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Réuni en conseil des ministres du mercredi 01 juin 2022, le gouvernement du Bénin a procédé à l’adoption de textes d’application dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme structurelle du secteur de la décentralisation.

Quel est le contenu des décrets : Pour la mise en œuvre de la réforme structurelle du secteur de la décentralisation, quatre décrets ont fait l’objet de la délibération du Conseil. Selon le compte rendu du conseil, « les deux premiers procèdent à une classification formelle des communes suivant les statuts particulier, intermédiaire ou ordinaire, puis organisent de façon exhaustive, les critères de catégorisation de celles-ci de même qu’ils prévoient la périodicité décennale pour leur évaluation aux fins d’actualisation ». Les deux autres décrets fixent respectivement le cadre général des règlements intérieurs des conseils communaux ; puis les conditions et modalités de délégation de pouvoirs et de signature du maire au secrétaire exécutif.

Quelle est la structuration selon les communes : Dans la catégorie des « communes à statut particulier », sont classées celles dont la population est d’au moins 200.000 habitants et qui ont mobilisé, sur une période de trois années consécutives, des ressources propres s’élevant à un milliard de francs CFA au minimum. En ce qui concerne les « communes à statut intermédiaire », sont classées les communes qui sont soit chef-lieu de département ; soit ont une population d’au moins 100.000 habitants et ont mobilisé de façon consécutive sur les trois ans précédant l’année d’évaluation, des ressources propres s’élevant à 500.000.000 FCFA ; ou ont joué un rôle prépondérant dans l’histoire du Bénin. Pour les collectivités territoriales ne remplissant pas ces critères, elles sont classées dans la catégorie des « communes à statut ordinaire ».

Assise Agossa