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La Commission Béninoise des Droits de l’Homme (CBDH) a procédé le lundi 20 juin dernier à l’hôtel Golden Tulip, à la présentation d’un document de plus de 500 pages qui retrace les plaintes soumises à son attention et traitées entre 2021 et 2022.
Pourquoi un tel document : La loi n°2012-36 du 15 février 2013 portant création de la Commission Béninoise des Droits de l’Homme octroie à la Commission le statut d’institution nationale indépendante, habilitée entre autres à recevoir les requêtes collectives et individuelles des citoyens et diligenter des enquêtes sur les cas de violation des droits de l’Homme, à développer la coopération avec tous les mécanismes internationaux des droits de l’Homme, à élaborer des rapports périodiques sur l’état des droits de l’Homme. Installés en 2019, les membres de la Commission ont noué un partenariat avec l’Union Européenne pour la mise en œuvre du projet d’appui à l’opérationnalisation de la CBDH sur la période 2021-2024. C’est un projet qui vise deux objectifs : la mise en place d’un système permanent de collecte et de traitement de plaintes, ainsi que la constitution d’une Chambre de concertation avec les Organisation de la société civile afin de faciliter des initiatives de coopération.
Quel est son contenu : Dans la mise en œuvre du premier axe de ce projet, la CBDH a été saisie pour trancher sur plusieurs requêtes portant sur la violation des droits de l’Homme. L’ouvrage intitulé ‘’100 premiers avis de la Commission des Droits de l’Homme’’, est un document de 584 pages qui retrace les 100 premières plaintes enregistrées en 12 mois et qui ont fait objet de traitement par la Commission. Il porte sur les principaux problèmes que les citoyens ont posés à la Commission et reprend aussi quelques auto-saisines qui relèvent des commissaires qui peuvent prendre l’initiative de saisir des violations portées à leurs connaissances. Selon les explications du Rapporteur général de la CBDH, Serge Prince Agbodjan, les 100 premiers avis de la Commission rapportent entre autres, des sujets relatifs aux violations du droit de travail, de la situation carcérale des détenus, de la non exécution des décisions de justice, des actes de torture observés, le refus par un commissariat du Bénin d’instruire une plainte dans le cadre d’un viol à cause de l’accointance du commissaire avec le présumé auteur du viol et bien d’autres. « C’est un document essentiel pour faire connaitre la mission quasi-judiciaire de la Commission et aussi un instrument de travail pour les étudiants qui sont intéressés par la question des droits de l’Homme », a-t-il précisé.
Que disent les experts : Présente à la cérémonie, la Cheffe de délégation de l’Union Européenne au Bénin l’Ambassadrice Sylvia Hartleif, s’est réjouie de la parfaite collaboration entre l’UE et la CBDH qui a conduit à l’atteinte de ces résultats. Elle a également félicité la CBDH pour ses efforts dans le domaine de la promotion et la protection des droits de l’Homme qui placent le Bénin dans le rang des pays dotés de dispositifs les plus avancés en matière de protection et de promotion des droits de l’Homme. « C’est avec orgueil que je souligne la contribution de l’Union Européenne à l’atteinte du niveau ou se trouve la Commission aujourd’hui. La coopération entre la Délégation et la CBDH est destinée à se poursuivre, bien au-delà de la durée de l’accompagnement financier en cours, car les défis à relever sont de taille, à partir du quatrième passage du Bénin à l’EPU, prévu pour le premier trimestre 2023 », a-t-elle fait savoir. Le président de la CBDH Isidore Clément Capo-Chichi s’est réjoui de cet engagement avant de préciser l’intérêt de ce projet. « Il s’agit pour la Commission de permettre à chaque citoyen de prendre conscience de ses droits envers notre pays, à connaitre leurs droits et si besoin à les revendiquer, dans le strict respect des lois de la république », a-t-il martelé.
Entre les lignes : Il faut noter que cette cérémonie a également été marquée par la remise de chèque aux 9 Organisations de la société civile membres de la Chambre de concertation, retenues après appel à soumission de projets sur les droits humains. Un accompagnement de l’UE qui leur permettra de réaliser une étude sur leur projet ainsi que des séances de sensibilisation à l’endroit des populations.
Rastel Dan
