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• Les Conseillers BR et FCBE interpellent le ministre Akotègnon

• « C’est la méthodologie appliquée ailleurs », précise Jean-Claude Codjia

Instauré par la loi 2021-14 du 21 décembre 2021 portant Code de l’administration territoriale en république du Bénin, le Conseil de supervision de la commune d’Abomey Calavi a été installé le lundi 11 Septembre 2022. C’est le préfet de l’Atlantique, Jean-Claude Codjia qui a procédé à l’installation des membres de cet organe. Ils sont au total 08 conseillers au sein de ce conseil présidé par le Maire de ladite commune, Angelo Evariste Ahouandjinou. Il va travailler en collaboration des trois adjoints au maire qui sont les membres et de quatre autres présidents des différentes commissions. Installé, le Conseil a pour mission d’organiser  par le chapitre II du décret n° 2022- 321 du 1er juin 2022,   le cadre général des règlements intérieurs des conseils communaux. Il    est composé selon l’article 49 dudit décret, du maire, des adjoints au maire et des présidents des commissions permanentes. Le conseil de supervision exerce, à l’occasion de ses sessions, les attributions qui lui sont dévolues par le code de l’administration territoriale ainsi que par  toutes autres lois et par les règlements. Il se réunit, sur convocation du maire, en session ordinaire, une fois par mois. En cas de besoin, il tient des réunions extraordinaires. Les convocations sont notifiées à la diligence du secrétaire exécutif au moins trois (3) jours avant la session. Ce délai est réduit à vingt-quatre (24) heures en cas d’urgence indiquée par le maire. Le conseil de supervision peut décider de la tenue de ses réunions ordinaires à une date fixe de chaque mois. Le règlement intérieur adopté par le conseil précise, le cas échéant, cette date. Il est valablement réuni si le quorum de la moitié plus un de ses membres est atteint. Le quorum atteint au début de la séance reste valable jusqu’à la fin de la réunion. Le conseil délibère à la majorité absolue de ses membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du président de séance est prépondérante.

Liste des membres du conseil de supervision de la Commune d’Abomey calavi

Président: Angelo Evariste Ahouandjinou (Maire)

Membres :

Thérèse Kora (1ère adjointe au Maire)

Sènamy Christelle Dan (2ème  adjointe au Maire)

Patrice Hounyè-Azé (3ème  adjoint au Maire)

Président de la  commission des affaires économiques et financières : Thomas Tapé

Président  de  la commission de la   coopération et des relations avec les institutions : Brice Fagbémi

Présidente de  la commission des affaires domaniales et environnementales : Edmonde Fonton

Président de la commission des affaires sociales  sportives  et culturelles : Claude Chatin

Les Conseillers BR et FCBE interpellent le ministre Akotègnon

Les membres du Conseil de supervision (CS) de la Commune d’Abomey-Calavi ont été installés le lundi 12 Septembre 2022, par le préfet Jean-Claude Codjia sur fond de protestation des Conseillers municipaux BR et FCBE. Ces derniers ont animé une conférence de presse pour solliciter l’intervention du ministre de la décentralisation, Raphaël Akotegnon et du président de la République.

Ce qu’il faut retenir : Par lettre N° 21-1959/CAC, tous les conseillers communaux d’Abomey-Calavi ont été invités par le maire Angelo Ahouandjinou à la séance d’installation du Conseil de supervision de la Commune  d’Abomey-Calavi. La séance s’est tenue dans la salle de conférence de la mairie et a connu la présence du préfet de l’Atlantique Jean-Claude Codjia. C’est le maire Angelo Ahouandjinou qui a lancé la séance. Suite à son intervention, un Conseiller municipal BR a demandé une motion d’ordre pour suivre des observations par rapport à la lettre d’invitation de la séance. 

Quels sont les motifs : En effet, le Conseil de Supervision est composé des Maires, des Adjoints au Maire et  les présidents des commissions. Ces derniers sont élus par le Conseil communal, à l’occasion de la séance d’installation du conseil ou au cours de sa prochaine session au regard de l’article  93,  de  la loi N°2021 – 14 DU 20 décembre 2021 portant code de l’administration territoriale en République du Bénin et le décret d’application  N° 2022- 321 DU 1er juin 2022 fixant le cadre général des règlements intérieurs des conseils communaux en son article 45. Selon le Conseiller BR demandant une motion d’ordre, il n’a jamais été question d’installer un conseil de supervision dans la loi ou dans le décret. « Le conseil de supervision se constitue uniquement avec l’élection des présidents de commissions permanents », a-t-il fait savoir.   

