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Le triomphe de la vérité

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Recours contre un communiqué de presse de la Cena : La Cour dénonce une violation de la constitution


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Razaki Amouda Issifou, Président de la Cour Constitutionnelle

A travers un communiqué de presse, n°002/CENA/PT/RSP/DGE/DCT/SP du 5 décembre 2022, la Commission électorale nationale autonome (Cena) a invité les entreprises de presse à lui soumettre des dossiers aux fins d’obtenir des accréditations de couverture médiatique des activités électorales. C’est cette façon de faire qu’il juge contraire à la constitution béninoise qui a poussé Médice Agbéhounko a formé un recours le 09 décembre 2022 à la Cour constitutionnelle contre ce communiqué de la Cena.

Le requérant  a estimé que ledit communiqué viole la constitution et que cette prérogative de donner des accréditations de couverture médiatique aux entreprises de presse relève uniquement de la compétence de la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (Haac).

Le 29 décembre 2022, le Président de la haute juridiction Razaki Amouda Issifou et ses conseillers ont siégé et ont déclaré qu’il y a bien eu de violation de la constitution puisque la Cena a violé l’autorité de chose jugée attachée à la décision DCC 21-071 du 04 mars 2021 et donc l’article 124 de la constitution béninoise qui stipule qu’aucune disposition déclarée inconstitutionnelle ne peut être promulguée ni mise en application.

Assise Agossa

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