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QUESTION ORALE AVEC DÉBAT SUR LES ABSENCES ET RETARDS DU GOUVERNEMENT À L’ASSEMBLÉE: Le ministre Bako sauve le gouvernement, les députés acceptent les excuses


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Nassirou Bako-Arifari devant les députés

Nassirou Bako-Arifari devant les députés

Début mai, les parlementaires ont presque unanimement dénoncé le « mépris » affiché par le gouvernement à leur égard, notamment lorsqu’il est question de répondre aux internationales de la représentation nationale. Sommé de s’expliquer sur la réponse qu’elle a fournie suite à cette colère des députés, le gouvernement était hier à la barre au Palais des Gouverneurs. Vaille que vaille les ministres en charge des relations avec les institutions et des affaires étrangères, ont essayé d’expliquer la position gouvernementale tout en présentant des excuses à la représentation nationale. Retour sur la question orale, et la réponse de l’exécutif.

Les explications du ministre des Affaires étrangères, Nassirou Bako- Arifari devant les députés ce jeudi lors de la question orale avec débat au gouvernement

Je voudrais intervenir en deux phases. Dans un premier temps, ce sera une petite observation de forme par rapport à la question orale avec débat. Je voudrais rassurer les uns et les autres et particulièrement l’auguste assemblée qu’à aucun moment, il n’a été de l’intention du gouvernement,  d’accuser le président de l’Assemblée nationale, deuxième personnalité de notre République, de mensonge. Dans le communiqué qui a été rendu public, un communiqué  qui était destiné à présenter des excuses publiques du gouvernement à la représentation nationale, il a été fait mention que des diligences ont été entreprises. Nous n’avons pas dit toutes les diligences et à aucun moment, nous n’avons écrit que le président de l’Assemblée nationale n’a pas pu devoir partager l’information  avec ses collègues. C’est donc tirer la conséquence que nous l’aurions traité de menteur. Je  voudrais vraiment rassurer la représentation nationale que cela n’est nulle part de notre intention et cela n’a pas figuré dans les textes que nous avons écrits. Mais, toujours sur la forme, il y a eu certainement l’expression diligence, on aurait dû ajouter diligence individuelle ; s’il ne s’agissait pas d’une correspondance en bonne et due forme de la part du gouvernement parce qu’il n’était pas de l’intention du gouvernement de s’absenter. Le gouvernement tenait à être présent malgré les contingences auxquelles  les événements l’ont soumis. Et cela, vous l’avez compris. Au cours de vos délibérations avant la conclusion, le gouvernement a pu vous rejoindre mais l’Assemblée nationale en plénière est souveraine et nous ne pouvons que nous soumettre à sa décision. Nous reconnaissons et nous l’avons dit publiquement  que le retard ne peut pas être justifié ; nous ne pouvons pas nous mettre dans une posture de confrontation avec  la représentation nationale sur les questions de ce genre parce que nous avons beaucoup de choses à faire. Et c’est pour cela que je dis qu’il faut « par tous les moyens  éviter les mots menace, plaintes, justification, reformulation, tentative de vaincre dans la dispute, supplication ». Oui, évitez les mots parce que si nous cherchons à entrer aujourd’hui dans la rhétorique de la ‘’rejustification’’, dans la rhétorique de l’explication ; il y aura abus de langage, expression peut être de trop. C’est pour cela,  comme on le dit aux grands maux, les grands remèdes, aux grandes fautes, les  excuses les plus obséquieuses. Et le gouvernement tient ici à vous les présenter avec la solennité   qu’il faut. M. le président, aucun argument ne peut remettre en cause la matérialité du fait de l’absence, je dirai du fait du retard du gouvernement. Et nous l’avons reconnu. L’incident du 02 mai 2013 vient du retard et nous l’avons assumé malgré les contingences et nous voulons à nouveau vous réitérer les excuses du gouvernement. M. le président, l’exécutif et le législatif, bien que distincts de par leur pouvoir et leurs prérogatives constituent  des partenaires ; des partenaires dans la quête permanente du bonheur du peuple, le seul que nous servons tous. Dans ce combat commun, pour trouver  de solutions aux besoins du peuple, il est impossible et il arrive et c’est d’ailleurs un bon signe du fonctionnement de nos institutions qu’il y ait  des divergences, des contradictions, des malentendus. Et tout ceci, je dirai cette confrontation harmonieuse,  permet à la représentation  nationale de jouer son  rôle de contrôle de l’action gouvernementale et celui de  rappeler  le gouvernement à l’ordre par rapport à certains  comportements. C’est pourquoi je voudrais que nous évitions d’entrer dans les détails ; le diable semble-t-il est dans les détails. M. le président, je voudrais rassurer, à la suite de mes collègues de la volonté permanente du gouvernement d’œuvrer à l’amélioration  continue des relations entre votre institution et le gouvernement pour qu’ensemble nous puissions conjuguer nos efforts pour parvenir au développement si cher que nous recherchons tous pour le bonheur et le bien être du peuple de la République du Bénin. Je vous remercie.

