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Au cours d’un point de presse qu’il a conjointement animé ce mercredi avec la conseillère technique et juridique de la Ministre des affaires sociales, le Gestionnaire mandataire de l’Agence nationale d’identification des personnes (Anip), Dr. Cyrille Gougbédji a donné quelques explications sur les dispositions de la loi 2020-34 du 6 janvier 2021 portant dispositions spéciales de simplification et de gestion dématérialisée de l’enregistrement des frais d’Etat civil au Bénin, pour éclairer l’opinion publique. