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-De plus de 219 milliards soit une augmentation de 28,90%

De quoi s’agit-il ? Le Ministre du Cadre de Vie et du Développement Durable, José Didier Tonato a planché devant la commission budgétaire de l’Assemblée nationale ce jeudi 17 Novembre 2022 au palais des gouverneurs à Porto-Novo. Depuis l’avènement de la rupture, le projet de budget du ministère du cadre de vie et du développement durable pour le compte de l’année 2023 est le plus ambitieux et le plus élevé en raison de la volonté du Gouvernement de consacrer plus d’efforts pour améliorer le cadre de vie des populations.

Le projet de budget 2023 en chiffres 

Pour 2023, le projet de budget de ce département ministériel s’élève à 219 448,852 millions FCFA dont 9 911,691 millions FCFA, soit 4,52 % pour les dépenses ordinaires et 209 537,161 millions FCFA, soit 95,48 % pour les dépenses en capital. Cette dotation est en hausse de 28,90% par rapport à la dotation de 2022 qui était de 170 252,035 millions FCFA et dépasse les prévisions budgétaires des exercices antérieurs.

Une kyrielle de projets pour améliorer le cadre de vie

Au ministère du cadre de vie et du développement durable, l’année 2023 sera marquée par la poursuite et la consolidation des réformes et des projets structurants tels que la réhabilitation et l’aménagement des voiries dans certaines villes du Bénin : « asphaltage » phase B ; l’assainissement pluvial de Cotonou et des villes secondaires ;   la construction des équipements marchands ; la gestion intégrée des déchets, boues de vidange et eaux usées dans les grandes villes du Bénin ;  le renforcement de la mobilité urbaine dans le Grand-Nokoué ; la protection effective de la zone côtière du Bénin à l’Ouest (Hillacondji-Grand-Popo) ;  l’aménagement et la réhabilitation des lacs Ahémé et Nokoué et de la lagune de Porto-Novo ;  la construction des bâtiments administratifs et des infrastructures sociocommunautaires (Cité administrative d’Abomey-Calavi, Cité ministérielle de Cotonou, 11 Cités administratives départementales, Sièges des institutions…) ;  le programme des 20.000 logements ;  le Programme national de conservation de la biodiversité et de gestion durable des forêts, aires protégés et terres ;  le Projet forêts classées du Bénin pour ne citer que ceux-là.

Consolidation des réformes

         De même, 2023 sera marqué par la poursuite et la consolidation des réformes engagées depuis 2016 pour effectivement mettre en œuvre les priorités majeures du secteur notamment le financement effectif des initiatives environnementales et climatiques, suite à l’accréditation du FNEC au Fonds vert pour le climat (FVC) et au Fonds d’adaptation (FA) ; l’organisation de l’Assistance à la maîtrise d’ouvrage (AMO) en matière de construction des édifices publics ; la réforme du secteur de l’assainissement au Bénin ; l’opérationnalisation du Système d’informations statistiques pour répondre efficacement aux besoins d’indicateurs dont ceux liés aux ODD. 

La résilience au changement climatique

Le MCVDD est également préoccupé par le renforcement de la résilience du Bénin aux changements climatiques.  C’est pourquoi en 2023, il aura le renforcement des interventions initiées dans ce domaine en exécutant de concert avec les partenaires au développement, des projets d’envergure susceptibles de réduire les risques d’inondations dans les villes grâce à la mise en place des infrastructures résilientes et d’accroitre les capacités de résilience des communautés béninoises. 

Par ailleurs, le ministre José Tonato a présenté aux députés les quatre (04) programmes métiers et un (01) programme soutien permettent au MCVDD de mener ses dix-sept (17) actions et cent-vingt-huit (128) activités budgétaires qui visent en 2023 à « améliorer substantiellement le cadre de vie des béninois et à préserver l’environnement, de plus en plus fragilisé par les changements climatiques, la désertification et les pollutions de toutes sortes, en vue de contribuer durablement à la croissance économique, à la création de richesses et à la réduction de la pauvreté ».  

Fidèle KENOU

Voici l’intégralité de sa présentation devant les députés

PRESENTATION DU PROJET DE BUDGET GESTION 2023 À L’ASSEMBLÉE NATIONALE

EXPOSÉ DU MINISTRE

Porto-Novo, le 17 novembre 2022

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs les Députés,

Le PAG 2 ambitionne à l’horizon 2026, d’accélérer le développement économique et social du Bénin. Cette mutation s’appuie sur trois piliers fondamentaux. Le secteur « Cadre de Vie et Développement Durable » exporté par le pilier 3 et l’axe stratégique n°7 : « Renforcement du développement équilibré et durable de l’espace national », en lien avec notre vision stratégique : ” Faire du Bénin à l’horizon 2030, un pays vert, au cadre de vie assaini, attrayant et porteur de croissance économique “.

