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Cour constitutionnelle: Des scientifiques honorent le Prof. Dorothé Sossa

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L’amphi Fss de Cotonou a abrité ce mercredi 03 novembre 2021, la cérémonie de remise des Mélanges en l’honneur du Professeur Dorothé Cossi Sossa. Les Tomes 1 & 2 desdits Mélanges intitulé « Justice & Intégration » ont été édités par les Éditions du Centre de Recherches et d’Etudes en Droit et Institutions judiciaires en Afrique (Credij). Les manifestations se sont déroulées en présence du Président de la Cour constitutionnelle, le Professeur Joseph Djogbenou, du Professeur N’diaw Diouf, des enseignants, chercheurs et étudiants ainsi que de l’épouse du récipiendaire, Mme Irène Sossa.
A la veille de son départ à la retraite, le Professeur Dorothé Cossi Sossa a eu droit au plus beau des hommages de ses pairs pour la présentation de ces “Mélanges”, une tradition universitaire qui honore des enseignants à la fin de leur carrière, pour saluer leur contribution spécifique au corpus scientifique de leur discipline, à la formation de disciples (thèses soutenues), et à leur rayonnement national ou international.
L’ampleur que prit l’hommage était bien à la hauteur de l’envergure multidimensionnelle du Professeur Sossa reconnue et saluée par tous les témoignages. Gilles Badet (SG Cour constitutionnelle), Me Prosper Ahounou( Bâtonnier), les Professeurs Josué Koladé Azandégbey ( DAC Mesrs), Rock Gnahoui( Doyen de la Fadesp), Noël GbaguidI( Pdt du Conseil national de l’Education), Mocktar Adamou ( Doyen de la Fdsp), Mayatta N’diaye Mbaye( Directeur de l’Ersuma), N’diaw Diouf ( Doyen honoraire) ont parlé de l’humilité, de la générosité de cœur et de l’élégance d’esprit du récipiendaire.
Le curriculum vitae du Professeur Dorothé C. Sossa au chapitre de la recherche et du rayonnement, ne manque pas d’impressionner. On notera particulièrement son éclectisme, dira le Président de la Cour constitutionnelle, le Professeur Joseph Djogbenou dans son adresse à l’assistance.
En prenant la parole, le Professeur Dorothé SOSSA a remercié tous ceux qui de près ou loin ont contribué à la réussite de cette cérémonie. « J’accepte avec un bonheur infini et surtout une profonde gratitude ce témoignage concrètement sincère d’une sympathie réelle. J’accepte de tout cœur cette précieuse réalisation qui m’est offerte comme gage de l’affection de ses auteurs dont elle restera à jamais le symbole » a dit le récipiendaire.
Cet ouvrage de 1116 pages d’une grande densité a réuni une quarantaine d’auteurs provenant de plusieurs universités d’Afrique et d’Europe.

Wandji A.

Cour constitutionnelle: Un ouvrage pour honorer Elisabeth Pognon de son vivant

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La présidente Elisabeth Pognon s’adressant à l’assistance

