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Le triomphe de la vérité

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Recours en inconstitutionnalité de Ayadji: La Cour Constitutionnelle donne raison à la CENA


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Suite à un recours contre la Commission électorale porté devant la Cour constitutionnelle du président par le président du parti Moele-Bénin, Jacques Ayadji, la Cour a tranché à travers une décision en date du 6 octobre 2022.  Elle  a rendu le verdict selon lequel, il n’y a pas de violation ni du Code électoral ni de la Constitution.

Que s’est-il passé : Jacques Ayadji a saisi le 20 septembre 2022 la Cour Constitutionnelle après avoir adressé un courrier à la Commission électorale nationale autonome (Cena)pour lui faire part de ses récriminations relativement aux pièces à fournir pour la constitution du dossier de candidature aux législatives. Le recours vise à déclarer inconstitutionnelle la décision de la Cena en date du 15 juillet 2022 par laquelle elle a listé les pièces constitutives du dossier de candidature aux législatives du 8 janvier 2023.

Que reproche Ayadji à la Cena : Dans sa requête, Jacques Ayadji estime que des douze pièces énumérées par la Commission électorale, seules trois sont mentionnées telle que prévue par le Code électoral. Le requérant pense que la Commission électorale s’est attribuée les prérogatives du législateur et a modifié les dispositifs du Code électoral au lieu de s’y soumettre. L’institution chargée de l’organisation des élections a renvoyé le président de Moele-Bénin à la lecture de certains articles du Code électoral. Jacques Ayadji, dans son recours, estime que cette attitude de la Commission électorale viole l’article 19, 15  tiret de la loi portant Code électoral qui l’oblige l’institution à examiner les réclamations qui relèvent de sa compétence. Il en déduit une violation de l’article 7 de la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples. Jacques Ayadji demande donc à la Cour constitutionnelle de censurer la décision de la Cena en date du 15 juillet 2022, de même que la lettre adressée à son parti. Cela, sur la base des articles 35 et 117 de la Constitution, 61 de la loi organique sur la Cour constitutionnelle et 7 de la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples.

La décision de la Cour : Après instruction et examen de la requête, la Cour Constitutionnelle a jugé que la Commission électorale n’a violé ni le Code électoral ni la Constitution. La Cour rappelle qu’en matière législative, que « tout prévoir est  impossible d’atteindre ». Et que la loi peut fixer les normes générales sans aller forcément dans les moindres détails. Dans ce sens, précise la Cour, il revient aux actes réglementaires de préciser sans contredire, sous peine d’ébranler leur validité, la loi si la matière et les conditions l’autorisent en vue d’en faciliter l’application ou d’assurer la sécurité juridique. Dans le cas d’espèce, la Cour constitutionnelle a jugé que la Commission électorale n’a fait que « préciser les pièces requises pour la constitution du dossier de candidature aux élections législatives ». Ceci, en vue d’en assurer la régularité et la sincérité, conformément à la Constitution et les dispositions du Code électoral.

Alban Tchalla

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