 

La ministre Bassabi Safiath

(…) Nous avons eu un sentiment de désolation  pour ce qui s’est passé le 02 mai dernier. Nous avons estimé que c’était un malentendu.  Je voudrais vous assurer que moi, en ma qualité de ministre chargée de relations avec les institutions, je   trouve la représentation nationale et l’exécutif comme un couple. Dans un couple, il y a parfois de malentendus   et on arrive à se retrouver pour pallier à tout cela.  La plénière de ce jour est comme un couple qui tend à nous unir. L’exécutif ne peut jamais avoir l’intention  délibéré  de manquer de respect à la représentation nationale.   Parlant de la question 7, s’il y a une appréciation que le peuple porte, des jugements qu’il porte, je voudrais simplement dire  à l’endroit des cadres que cela serait une appréciation erronée de penser que les contingences qui peuvent arriver parfois pour que le Gouvernement ne soit  pas là  est une manière de ternir l’image et la crédibilité de l’Assemblée Nationale.  (…) Je vous assure c’est vraiment le cœur serré que nous prenons la parole ici ; ceci parce que nous ne devons pas avoir à vivre ces situations là. Nous appartenons à une nation.  Je dis que nous sommes d’un même père et d’une même mère. Nous devons nous entendre.  Que la représentation accepte les excuses de l’exécutif comme nous l’avions dit  dans notre point de presse. Des dispositions sont en train d’être prises pour éviter une telle chose  les jours à venir. M. le président je voudrais qu’au terme de cette séance, nous nous comprenions.

 

QUESTION ORALE AVEC DEBATS AU GOUVERNEMENT

Le jeudi 02 mai  2013, le Gouvernement devait répondre à trois  préoccupations de la Représentation nationale relatives respectivement :

–         A la destruction des habitations et au déguerpissement des populations Xwla et Xwela sur les berges  lagunaires de Cotonou ;

–         à la participation d’un contingent des Forces Armées Béninoises à la Mission Internationale de  restauration et de soutien de la paix au Mali ;

–          au mépris et à l’humiliation dont les députés font l’objet  de la  part du Protocole d’Etat au cours des manifestations officielles.

      A  notre connaissance, toutes les dispositions requises ont été prises des semaines et des jours à l’avance pour rendre effective la tenue de ladite séance (envoi de correspondances et du programme de la séance, contacts et information directs aux ministères concernés).

Malgré  les efforts ainsi déployés par l’Assemblée nationale et son Président, l’ouverture de cette séance plénière, prévue pour 10 heures, n’a démarré qu’à 11 heures 32 minutes pour tenir largement compte de l’important retard accusé par le Gouvernement en raison, selon les Ministres concernés de la cérémonie inaugurale du forum sur le développement rural en Afrique. Malgré cela, aucun ministre du Gouvernement n’était présent pour répondre aux questions des députés : ni le Ministre de l’environnement,  de l’Habitat  et  de l’Urbanisme qui avait pris l’engagement d’être à l’hémicycle  à 10 heures précises pour permettre d’aborder le premier dossier, ni le Ministre chargé des Affaires étrangères qui avait promis prendre  la suite  de son collègue à 11 heures 30 minutes pour l’examen des deux dossiers suivants n’étaient en effet là comme promis et ne se sont présentés à la plénière qu’au moment de la suspension, c’est – à – dire bien après 12 heures 30 minutes. En effet, après un long débat sur la situation ainsi créée par l’absence totale des ministres à cette séance plénière consacrée aux questions au Gouvernement, celle-ci fut suspendue à 12 heures 44 minutes à la demande unanime des  députés.  Curieusement, dans son point de presse  tenu au Ministère des Affaires étrangères en présence du Secrétaire Général du Gouvernement , l’Exécutif  a allégué que « toutes les diligences ont été entreprises » pour annoncer cette arrivée tardive du Gouvernement « au Président de l’Assemblée  Nationale qui n’a pas cru devoir partager l’information avec ses collègues », traitant ainsi celui-ci de menteur et faisant  ainsi croire que  les ministres concernés étaient autorisés à accuser  ce retard excessif de plus de  2 heures 30 minutes. Le Gouvernement, au cours de cette rencontre avec la presse, estime donc  que la désapprobation exprimée par les députés ainsi que leur prise de position face à son retard excessif, sont totalement injustifiées.

Conformément aux dispositions de l’article 106 du Règlement Intérieur de l’Assemblée  Nationale, le Gouvernement est prié de dire à la Représentation nationale :

1-    Par quel moyen formel « les diligences ont été entreprises par le Gouvernement en direction du président de l’Assemblée nationale pour solliciter un décalage d’environ deux heures de temps »

2-     A partir  de quelle heure  le décalage supposé sollicité devrait courir ;

3-    S’il est normal et justifiée qu’une séance plénière annoncée pour 10 heures par le Président de l’Assemblée Nationale en raison de l’ordre du jour important prévu, soit délibérément  et  à plusieurs reprise reportée par l’Exécutif ;

4-    S’il est normal et justifié que le report de l’heure de démarrage de la séance  soit le fait délibéré de l’Exécutif, en raison simplement d’une participation à une cérémonie d’ouverture d’un forum, alors que celui-ci était informé depuis plusieurs jours de la tenue de ladite plénière ;

5-    L’impact  que l’absence de deux ou trois Ministres du Gouvernement aurait sur le déroulement  de la cérémonie d’ouverture du forum ;

6-    Comment  il justifie les absences répétées  et sans excuses de plusieurs de ses Ministres à différentes séances plénières antérieures, notamment  aux séances d’ouverture de sessions ordinaires, pour lesquelles ils sont toujours régulièrement et formellement invités, et ce, malgré le caractère solennel  et républicain de celles- ci ;

7-     L’appréciation qu’il fait des jugements de nombreux citoyens et cadres béninois qui pensent que ces comportements et agissements  des Ministres traduisent un mépris vis- à vis de la Représentation nationale et ont pour but de réduire l’efficacité et d’entacher l’image et la crédibilité de l’Assemblée nationale  et de son Président.

 

                                                                            Porto- Novo le 06 mai 2013

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