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Proposition de révision de la constitution: L’Assemblée nationale dit niet


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L’Assemblée nationale a rejeté tard dans la nuit de ce vendredi 1er mars 2024, la prise en considération de la proposition de révision de la constitution de l’honorable Assan SEIBOU. C’est par un vote au scrutin public à la tribune, sanctionné par 71 oui, 35 non et 02 abstention. En effet, conformément aux dispositions de l’article 154 de la constitution : « Pour être pris en considération, le projet, ou la proposition de révision, doit être voté à la majorité des trois-quarts des membres composant l’Assemblée nationale. » Dans le cas d’espèce, l’Assemblée nationale compte 109 membres et pour être prise en considération, la proposition de révision de la constitution devait recueillir 82 voix. Par voie de conséquence, l’étude approfondie de la proposition de loi ne peut plus avoir lieu. Il faut noter que pour le vote, la majorité des députés ont opté pour le scrutin public à la tribune. Autrement dit, le vote (vert=oui, rouge=non, jaune=abstention) exprimé par chaque député est connu de tous lors du scrutin. Sur les 109 députés que compte l’Assemblée nationale, 108 ont effectivement voté selon le point fait par les scrutateurs. Le constat a révélé qu’une députée a oublié de donner sa procuration pour que l’un de ses collègues votent à sa place. Voilà qui vient mettre un terme aux débats passionnés suscités par le dépôt de cette proposition de loi. Après la délibération, les députés Démocrates se sont levés et ont exécuté l’hymne national. L’issue du vote a montré qu’une dizaine de députés de la mouvance présidentielle ont voté contre.

Fidèle KENOU

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