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Le triomphe de la vérité

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Conseil des ministres : Un nouveau décret pour une meilleure évaluation environnementale et sociale


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Ce qu’il faut retenir : Le gouvernement béninois a pris plusieurs décisions ce mercredi 13 juillet 2022 en conseil des ministres dont l’adoption du décret portant sur organisation des procédures de l’évaluation environnementale en remplacement celui n°2017-332 du 6 juillet 2017. Selon le conseil, ce décret renforce la participation de tous les acteurs et consacre des innovations dont la réduction du montant des redevances à payer par les promoteurs ; l’insertion des e-services dans la délivrance des certificats de conformité environnementale et sociale ; la prorogation de la durée de validité dudit certificat à 3 ans contre 1 jusqu’ici et celle de la périodicité de réalisation des audits environnementaux et sociaux externes à 3 ans contre 2 actuellement ; l’exigence d’un plan d’engagement de la part du promoteur pour la mise en œuvre du plan de gestion environnementale et sociale ainsi que du cahier des charges y relatif ; la catégorisation des différents projets en tenant compte des impacts des activités et du milieu d’implantation.

Par ailleurs : Le décret nº 2017-332 du 6 juillet 2017 portant organisation des procédures de l’évaluation environnementale au Bénin défini t l’environnement comme l’ensemble des éléments naturels et artificiels ainsi que des facteurs économiques, sociaux et culturels qui influent sur les êtres vivants et que ceux-ci peuvent modifier.

Assise Agossa

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