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GRANDES DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES DU 03 AVRIL 2024
■ MESURES NORMATIVES
- Nouvelles mesures et modalités d’exportation des produits forestiers en République du Bénin;
- Transmission à l’Assemblée Nationale, pour étude et vote, du projet de loi relative à l’actualisation de la loi n°2016-25 du 04 novembre 2016 portant organisation de la concurrence en République du Bénin ;
- Transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi portant dispositions transitoires et dérogatoires aux dispositions organisant le plan de carrière des magistrats pour les nominations dans les juridictions de fond ;
- Suspension temporaire de maître Bérenger Yaovi AGBOGBA de ses fonctions d’huissier de Justice, titulaire de la Charge de Comè créée par décret n° 2016-749 du 7 décembre 2016 ;
- Création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité national de Coordination de la Sécurité (CNCS) dans la zone du projet d’interconnexion électrique 330 kV, Dorsale Nord Nigeria-Niger-Bénin/Togo-Burkina Faso (projet WAPP Dorsale Nord) .
■ COMMUNICATIONS
- Contractualisation pour la fourniture et la pose des mobiliers d’étals dans les nouveaux marchés urbains ;
- Réalisation de la deuxième phase des travaux d’alimentation en énergie électrique de la route des pêches ;
- Missions de maîtrise d’œuvre complète pour la réalisation de divers travaux dans la commune de Bantè ;
- Acquisition et installation d’un scanner 64 barrettes/128 coupes avec option cardio au profit du Centre hospitalier départemental de l’Ouémé à Porto-Novo ;
- Recrutement de sept cent-quatre-vingt-seize (796) Agents contractuels de droit public des collectivités territoriales décentralisées au profit des formations sanitaires publiques au titre des années 2024 et 2025 ;
- Adoption du Plan National d’Investissements Agricoles et de Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle 2022-2025 .
■ MESURES INDIVIDUELLES Nominations :
- au ministère de la Justice et de la Législation ;
- au ministère de la Santé