La Cour constitutionnelle du Bénin présidée par le Professeur Joseph Djogbénou a célébré, la semaine écoulée, à titre anthume, la présidente de la première mandature, Elisabeth Pognon, par le biais d’un ouvrage. Etendu sur 526 pages, le livre retrace les premiers pas de la haute juridiction, les premières décisions rendues, et met en exergue chaque membre de la première mandature. Cet ouvrage qui est le fruit des recherches de plusieurs contributeurs de différents profils, « rassemble outre l’avant-propos du président Joseph Djogbénou, et l’introduction générale du Professeur Ibrahim Salami, deux parties. La première doctrinale et la seconde jurisprudentielle », a précisé le Secrétaire général de la Cour constitutionnelle, Gilles Badet, dans son allocution. Présent à la cérémonie de présentation de ce chef-d’œuvre, Bruno Amoussou, un proche d’Elisabeth Pognon a souligné que cet hommage est opportun pour mieux orienter les futures générations vers les modèles. « Nous avons parmi nous des valeurs. Nous pouvons les célébrer pour en faire des modèles pour les générations à venir », a-t-il déclaré. Et au président Joseph Djogbénou de saluer la témérité de cette brave femme qui a eu le mérite de diriger la première mandature de la Cour constitutionnelle. « La présidente Elisabeth Pognon est une femme d’une beauté qui n’est pas que physique. Une femme d’une beauté spirituelle, d’une beauté intellectuelle. Une femme courageuse dont, à titre personnel, nous nous inspirons », a laissé entendre le Professeur Joseph Djogbénou, président de la Cour constitutionnelle du Bénin. Très heureuse d’être honorée par l’actuel bureau de la haute juridiction, Elisabeth Pognon a exprimé sa gratitude au président Djogbénou pour avoir eu cette initiative, car pour elle, généralement, un hommage se fait à titre posthume. « C’est heureux que cet hommage se passe encore de notre vivant », s’est-elle réjouie. L’ouvrage ainsi lancé pour rendre hommage à la première présidente de la Cour constitutionnelle du Bénin est disponible sur le site internet de l’Institution. A noter que le même exercice se fera en honneur des autres anciens présidents de la Cour constitutionnelle dans les tout prochains jours.

Laurent D. Kossouho

Présidentielle 2021: La Cour constitutionnelle a réalisé une économie de 21% sur son budget

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Joseph Djogbénou, Président de la Cour Constitutionnelle

La salle d’audience Mgr Isidore de Souza de la Cour constitutionnelle a servi de cadre, ce vendredi 2 juillet, à un séminaire-bilan sur l’élection présidentielle du 11 avril 2021. Cette rencontre a été ouverte par le Président Joseph Djogbénou. Il ressort du point financier fait que la Haute juridiction a réalisé une économie de 21% de l’enveloppe financière mise à sa disposition par le gouvernement.

Jeter un regard sur les activités menées par la Cour constitutionnelle lors de la présidentielle de 2021 et tirer les leçons pour les échéances futures. Tels sont les objectifs visés par les responsables de la Haute juridiction en initiant ce séminaire-bilan. « Nous sommes habitués en ce qui concerne la Cour constitutionnelle à assurer et à assumer les responsabilités qui sont les nôtres, mais l’élection du président de la République du 11 avril 2021 n’est pas à l’image des élections antérieures sous l’empire de la même Constitution puisqu’en 2019, est intervenue la modification de la Constitution, puisqu’entre temps est intervenue aussi la modification du code électoral », a rappelé le Professeur Joseph Djogbénou qui précise que c’est donc un rendez-vous classique, mais aussi un rendez-vous nouveau. Ainsi, les participants venus des autres organes ayant en charge l’organisation des élections ont discuté de comment la Haute juridiction a assuré sa mission constitutionnelle de veille du déroulement régulier de cette élection, de contrôle et de gestion du contentieux électoral, comment elle a articulé cette mission avec les autres organes dont particulièrement la CENA, comment les rapports avec le partis politiques ont noués et entretenus, comment la communication citoyenne a été assurée, quelle est la perception des uns et des autres sur la mission de la Cour constitutionnelle. Quant au président lu Cos-Lepi, l’He. Gilbert Bangana, il a souligné que ce séminaire est utile parce que quand on a la responsabilité de conduire un processus ou d’y être impliqué, l’on est tenu de faire son bilan par rapport à la mission confiée. « La Cour constitutionnelle est en train de s’acquitter d’un devoir de reddition de comptes », s’est-il réjoui. Les participants à ce séminaire-bilan ont suivi deux communications. La Première est axée sur le bilan moral présentée par le secrétaire général, le Docteur Gilles Badet et la seconde s’est penchée sur le plan financier présentée par le Directeur administratif et financier, le Docteur Justin Lokossou. A propos de l’économie de 21% réalisée par le Cour sur l’enveloppe financière mise à sa disposition par le gouvernement, le président du Cos-Lepi a souligné que les équipes de la Cour ont été efficientes et méritent d’être saluées. Même son de cloche chez Valérie Idossou, Secrétaire générale du parti Udbn qui a indiqué que la Cour a bien fait de faire des économies pour l’Etat. Au cours des discussions, le Président Joseph Djogbénou a expliqué aux participants les raisons du non recrutement des délégués de la Cour. Cela est dû à la crise sanitaire liée à la pandémie de la Covid-19. Au terme des travaux, les représentants des partis politiques ont félicité le Président Joseph Djogbénou, les conseillers et toute l’équipe de la Cour pour l’organisation réussie de l’élection présidentielle du 11 avril 2021.

