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Plusieurs recours des candidats du parti « Les Démocrates » ont été examinés le jeudi 26 janvier 2023 par la Cour constitutionnelle. Tous ont été rejetés pour des absence de preuves tangibles.

Que ce soit dans la 6^ème , la 9^ème , les 10^ème , 19^ème  ou la 23^ème  Circonscription électorale, la Haute juridiction a mis en exergue les irrégularités dans les contestations des candidats du parti Les Démocrates. Selon la décision de la Cour, les dossiers de recours ne tiennent pas compte des preuves nécessaires. A titre d’exemple, dans la 10^ème CE, sur la requête de Rafiou MOUSSA pour l’invalidation de l’élection de Assouan Comlan Benoît DEGLA, la Cour a observé dans sa décision El-23-004 du 26 janvier 2023, que les dénonciations formulées par le requérant s’appuient sur un procès-verbal d’huissier établi le 15 janvier 2023, soit une semaine après la clôture du scrutin et des opérations du vote. La Cour soutient donc qu’elles ne sont pas effectuées au moment du déroulement du scrutin et ne sont plus consignées sur les procès-verbaux du déroulement du scrutin suivant les dispositions du code électoral. Dans la 6^ème  circonscription électorale et à en croire la décision El-23-006 du 26 janvier 2023 de la Cour, « les requérants ne produisent aucune de ces preuves mais invoquent au soutien de leurs  demandes un constat d’huissier postérieur au scrutin et des enregistrements vidéos… » Il s’agit là des recours des candidats Sosthène AIKPANDO et Victorien Codjo AHLOUME qui ont demandé respectivement l’invalidation de l’élection de Jean Mejor Viwagnon ZANNOU et Nestor Tohouégnon NOUTAI. Plus loin dans la 23^ème  Circonscription, le requérant Erasme Raoul GLESSOUGBE justifie ses dénonciations par un constat d’huissier et des photos afin d’invalider le siège de Codjo Armand GANSE du BR. La décision el 23-007 du 26 janvier 2023 de la Cour après examen, a confirmé l’élection de Armand GANSE. S’agissant de la 9^ème  CE, le candidat Dossou Cyr Rufin ZOMAHOUN a été débouté sur sa réclamation contre l’élection de Nicaise Kotchami FAGNON. A ce sujet, la décision el 23-008 du 26 janvier 2023 montre que le requérant n’a pu soutenir ses allégations par des preuves, en tout cas pas assez pour convaincre les sept sages de la Cour.  Ceux-ci soulignent « que le tableau récapitulatif de l ‘élection législative du 08 janvier 2023 dans la commune de Dassa-Zoumè produit par le requérant ne comporte aucun timbre indiquant sa provenance ; qu’en outre , il n’est pas signé par les agents électoraux ; que par ailleurs, l’estampillage dénoncé des lots de bulletins uniques par le chef d’arrondissement de Bantè n’a pas été porté au procès-verbal du déroulement du scrutin. Au demeurant, en vue de statuer sur la validité du scrutin législatif du 08 janvier 2023, la Cour a tenu compte de tous les procès-verbaux qui lui sont destinés ainsi que lors du dépouillement des documents électoraux. Pour ce qui est de la 19^ème  circonscription électorale, la requête de Aimée Gbèssouvègni GNONLONFOUN n’a pas abouti. La Cour a fait observer dans sa décision El-23-010 du 26 janvier 2023, qu’en tout état de cause, le 12 janvier 2023, la Cour constitutionnelle a proclamé les résultats des élections législatives du 08 janvier 2023 après avoir , en sa qualité de juge prouvé la validité des élections législatives, opéré diverses rectifications matérielles et procédé aux redressements jugés nécessaires ce faisant, elle a statué sur l’ensemble des élections législatives ». Elle a donc nécessairement reconnu sa validité dans la circonscription électorale. De la décision du rejet, il ressort qu’il est reproché la même chose au parti Les Démocrates dans ses différents recours : l’insuffisance de preuves dans la contestation.

Alban Tchalla