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Dans le but de rattacher la police républicaine au ministère de la justice, un atelier d’élaboration de l’avant-projet de loi portant statut particulier des corps des personnels de la Police judiciaire au Bénin s’est tenu du 21 au 25 Juin dernier à Grand-Popo, dans le département du Mono. Les travaux de ces assises ont été lancés par le Secrétaire général du Ministère de la Justice et de la Législation, Henri Fadonougbo.
Pourquoi un tel atelier : Pendant cinq jours, les participants ont mené une réflexion sur le cadre institutionnel et juridique de cette réforme dont l’aboutissement mettra désormais la police judiciaire sous la tutelle du ministère de la justice et de la législation. Au cours de cet atelier, ils ont examiné le draft de l’avant-projet de loi tant sur la forme que sur le fond pour en assurer la conformité à la Constitution et aux engagements internationaux de l’État. C’est l’occasion pour eux également de débattre de l’avant-projet de loi portant statut particulier des corps des personnels de police judiciaire afin de satisfaire à l’opérationnalisation de cette réforme du gouvernement ; de régler la question de sa structuration dans l’administration judiciaire mais aussi du reversement des personnels de police judiciaire autrefois régis par le statut de la police républicaine dans un statut particulier des corps des personnels de la police judiciaire en République du Bénin ; de fixer avec précision les différents personnels formant la police judiciaire ; de préciser les modalités de nomination des autorités de la police judiciaire et enfin de procéder à la révision de la grille de prime et indemnitaire y relative.
Quels sont les acteurs : Etaient conviés à ces assises, le Directeur général de la police républicaine, les chefs d’unité de la police républicaine, le Directeur de la police judiciaire, des officiers de police judiciaire, des agents supérieurs de police judiciaire, les agents de police judiciaire, les chefs d’unités de la Direction générale de la police républicaine, les procureurs généraux près les cours d’appel de Cotonou de Parakou et d’Abomey, des chefs de juridictions et de parquets, des directeurs techniques du Ministère, des avocats, des membres de l’équipe du Projet d’appui à l’amélioration de l’accès à la Justice et de la reddition des comptes phase 2 (Paaajrc II) et enfin les autorités du Ministère de la Justice (DC, DAC, du Conseiller Technique à la Réforme).
Que disent les autorités : A l’entame des activités, le Directeur national du PAAAJRC, Flavien Sossou, a fait savoir que cette décision prise en conseil des ministres pour rattacher la Police judiciaire au Ministère de la Justice induit l’élaboration d’un avant-projet de loi portant attributions, organisations et fonctionnement du corps de la Police judiciaire. Il a pour finir, appelé les participants à se concentrer afin que l’objectif soit atteint. Le DAPG, Séïdou Boni Kpégounou a, à son tour remercié d’abord les participants d’avoir sacrifié leur temps pour être à cet atelier avant de remercier le PNUD à travers le PAAAJRC II pour le financement de cette activité. Après le lancement officiel des travaux, le Secrétaire général du Ministère de la Justice et de la Législation, Henri Fadonougbo s’est dit ravi de l’initiative. Selon lui, la police judiciaire est un maillon essentiel de la chaîne pénale et est exercée sous la direction du procureur de la République par les officiers, fonctionnaires et agents de police Républicaine. « En Afrique Francophone, des expériences de rattachement fonctionnel de la police judiciaire au Ministère de la Justice ont été faites avec plus ou moins de succès par certains pays notamment le Tchad. Au Bénin, le Code de procédure pénale l’a toujours martelé depuis l’ordonnance 65-25 jusqu’à la dernière version constituée de la loi 2020-23 du 29 septembre 2020. La police judiciaire est exercée sous la direction du procureur de la République par les officiers, fonctionnaires et agents de police Républicaine. Elle est placée dans le ressort de chaque cour d’appel, sous la surveillance du procureur général et sous le contrôle de la chambre de l’instruction », a-t-il notifié. Il a pour finir salué l’engagement du gouvernement du Président Patrice Talon à œuvrer pour l’amélioration de la performance et de l’efficacité de l’administration du secteur de la Justice.
Assise Agossa