Laurent D. Kossouho

Audience à la Cour Constitutionnelle: Le chef de l’opposition, Paul Hounkpè expose les doléances de l’opposition à Djogbénou

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Le Chef de file de l’Opposition Paul Hounkpè et le président de la Cour Constitutionnelle, Joseph Djogbénou

Dans le cadre de sa tournée de prise de contact avec les institutions et organes de la République, le Chef de file de l’Opposition, Paul Hounkpè a été reçu en audience le vendredi 25 juin 2021 par le président de la Cour Constitutionnelle, le Professeur Joseph Djogbénou. Il a été question pour les deux personnalités d’analyser les modalités de collaboration entre leurs deux institutions. Au cours des discussions, Paul Hounkpè a partagé la vision de l’opposition avec le président Djogbénou et lui a également adressé ses doléances actuelles. « Nous sommes venus prendre contact, établir le pont, créer la passerelle et surtout solliciter l’intervention des sages de la Cour afin de finir avec les contentieux divers entre l’opposition et le pouvoir en place », a déclaré le Chef de file de l’opposition. Pour lui, l’implication réelle de la Cour Constitutionnelle qui déclare toute loi conforme à la Constitution avant sa promulgation par le chef de l’État va faciliter l’application des lois qui sont parfois sources de discorde entre l’opposition et le pouvoir. Dans ses propos, le Chef de file de l’opposition a aussi déploré qu’à chaque veille d’élection, un nouveau dispositif émanant des textes de loi est énoncé. Ce qui, selon lui, crée des polémiques dans l’opinion publique. Il s’est justifié en s’appuyant sur le certificat de conformité qui a suscité moult polémiques à la veille des législatives de 2019, le quota des 10% qui a engendré des grincements de dents lors des communales de 2020, le parrainage qui a occasionné le « dialogue de sourd » entre les acteurs politiques pendant la présidentielle de 2021 et pour 2023, la discrimination positive prévue en faveur des femmes dans le cadre des élections législatives. A ce niveau d’ailleurs, Paul Hounkpè a demandé au président de la Cour constitutionnelle de voir dans quelles mesures, il faut déjà anticiper sur la mise en œuvre de cette « discrimination positive » afin que chaque parti politique puisse en amont prendre ses dispositions. Il a par ailleurs profité de cette rencontre avec le Professeur Djogbénou pour faire des propositions allant de la correction de la Liste électorale.

Plaidoyer pour un nouveau dialogue politique permanent

Afin que l’opposition puisse se positionner sur l’échiquier national, Paul Hounkpè a fait part au président Joseph Djogbénou de son souhait de voir les opposants aller à tout moment vers lui et les sages de la Cour pour élucider des points d’ombre et si possible recueillir leurs conseils. « Je souhaite que nous ne soyons plus une opposition de rue, mais qu’on nous permette comme on a commencé par le faire d’ailleurs, de poser librement nos problèmes et d’apporter des solutions. Il est important que nous puissions nous parler sans gêne comme des citoyens d’une même nation pour régler nos problèmes », a-t-il souhaité. Il a mis l’accent sur le dialogue politique en précisant que la logique est de laisser travailler ceux qui sont élus tout en posant les problèmes qui également méritent des réponses. Après s’être imprégné des difficultés qu’éprouve l’opposition, le président de la Cour Constitutionnelle a salué la volonté et la démarche de Hounkpè et promis accompagner ses nobles visions. « Les idées que vous venez d’exposer, la manière de les exposer et votre état d’âme lorsque vous les exposez démontrent toute la nécessité de votre poste », a souligné le président Djogbénou qui dit être heureux de constater que le Bénin va encore et toujours étonner le monde. « Vous insistez sur la nécessité du dialogue. Le dialogue est la base de la démocratie. En ce sens, vos préoccupations qui sont également en grande partie d’ordre politique sont entièrement partagées », a affirmé le président de la Cour Constitutionnelle. Il a rassuré que lui et l’institution dont il a la charge ne demandent qu’à accompagner le processus d’enracinement de la démocratie béninoise. Pour Djogbénou, « beaucoup de mésententes naissent du fait de la mal compréhension, du manque de patience et parfois de l’absence de tolérance, sinon que tout ce qui se fait est pour le bien être de la majorité ». Le président de la Cour constitutionnelle, se disant par ailleurs satisfait de l’avènement d’un Chef de file de l’opposition, a fait savoir que cela permettra de mettre au fur et à mesure les partis membres au courant des grands dossiers de la nation de sorte que tout le monde soit au même niveau.

