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De quoi s’agit-il : Le rapport de la Cour des comptes sur la gestion des fonds Covid-19 a été qualifié de définitif. Mais il laisse un goût d’inachevé au regard du nombre de faiblesses relevées dans la gestion financière de la pandémie. La Cour souligne par exemple que plus de 385 milliards de FCFA ont été décaissés par l’Etat mais n’ont pas été justifiés. Il s’agit de l’utilisation des ordres de paiement, utilisation qui n’est pas proscrite mais encadrée par la loi. Selon la haute juridiction, ce sont des fonds décaissés dans le cadre du soutien aux hôtels réquisitionnés, des frais de location des hôtels et de prise en charge dans des restaurants dans le cadre des mises en quarantaine, de la prise en charge de 70% de la masse salariale sur trois mois, de l’appui aux universités pour l’organisation des cours en ligne et de diverses autres dépenses. Si on ne s’arrête que sur ce premier volet, la question se pose de savoir pourquoi la Cour des Comptes n’a pas situé les responsabilités de cette faille. On ne sait pas non plus pourquoi elle n’a préconisé aucune poursuite judiciaire à l’encontre des personnes éventuellement responsables de tels manquements. La moindre des choses, lorsqu’un rapport est produit par une juridiction financière, c’est d’indiquer les mesures judiciaires qui doivent être prises pour que l’Etat recouvre les fonds présumés mal gérés. Mais l’on a beau chercher, aucune suggestion n’a été faite dans ce sens. Or, l’article 15 de la loi organique 2020-38 du 11 février 2021 portant sur la Cour des Comptes stipule qu’elle  est habilitée à prendre ou à faire prendre des mesures conservatoires lorsque des irrégularités sont constatées à l’occasion de ses contrôles. Ces mesures sont notamment  la suspension de fonction,  le blocage des comptes bancaires, l’interdiction de sortir du territoire national et l’obligation de se tenir à la disposition de la Cour des comptes jusqu’à la clôture du dossier,  l’interdiction d’accomplir des actes d’administration et d’aliénation, la nomination d’un conseil de gestion provisoire…

Où sont ces mesures que la loi oblige la Cour à prendre ? Il n’y a rien.

A quoi servira donc ce rapport : La réalité, c’est qu’il s’agit d’un rapport inachevé. De l’aveu même des auditeurs, le ministre en charge des finances a promis des justificatifs mais qui n’ont pas été fournis avant que la Cour ne clôture son rapport et ne tire ses conclusions. Si tant est que ce travail entre dans le cadre de la mission non juridictionnelle de la Cour, il ne sert pas en fin de compte à éclairer la religion du gouvernement sur la bonne utilisation ou non des fonds Covid. A tout le moins, la haute juridiction aurait pu attendre la fin de toutes les opérations engagées par l’Etat dans le cadre de la lutte anti-Covid pour statuer. A défaut, pour avoir un avis motivé sur la question, elle aurait pu cibler une action spécifique menée à terme afin de ne pas donner le sentiment d’un travail bâclé comme c’est le cas actuellement. En juillet  2021, lorsque la Chambre des Comptes du Cameroun a fait un rapport similaire sur la gestion des fonds Covid, elle a indexé publiquement les ministres concernés et enclenché une procédure à leur encontre. On parle alors du « Covidgate » camerounais, fruit du travail fouillé des conseillers de cette institution supérieure de contrôle. Installée depuis un an, la Cour des Comptes du Bénin ne réussit pas encore à jouer le rôle pour lequel elle a été créée.

Olivier Allocheme