Le Document de Programmation Pluriannuelle des Dépenses (DPPD) 2023-2025 a été élaboré en adéquation avec les orientations des Objectifs du Développement Durable (ODD n° 11 à 15) et des documents de planification.  L’élaboration du DPPD 2023-2025 et des PAP 2023-2025 des programmes budgétaires du MCVDD a suivi un processus itératif qui tient compte des réalités, des aspirations et des défis du secteur. Cette démarche a permis une optimisation des ressources budgétaires allouées au secteur sur le triennal 2023-2025 sur la base des priorités stratégiques.

Quatre (04) programmes métiers et un (01) programme soutien permettent au MCVDD de mener ses dix (17) actions et cent-vingt-huit (128) activités budgétaires qui visent en 2023 à « améliorer substantiellement le cadre de vie des béninois et à préserver l’environnement, fragilisé par les changements climatiques, la désertification et les pollutions de toutes sortes, en vue de contribuer durablement à la croissance économique, à la création de richesses et à la réduction de la pauvreté ».

Pour la gestion budgétaire 2022, le MCVDD a bénéficié d’un budget global de 170 252,035 millions FCFA dont 8 460,946 millions FCFA, soit 5% pour les dépenses ordinaires et 161 791,089 millions FCFA, soit 95% pour les dépenses en capital. Il est financé à 72% sur les ressources intérieures.

Au 30 septembre 2022, le PTA du MCVDD a enregistré un taux d’exécution physique global de 58,05% et de 56,39% pour le PIP, contre 51,71% (Global et PIP) au 30 septembre 2021. 

S’agissant de la consommation des ressources, le Budget initial du MCVDD a connu un taux d’engagement global de 74,49%, contre 56,84% d’ordonnancement au 30 septembre 2022. En effet, les dépenses ordinaires ont été engagées à 28,00% et ordonnées à 20,66%, contre respectivement une exécution financière des dépenses en capital estimée à 76,92 % et à 58,73%.

Les financements intérieurs des dépenses en capital ont été exécutés à 69,59% en termes d’engagement et à 40,46% en termes d’ordonnancement, contre 83,79% en termes d’engagement et 52,72 % d’ordonnancement pour les ressources extérieures.

Au 31 octobre 2022, le PTA du MCVVD a été globalement exécuté à 63,62% et 78,94% (base engagement) respectivement pour le TEP et le TEF.

Les principales réalisations physiques enregistrées se présentent par domaine comme suit :

• ollecte des déchets solides ménagers, salubrité publique et assainissement par la SGDS SA;
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• lac Ahémé  ;
• a 2^ème édition de l’Inventaire Forestier National (IFN2) ;
• 9.369,7 ha de plantations forestières ;
• onstruction des bureaux des cantonnements de Savè et d’Aplahoué et des logements des CIF du Borgou, Atacora et Alibori ;

• du Développement urbain et d’Aménagement du Territoire

• Construction de 18 marchés modernes sur les 20 prévus pour la phase 1 du Projet de construction et de modernisation des 35 marchés régionaux et de quartiers de villes ;
• Assainissement des opérations de lotissement ;
• Densification du réseau de nivellement de précision d’environ 220 points sur le tronçon TCHAOUROU-PARAKOU-N’DALI ;
• Mise à jour des coordonnées de 60 bornes géodésiques et réhabilitation de certaines bornes dans le Littoral, l’Atacora-Donga et  le Mono ;
• Réalisation des travaux de gros-œuvre de 5272 logements sociaux à Ouèdo  et achèvement (en cours) des logements militaires d’Allada ;
• Travaux de construction des logements sociaux à Porto-Novo et Parakou ;
• Poursuite des travaux de construction de l’Hôtel SOFITEL et rénovation du CIC.

Ces actions ont été réalisées en même temps que des réformes majeures et  outils de planification,  tels que la Contribution déterminée nationale (CDN), le Plan national d’adaptation au changement climatique en tant qu’outil de mise en œuvre de la Politique nationale sur les changements climatiques 2021-2030, la restructuration de la DGCH orientée sur la fonction d’AMO, la révision de la Loi-cadre sur l’Environnement y compris les décrets portant gestion des eaux résiduaires, la gestion des déchets solides ménagers, la gestion des déchets dangereux, la qualité de l’air, la pollution des sols et sous-sols, les installations classées pour la protection de l’environnement, la règlementation sur le bruit, les huiles usagées, et la loi portant code d’hygiène publique.