Alban Tchalla (Stag.)

Colloque international sur le conseil constitutionnel au Sénégal: Les réformes et les décisions de la Cour constitutionnelle du Bénin saluées

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Le Président de la Cour constitutionnelle du Bénin, le Professeur Joseph Djogbénou et le Conseiller Sylvain Nouwatin

Il s’est déroulé au Sénégal les 7 et 8 décembre 2020, un colloque international sur le thème : « le conseil constitutionnel : connaître son passé pour comprendre son présent et préparer son avenir ». Le Président de la Cour constitutionnelle du Bénin, le Professeur Joseph Djogbénou et le Conseiller Sylvain Nouwatin ont pris part à cette grande rencontre au cours de laquelle les réformes opérées par la sixième mandature de la Cour constitutionnelle ont été citées comme un exemple par la plupart des intervenants. Ce colloque a permis aux participants venus de plusieurs pays de l’Afrique de l’ouest, d’examiner les attributions du conseil constitutionnel, les différents mécanismes de saisine du conseil constitutionnel en matière constitutionnelle, la procédure et les titulaires du droit de saisine en matière électorale, la procédure de traitement des litiges soumis à l’appréciation du juge constitutionnel, les rapports entre le juge constitutionnel et les autres juges (juges nationaux mais aussi juges communautaires). La deuxième journée du colloque a été marquée par l’intervention du Président Joseph Djogbénou qui a entretenu les participants sous le sous-thème: « Quelle justice constitutionnelle pour demain? Le juge constitutionnel et les juges et les juges communautaires: un dialogue possible ? Pour la circonstance, le Professeur Djogbénou avait pour collègues panélistes Bgeri-Be Ouattara, Vice-President de la Cour de justice de la Cedeao, Sangone Fall, Auditeur à la Cour de justice de l’Uemoa, et le Professeur Sidy Alpha Ndiaye, Premier Vice-President de l’Association sénégalaise de Droit constitutionnel. « Le conseil constitutionnel du Sénégal n’avait pas l’habitude de s’ouvrir au public. Il ne communique pas. Il est temps de s’ouvrir et de communiquer », a laissé entendre le Professeur Boubakar KANTE, ancien vice-Président du conseil constitutionnel du Sénégal. Poursuivant son intervention, il a salué la présence du Professeur Joseph Djogbénou et du conseiller Sylvain Nouwatin pour les efforts qui sont faits au Bénin et des décisions qui sont prises par la haute juridiction du Bénin. Il n’a pas manqué de souligner le bien que le Bénin a fait à l’Afrique en organisant la Conférence nationale des forces vives de la nation de février 1990. Pour lui, cette assise qui a permis à plusieurs pays d’asseoir un véritable État de droit. Le Ministre d’Etat du Sénégal, le Professeur Ismael Madior FALL a insisté pour que le Professeur Djogbénou aborde dans son intervention du lundi les réformes en cours au niveau de la Cour constitutionnelle du Bénin et qui profitent aujourd’hui à plusieurs Cours et conseils constitutionnels de l’Afrique. A son tour, le Professeur Djogbénou a souligné que l’accès à la justice constitutionnelle permet aux citoyens de dialoguer avec les pouvoirs publics, et insisté sur la protection des droits fondamentaux.

