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L’Assemblée nationale a rejeté tard dans la nuit du vendredi 1er mars 2024, la prise en considération de la proposition de révision de la constitution de l’honorable Assan Seibou. C’est par un vote au scrutin public à la tribune, sanctionné par 71 oui, 35 non et 02 abstentions.

En effet, conformément aux dispositions de l’article 154 de la constitution : « Pour être pris en considération, le projet, ou la proposition de révision, doit être voté à la majorité des trois-quarts des membres composant l’Assemblée nationale. »

Dans le cas d’espèce, l’Assemblée nationale compte 109 membres et pour être prise en considération, la proposition de révision de la constitution devait recueillir 82 voix. Par voie de conséquence, l’étude approfondie de la proposition de loi ne peut plus avoir lieu.

Il faut noter que pour le vote, la majorité des députés ont opté pour le scrutin public à la tribune. Autrement dit, le vote (vert=oui, rouge=non, jaune=abstention) exprimé par chaque député est connu de tous lors du scrutin. Sur les 109 députés que compte l’Assemblée nationale, 108 ont effectivement voté selon le point fait par les scrutateurs. Le constat a révélé qu’une députée a oublié de donner sa procuration pour que l’un de ses collègues vote à sa place.

Voilà qui vient mettre un terme aux débats passionnés suscités par le dépôt de cette proposition de loi. Après la délibération, les députés Démocrates se sont levés et ont exécuté l’hymne national. L’issue du vote a montré qu’une dizaine de députés de la mouvance présidentielle ont voté contre.

Encadré :

La mouvance prend acte du blocage de l’opposition et de sa rupture du consensus !

A l’Assemblée nationale vendredi dernier, l’opposition a dicté sa loi à la mouvance. Si le rejet de la révision de la constitution a abouti, il est à constater aisément un vote catégorique de rejet du côté de l’opposition. Un choix purement ‘’non’’ qui transparait déjà dans leur parole et qui a été effectivement traduit par les actes. Les 28 qu’ils font, supportés par des députés de la mouvance, ont imposé un blocus farouche à la proposition de loi qui a été ainsi stoppée. Ainsi, le consensus attendu pour la validation n’a pas été obtenu du fait de la minorité qui a ainsi dictée sa loi. De fait, l’examen de cette proposition de loi portant révision de la Constitution venant de la mouvance, a été rejeté par 35 contre, 71 voix et deux abstentions. Face à cet échec de la révision de cette loi fondamentale, la mouvance dit avoir pris acte. De source bien introduite, les députés de la majorité entendent respecter ce vote défavorable de l’opposition. Selon certains députés de la majorité parlementaire, l’opposition, par son rejet de la proposition de la majorité parlementaire, indique qu’elle ne veut faire aucune concession à la mouvance. Ce qui fait les députés de la mouvance espère que quand il s’agira de la proposition de l’opposition, il ne sera pas question d’attendre de leur part une quelconque faveur. Il n’est donc pas exclu que la majorité va donc désormais commencer par aussi faire prévaloir sa supériorité numérique pour se faire entendre à l’assemblée nationale.