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Le développement du numérique favorise, entre autres, la possibilité de traiter les données de façon à permettre une accélération des processus d’établissement de l’information, de la consolidation des preuves, de la recherche des infractions et des auteurs. C’est dans ce contexte qu’en Conseil des ministres du jeudi 11 avril 2024, des modalités de traitement de l’information policière, judiciaire et en milieu pénitentiaire ont été fixées. Selon le gouvernement, il apparaît impératif que les forces de l’ordre, les systèmes judiciaires et pénitentiaires puissent disposer d’outils modernes en vue de faire face aux défis complexes de la criminalité et de la sécurité nationale notamment. Par ailleurs, les bases de données contribuent à l’examen approfondi et permettent de stocker un large éventail d’informations tels que les antécédents judiciaires, les profils, les témoignages, des photos et des éléments d’identification qui facilitent l’accès rapide, la recherche et l’analyse d’informations utiles pour la découverte des infractions, les enquêtes et les procédures judiciaires, réduisant ainsi le temps et les aléas de la recherche selon des méthodes désuètes. En outre, les bases de données judiciaires peuvent aider à identifier des tendances criminelles, suivre les antécédents criminels des individus, permettant aux services d’application des lois et les tribunaux d’anticiper des comportements déviants, d’élaborer des stratégies de prévention des crimes et délits, de prendre des décisions éclairées sur la culpabilité, les peines et les mesures de réhabilitation.  Aussi, la mise en œuvre du présent décret permettra-t-elle de constituer des fichiers essentiels au bon fonctionnement du service public judiciaire et pénitentiaire tels que ceux relatifs aux informations policières, aux empreintes biométriques ou génétiques, au Casier judiciaire, aux personnes, véhicules, documents, armes ou objets génériques recherchés, ou encore au système informatisé de gestion des établissements pénitentiaires. Il convient de préciser que les finalités, mesures de sécurité organisationnelle et technique, modalités de partage et de garantie des droits des personnes concernées ont été validées conformément aux textes en vigueur.

A. T.