décision DCC 15-106 du 19 mai 2015 intervient quelques jours après la requête du président de la commission électorale nationale autonome (Céna). En effet, selon le code électoral, la Céna seule est autorisée en cas de force majeure à décider du report des élections. Ainsi, suivant les prérogatives à lui conférées par le code électoral, la Céna a informé en un premier temps de son incapacité à organiser les élections communales et locales précédemment fixées pour le 31 mai 2015. Il s’agissait pour la Céna, non seulement, de ne pas disposer du temps nécessaire pour préparer ces élections mais également la contrainte de la tenue de l’examen du certificat d’étude primaire (CEP) qui devrait avoir lieu au lendemain des élections. La Céna s’est alors mise à la recherche du consensus avec les partis politiques en lice tel qu’indiqué par le code électoral. Un consensus qui a été obtenu pour la période de la deuxième quinzaine du mois de juin. La Cour, tenant alors compte de ce processus conduit par la Céna a validé le report et fixé la date du 28 juin 2015 pour la tenue du scrutin communal, municipal et local. Il revient alors au Gouvernement de convoquer dans les tout prochains jours le corps électoral tel que lui confère la constitution et le code électoral. Cette décision rouvre à nouveau les tractations dans les états-majors des partis politiques et lance officieusement la pré-campagne.

Yannick SOMALON

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