Laurent D. KOSSOUHO

Atelier Cour constitutionnelle /CCJA: Pour un dialogue inter-juridictionnel

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Le Président de la Cour constitutionnelle, Joseph Djogbénou

L’atelier de dialogue inter-juridictionnel entre la Cour constitutionnelle du Bénin et la Cour commune de justice et d’arbitrage (Ccja) de l’Ohada a connu son épilogue le vendredi 9 octobre 2020. Les deux jours de travaux ont permis aux participants de réfléchir sur la portée de la primauté du droit Ohada et celle de la suprématie de la Cour constitutionnelle.

Mener de profondes réflexions sur la portée de la primauté du droit Ohada et celle de la suprématie de la Cour constitutionnelle. Tel est l’objectif visé dans le cadre de l’organisation de ce dialogue entre la Cour constitutionnelle du Bénin et la Cour commune de justice et d’arbitrage (Ccja) de l’Ohada. Pour le Président de la Cour constitutionnelle, le Professeur Joseph Djogbénou, la Cour commune de justice et d’arbitrage est au service des Etats membres, y compris les citoyens béninois. Au cours de cette rencontre, les deux parties ont mené des discussions sur le fonctionnement de la Cour constitutionnelle béninoise. Le point clé de cette rencontre porte sur la manière dont la Cour constitutionnelle du Bénin a interprété certaines lois en matière de droit constitutionnel dans les pouvoirs mixtes au niveau de la Cour commune de justice et d’arbitrage. «Nous avons beaucoup de recours qui viennent du Bénin et aussi des demandes d’avis, parce qu’il faut dire que la Cour a non seulement une compétence juridictionnelle, mais aussi une compétence en matière d’avis qu’elle peut donner aux Etats et aussi aux juridictions», a fait savoir la Juge à la Cour commune de justice et d’arbitrage (Ccja) de l’Ohada, Esther Ikoué. Par ailleurs, elle a indiqué qu’elle espère que ces dialogues vont continuer avec les hautes instances juridictionnelles béninoises et les autres Etats membres de l’Ohada. Selon le Président de la Cour constitutionnelle, le Professeur Joseph Djogbénou, la plupart des conflits mondiaux relève de la méconnaissance des uns et des autres alors que toutes les parties prenantes sont pour la cour constitutionnelle au service de l’Etat et au service des citoyens du Bénin, pour la Ccja au service des Etats membres, au service des citoyens de ces Etats membres. Il a aussi affirmé que ce dialogue a permis aux deux parties de mieux se connaître pour servir les Etats. « Je voudrais vous remercier de la contribution que vous avez apportée. Ce dialogue n’est que l’une des tentatives de dialogue. Il ne sera pas le dernier », a rassuré le Président Djogbénou.

Edwige TOTIN

COUR CONSTITUTIONNELLE: Tête-à-tête entre le Président Djogbénou et 4 Organisations de la société civile

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Le Président de la Cour constitutionnelle, le Professeur Joseph Djogbénou a reçu le vendredi 22 mai dernier, quatre Organisations de la société civile au siège de l’Institution à Cotonou. Il s’agit de Ralmeg Gandaho, Président du Conseil d’administration de l’ONG Changement Social Bénin, Point focal Bénin de la coalition pour une Cour Africaine Efficace, Jean Baptiste Elias Président du FONAC, Fidèle Marcos Kikan, Directeur exécutif d’Amnesty International Bénin, et Joseph Glèlè, Président de la Coalition des Défenseurs des Droits Humains du Bénin (CDDH). Les échanges entre le Professeur Joseph Djogbénou et ses hôtes ont duré plus de deux heures, mais à la fin de la rencontre, aucun d’eux n’a fait de déclaration à la presse.

