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Le triomphe de la vérité

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Délivrance du certificat de reconnaissance de grossesse: L’Acte qui fait polémique


Depuis l’entrée en vigueur du certificat de reconnaissance de grossesse, les couples les plus avertis notamment ceux n’étant pas encore unis par les liens du mariage, s’affairent pour l’établissement de l’acte de reconnaissance de paternité.

Chemise dossier en main, Bruno environ la trentaine et rencontré dans l’après-midi de ce mardi 27 avril 2021 au siège du 10ème arrondissement de Cotonou, reste anxieux de la suite du processus. « Je suis allé retirer l’acte de reconnaissance de paternité à la maternité. Je viens donc pour la légalisation et confirmer que je suis auteur de la grossesse de ma femme », a-t-il déclaré. Un processus qui sera bouclé par l’acceptation du dossier et le renvoi au lendemain pour le retrait de sa pièce légalisée, authentifiant ainsi son statut de géniteur. Cette démarche répond à l’une des exigences de la Loi N°2015-08 du 8 Décembre 2015 portant Code de l’Enfant au Bénin qui, en son article 141, exige la reconnaissance de « tout enfant conçu par son géniteur par les moyens d’une déclaration sur l’honneur devant l’autorité administrative la plus proche faute de quoi, l’enfant à sa naissance, portera le nom de sa mère ». Et pour ce faire, « il faut d’abord aller retirer l’acte de reconnaissance de paternité à la maternité. Même les femmes enceintes peuvent s’en procurer », renseigne un agent d’Etat civil. Selon son développement, le géniteur devra ensuite joindre à ce document, sa pièce d’identité pour la reconnaissance officielle de son statut de géniteur. Un acte qui, à la suite, deviendra une pièce indispensable dans le processus de déclaration de naissance du nouveau-né. « L’acte de reconnaissance de paternité doit être ajouté à la fiche de naissance de l’enfant. Ce sont ces deux pièces qui, plus tard, seront utiles pour la déclaration de naissance de l’enfant et l’établissement de son acte de naissance », a-t-il poursuivi. Mais, l’un des points importants qui pourraient susciter plus d’inquiétudes dans le processus d’octroi de l’acte de reconnaissance de paternité est le Numéro Personnel d’Identification, délivré par l’Agence national d’identification des personnes (Anip) et indiqué sur l’acte. « L’acte de reconnaissance de paternité vous sera délivré sans le Numéro. Mais, il faudra remplir cette formalité auprès de l’Anip avant la déclaration de naissance de l’enfant soit, avant l’échéance des 21 jours après la naissance de l’enfant », a-t-il souligné.

Une disposition pour « sécuriser les femmes »
Comme annoncée, l’application depuis le 1er avril 2021 de cette disposition de la Loi N°2015-08 du 8 Décembre 2015 portant Code de l’Enfant au Bénin, fait couler beaucoup d’encre et de salive. La reconnaissance de paternité constitue depuis peu, l’actualité qui anime bien les fora sur les réseaux sociaux que l’arène des débats des faits de société majeurs. Tout en appréciant l’application de cette loi qui sommeille dans les tiroirs depuis 2015, le Directeur Adjoint des Etudes de la Prospective et de la Programmation à la Mairie de Cotonou, Blanqui Agbodjogbé, fait savoir qu’elle mettra fin aux nombreux dégâts sexuels constatés dans le rang des plus jeunes. « On constate souvent que c’est à l’accouchement qu’on commence par chercher le père du nouveau-né or selon la loi, si le père est inconnu, l’enfant peut prendre le nom de la maman. Ce qui est une honte pour la fille. La loi vient donc conscientiser la gente féminine et empêcher que la mère donne son nom à l’enfant. Selon moi, cette loi vient conscientiser la jeunesse. La femme doit désormais savoir qu’avant d’aller à l’acte sexuel, qu’il peut y avoir une grossesse et que l’auteur doit pouvoir aller la déclarer. Cette loi sécurise nos jeunes sœurs », admet-il. Ce qui oblige également le père du nouveau-né à assumer ses responsabilités. « Le père qui ne fait pas cette déclaration peut-être poursuivi. Il ne peut plus disparaitre et même s’il n’assume pas la grossesse, ses parents vont l’assumer. La loi vient sécuriser nos sœurs et encourager les gens à plus formaliser leur union en allant au mariage », renchérit-il. Blanqui Agbodjogbé atteste également que des dispositions seront prises pour l’application de cette loi et la délivrance du précieux sésame, même dans les régions les plus reculées. « C’est une grande réforme et dans les jours à venir, la mairie sera dépossédée de l’état civil des naissances et décès… L’Anip sera décentralisée et des dispositions seront prises pour qu’elle soit représentée dans toutes les communes du Bénin. Ainsi, les actes de reconnaissance de paternité seront retirés en toute aisance », confie-t-il. Le Directeur Adjoint des Etudes de la Prospective et de la Programmation à la Mairie de Cotonou ayant foi de cette réforme qui viendra non seulement conscientiser la jeunesse, limiter les dégâts mais aussi moderniser les fichiers de l’état civil au Bénin, appelle ainsi les maires et élus locaux à sensibiliser davantage les populations sur l’adhésion de cette loi par tous.

Rastel DAN

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