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- Un exemple d’impartialité de la haute juridiction
Le parti Les Démocrates est à nouveau relancé dans la course pour les législatives 2023. La Cour constitutionnelle a examiné dans la journée de ce jeudi le recours formé par Eric Houndété et les siens, après le rejet de leur dossier de candidatures par la Cena pour défaut de quitus fiscaux manquants. Le verdict est tombé hier autour de 16h après plusieurs heures d’audience dans les locaux de la haute juridiction à Cotonou en présence de plusieurs responsables démocrates, des représentants de la Cena et du Directeur général des impôts, Nicolas Yènoussi. Un verdict favorable à ce parti d’opposition à qui les sept sages de la Cour ont donné feu vert pour procéder au remplacement des quatre candidats sur leur liste dont les quitus n’ont pas pu être obtenus jusque-là, alors que la Cena a déjà clôturé les démarches offertes aux partis en lice pour compléter leur dossier. La haute juridiction vient ainsi rétablir le parti Les Démocrates dans ses droits à la satisfaction du président Eric Houndété et tous les membres. La Cena à la suite de cette décision est contrainte depuis hier de reprendre et de finaliser l’étude des dossiers de candidatures de ce parti d’opposition et de lui délivrer le récépissé définitif, s’il d’autres motifs n’y concouraient plus. De toutes les façons, la disqualification des Démocrates à ces élections législatives, considérée ces deux derniers jours comme une évidence, au regard des insuffisances que comportaient ses dossiers, semble désormais remise en cause, à la suite de la décision rendue ce jeudi par la Cour constitutionnelle. Ces quatre candidats dont les quitus fiscaux faisaient défaut devraient régler, eux seuls, une ardoise fiscale de près d’un milliard 500 millions de FCFA au niveau des services de la Direction générale des impôts pour se procurer du précieux sésame. Toutes les tentatives de négociations entreprises ces derniers jours par les responsables démocrates pour solder par tranche cette lourde somme ont échoué. Raison pour laquelle, ils se sont portés vers la Cour constitutionnelle qui fort heureusement vient de trancher en leur faveur. Probablement, on peut en déduire qu’ils seront désormais sept partis à prendre part aux législatives de janvier 2023 tant attendues. Il s’agit du Bloc Républicain, de l’Union Progressiste le Renouveau, FCBE, UDBN, MOELE-Bénin, MPL et enfin Les Démocrates. Tous les regards sont à nouveau tournés vers la CENA pour définitivement situer les uns et les autres sur ces dossiers de candidatures qui suscitent tant de polémiques depuis plusieurs jours.
Christian Tchanou