Laurent D. Kossouho

Journée d’évaluation à la Cour constitutionnelle: «La haute juridiction a rendu 566 décisions en 2019 », révèle Gilles Badet

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Gilles Badet, Secrétaire général de la Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle du Bénin a organisé, le jeudi 19 décembre 2019, une journée d’évaluation pour faire le point des activités menées au cours de l’année 2019. Il était question pour les membres de la haute juridiction, de dégager des perspectives et contribuer à l’’efficacité de la mise en œuvre des missions assignées à l’institution. Il ressort de l’allocution du Secrétaire général de la Cour constitutionnelle, Gilles Badet qu’au cours de l’année 2019 la haute juridiction a rendu 566 décisions à raison de 533 décisions de contrôle de constitutionalité et pour des violations des droits de l’homme avec 23 jonctions de procédures dont 32 actes judiciaires, 7 procédures judiciaires, 42 dossiers de délai anormalement rond, 10 exceptions d’inconstitutionnalité, 6 atteintes à l’intégrité physique et morale, 4 dossiers de traitement inhumain et dégradant, 57 dossiers de détention, 31 atteintes au bien, 53 dossiers de conflit de travail, 6 dossiers mettant en cause le droit de propriété, 64 dossiers de contrôle de légalité, l’examen de 16 lois électorales, 184 autres objet de contrôle, actes administratifs et autres. En matière électorale, la Cour a rendu 30 décisions en ce qui concerne les élections législatives avec 7 jonctions, une décision de proclamation des résultats, et autres. Au total, en tenant compte des jonctions de procédure, 595 dossiers ont été vidés ans 2019. A la date du 12 décembre 2019, il reste en stock, 242 dossiers qui sont en cours d’examen. A en croire le Secrétaire général de la Cour, ce travail a été fait grâce à un personnel loyal et dévoué à la tâche. Mais dans le souci de rendre le personnel de Cour plus compétent, il a été initié une formation qualifiante pour renforcer les capacités du personnel. Dans son allocution, le Président de la Cour Constitutionnelle, Joseph Djogbénou, a souligné que l’évaluation est nécessaire pour la vitalité des institutions. « Elle est le regard de soi sur soi. L’appréciation de soi à soi-même », a-t-il martelé, ajoutant que l’évaluation est plus qu’indispensable compte tenu du rôle capital que joue la Cour. Quant au bien-fondé de cette journée d’évaluation, le Président Djogbénou qu’il a été initié à l’effet de retenir du personnel la manière dont il a apprécié l’année qui est en cours d’achèvement et aussi lui permettre de recevoir, la manière dont les membres de la Cour ont apprécié cette même année.

Laurent D. Kossouho

Réformes au sein de la Haute juridiction: Le 1er Colloque sur « La Cour constitutionnelle, entre rupture et continuité » s’ouvre ce jour

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Les sept sages de la Cour avec au milieu le président Joseph Djogbénou

Sous la présidence du professeur Joseph Djogbénou, la Cour constitutionnelle du Bénin s’est inscrite dans une nouvelle dynamique avec l’organisation de plusieurs activités connexe au rôle du garant de la loi fondamentale. C’est au titre de ses activités connexes que s’inscrit le colloque scientifique du mercredi 11 septembre 2019 à l’hôtel Golden Tulip de Cotonou. Cette rencontre scientifique a pour thème : « La cour constitutionnelle, entre Rupture et continuité » et réunira des délégations de cours constitutionnelles africaines et des universitaires européens et africains.

L’objectif de ce colloque est de comprendre les nouvelles tendances de la jurisprudence constitutionnelle et de les confronter à la Constitution ainsi qu’aux décisions rendues en 26 ans de justice constitutionnelle. Il s’agit de savoir si, le compositeur d’un morceau reste son meilleur interprète, ou bien en l’interprétant il en écrit un autre? Autrement dit, le vrai et le bon interprète, n’est-il pas tout le monde, sauf le compositeur? Il est question également de justifier ou de critiquer les finalités de ce (New Deal ) jurisprudentiel. En effet, la Cour constitutionnelle du Bénin, à travers des faits d’armes jurisprudentielles contre l’Exécutif et le Législatif, a acquis une légitimité incontestable en s’affirmant juridiquement comme le dernier rempart contre l’arbitraire. Appréciée par les uns, critiquée par les autres, sa jurisprudence, au demeurant riche en invention, en originalité, en affermissement et surtout en crédibilité, a, d’une part, suscité l’admiration et, d’autre part, fait poser le problème de « l’excès de pouvoir du juge constitutionnel) ou d’une « Cour qui en fait trop ».
On sait que les précédentes mandatures ont mis un point d’honneur à renforcer les libertés individuelles et collectives, parfois au détriment de l’affirmation de l’autorité de l’Etat. Les premières décisions de la nouvelle semblent prendre l’inverse en renforçant l’autorité de l’Etat, nécessaire au développement économique, dans le respect de l’Etat de droit et des libertés individuelles. Ce sont en réalité les deux logiques qui mettent en tension les grandes tendances jurisprudentielles de la Cour constitutionnelle du Bénin en 25 ans d’une part, depuis un an, d’autre part. D’où la problématique fondamentale de ce colloque, celle de rupture et de la continuité, voire, de la crédibilité, de la justice constitutionnelle au Bénin. Cet évènement se veut être un moment de réflexion collective, à travers l’échange d‘expériences nationales sur les défis pratiques liés aux mécanismes de justice constitutionnelle.

Yannick SOMALON

En marge de ses attributions juridictionnelles: La Cour constitutionnelle lance sa revue scientifique et rend hommage aux anciens

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A travers un communiqué signé du secrétaire général de la haute juridiction, la Cour constitutionnelle informe le peuple béninois des activités connexes qu’elle entend mener désormais en marge de ses attributions juridictionnelles. Il s’agit dans un premiers temps du lancement de la revue scientifique de l’institution qui sera dénommée « Constitution et consolidation de l’Etat de droit, de la démocratie et des libertés fondamentales en Afrique », en abrégé RCC, dont le premier numéro (numéro 00) paraitra le 09 septembre prochain. En effet, selon le communiqué signé par le secrétaire général de la Cour Constitutionnelle, Gilles Badet, la haute juridiction constitutionnelle a décidé de mener des activités scientifiques. La première en date, sera bien évidement, la parution prochaine de la revue scientifique (RCC) à laquelle suivra, la publication des recueils de ses décisions et avis suspendue depuis 2017. Dans cette même dynamique, la Cour constitutionnelle entend organiser du 11 au 13 septembre 2019 un colloque international réunissant des délégations de cours constitutionnelles africaines et des universitaires européens et africains dont le thème est : « La Cour constitutionnelle entre rupture et continuité». Aussi, l’institution présidée par le professeur Joseph Djogbénou a décidé à travers le même communiqué, de lancer une série d’hommages à chaque période de présidence de la Cour. Ceci, de la première mandature à la cinquième. « Ainsi la première mandature, présidée par madame Elisabeth POGNON, sera honorée à travers le thème: « La jurisprudence de la Cour constitutionnelle : les fondations». Les deuxième et troisième mandatures présidées par madame Conceptia Liliane DENIS OUINSOU seront honorées à travers le thème : « La jurisprudence de la Cour constitutionnelle : les droits fondamentaux » ; la quatrième mandature, présidée par maitre Robert DOSSOU, sera honorée à travers le thème: « La jurisprudence de la Cour constitutionnelle: la régulation». Enfin la cinquième mandature de la Cour, présidée par le professeur Théodore HOLO, sera honorée à travers le thème« la jurisprudence de la Cour constitutionnelle : le citoyen » ; pouvait-t-on lire dans le communiqué.
C’est alors dans ce dernier cadre que des correspondances ont été adressées à chaque président pour solliciter qu’il indique dans un délai d’un mois des personnes qu’il souhaiterait convier à ces cérémonies d’hommages. Un geste très remarquable, qui sera très apprécié et qui fera un bref aperçu sur les décisions et les activités de la haute juridiction depuis sa création après la conférence nationale des forces vives de la Nation. Pour dire que la Cour Djogbénou n’a pas fini d’innover et entend rendre des hommages mérités à ses prédécesseurs.

Yannick SOMALON