La réponse du préfet : Selon la déclaration faite à la presse, les Conseillers BR et FCBE ont fait remarquer qu’en réponse à la préoccupation, le préfet Jean-Claude Codjia a déclaré « Nous perdons déjà trop de temps dans le développement de la commune. Les partis politiques sont responsables de la gestion des communes (animation de la vie politique) » Il a  ajouté avoir reçu  des instructions de l’autorité pour lire les noms des présidents de commission et les installer ». Le préfet, précisent-ils, a également souligné que l’UP a la majorité et qu’il n’y a plus d’élection à faire au nom de la majorité. Enfin, ont-ils aussi affirmé en rapportant ses propos, que si les conseillers BR et FCBE ne sont pas d’accord avec la lecture des noms des présidents de commission, ils peuvent sortir de la salle de conférence au risque de se faire dégager par la police.

La réaction des Conseillers BR et FCBE : « Les propos du préfet sont en contradiction avec les actes posés dans la salle, simplement parce que si le développement de Calavi est problématique selon le préfet, ce n’est pas la responsabilité de la minorité constituée des élus BR et FCBE mais de la mauvaise gestion des dirigeants de la majorité UP de Calavi », ont réagi les Conseillers BR et FCBE face à la presse.  A cet effet, ils demandentau préfet de donner son appréciation des reformes actuelles qui séparent  les fonctions politiques des fonctions purement techniques et administratives au niveau des communes. « Cette appréciation du préfet de l’Atlantique en sa qualité de veilleur de la conformité des actes dans nos communes nous inquiète vraiment. Le préfet dans sa tenue de commandement veut utiliser la force pour dégager des élus qui ne demandent que le respect et la conformité à la loi », ont-ils dénoncé avant de solliciter l’intervention des autorités compétentes. « Cela est vraiment inquiétant et nous voulons appeler le Ministre de la décentralisation et le Président de la République à garantir la sécurité des élus minoritaires désormais dans nos sessions communales. Nous prenons aussi toute la population de Calavi à témoin du fait que notre sécurité est désormais menacée par le préfet pour le simple fait que nous exigeons le respect des lois de la République. Nous invitons l’opinion publique nationale et internationale de juger », ont-ils fait savoir.

« C’est la méthodologie appliquée ailleurs », Jean-Claude Codjia

Face à la contestation de sa procédure par les Conseillers des partis Bloc Républicain et Force cauris pour un Bénin émergent (FCBE) lors de l’installation, le préfet Jean-Claude Codjia a rassuré sur la formule adoptée. Pour l’autorité préfectorale, quand les gens sont en minorité, ils se permettent de faire ce qu’ils veulent. « C’est la méthodologie appliquée ailleurs que j’ai mise en œuvre à Abomey-Calavi. Ce qui a été fait à Abomey-Calavi, c’est ce que j’ai fait ailleurs sans qu’il n’y ait de tollé. Nous avons installé le Conseil de supervision de Sô-Ava, Toffo où le Br est majoritaire, ainsi qu’à Zè », a-t-il dit. Le préfet Jean-Claude Codjia a dit avoir expliqué sa procédure, mais ils ont estimé qu’ils ne sont pas convaincus et ils se sont levés. « C’est eux-mêmes qui se sont levés de la salle avant le début même de la cérémonie. Après le discours du maire, je voulais prendre la parole lorsqu’un conseiller a demandé une motion d’ordre. Qu’ils disent que je veux faire si ou ça, c’est leur droit », a-t-il laissé entendre. Pour lui, il n’y a pas de quoi fouetter un chat, car le même exercice a été fait ailleurs dans une ambiance conviviale. « Dans tout le Bénin, c’est la méthodologie utilisée à Abomey-Calavi qui est utilisée. Après Abomey-Calavi, je suis allé déférer au même exercice à Sô-Ava, l’ambiance a été conviviale », a souligné le préfet avant de les renvoyer à leurs partis. « S’ils ne sont pas convaincus, qu’ils retournent à leurs partis », conclut-il.

Alban Tchalla