L’exécution de ces interventions en lien avec les ODD n°11 à 15, par le MCVDD a mobilisé et consommé 702.602.934.303 FCFA sur la période 2016 à 2021, hors financement PPP. Ce qui a permis la création de plus de 48.000 emplois

Les difficultés enregistrées au cours de l’exercice 2022 sont relatives  au faible niveau d’appropriation des nouvelles procédures d’exécution du budget en mode programme ;  la lenteur au niveau de certains PTF et dans la chaine de passation des Marchés publics.

Honorables Députés,

Pour la gestion budgétaire 2023, le MCVDD bénéficie d’une enveloppe de
219 448,852 millions FCFA dont 9 911,691 millions FCFA, soit 4,52 % pour les dépenses ordinaires et 209 537,161 millions FCFA, soit 95,48 % pour les dépenses en capital. Cette dotation est en hausse de 28,90% par rapport à 2022 dont la dotation s’élève à 170 252,035 millions FCFA.

Cet accroissement traduit les grandes ambitions du PAG 2021-2026 qui visent prioritairement la poursuite et la consolidation des grandes réformes et des projets structurants: i) la réhabilitation et l’aménagement des voiries dans certaines villes du Bénin : « asphaltage » , ii) l’assainissement pluvial de Cotonou et des villes secondaires, iii)  la construction des équipements marchands, iv) la gestion intégrée des déchets, boues de vidange et eaux usées dans les villes du Bénin, v) l’organisation  de la mobilité urbaine dans le Grand-Nokoué , vi) la protection de la zone côtière du Bénin à l’Ouest (Hillacondji-Grand-Popo), vii) la réhabilitation des lacs Ahémé et Nokoué et de la lagune de Porto-Novo, viii)  la construction des bâtiments administratifs et des infrastructures socio-communautaires (Cité administrative d’Abomey-Calavi, Cité ministérielle de Cotonou, 11 Cités administratives départementales, Sièges des institutions, Siège de l’Assemblée Nationale…), ix) le programme des 20.000 logements ; x) le Programme national de conservation de la biodiversité et de gestion durable des forêts, aires protégés et terres ; xi) le Projet forêts classées du Bénin, …

La poursuite des réformes engagées depuis 2016 permettra de consolider les priorités du secteur à partir de 2023, notamment le financement des initiatives environnementales et climatiques, suite à l’accréditation du FNEC au Fonds vert pour le climat (FVC) et au Fonds d’adaptation (FA), l’organisation de l’Assistance à la maîtrise d’ouvrage (AMO) en matière de construction des édifices publics, la réforme du secteur de l’assainissement au Bénin, l’opérationnalisation du Système d’informations statistiques orientée vers la définition des indicateurs ODD.

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Honorables Députés,

Notre stratégie consiste en l’adaptation de la déconcentration des services du Ministère pour la consolidation de la décentralisation avec la mise en œuvre de son Plan Décentralisation et Déconcentration (P2D) 2020-2024.

Une évaluation des acquis des actions précédentes sur le genre et leur impact sur le personnel sera réalisée pour opérer des ajustements et assurer une participation de tous à l’amélioration de la performance du Ministère.

La stratégie d’intervention du Ministère sera également axée sur des actions d’Information, d’Education et de Communication (IEC) en vue d’un changement de comportement des populations en faveur d’un cadre de vie sain et vivable.

Le renforcement de la résilience du Bénin aux changements climatiques occupe une place de choix dans la politique du gouvernement. Le MCVDD renforcera en 2023 les interventions en cours de concert avec les partenaires au développement, des projets d’envergure susceptibles de réduire les risques d’inondations et d’érosion dans les villes grâce à la mise en place des infrastructures résilientes.

Honorables Députés,

Sur six (06) recommandations adressées en 2022 au Ministère par la Représentation Nationale, 04 ont été entièrement mises en œuvre, 02 sont en cours d’exécution.

1. Faire une répartition équitable des infrastructures, notamment les marchés ; (ii) Reboiser les principaux axes de la ville de Cotonou ; (iii) Mettre en œuvre un programme de reforestation de nos forêts classées avec un chronogramme complet ; (iv) Associer les élus au déplacement des populations affectées par les projets.
2. en cours de mise en œuvre sont relatives à : v) Réhabiliter les axes routiers Tokpa – Bourse du travail – Midombo – Sacré cœur- Ségbèya, etc. ; vi) Prendre en compte l’hygiène et l’assainissement de base dans les budgets de façon conséquente en élaborant des projets à cet effet.

Au cours de la gestion 2023, le MCVDD renforcera donc ses actions en direction des Communautés à la base en vue du développement équilibré de l’espace national.

Pour la mise en œuvre efficiente des actions projetées, le MCVDD compte initier des concertations périodiques avec les PTF et renforcer l’assistance technique aux communes dans la mise en œuvre de son P2D.

Je vous remercie.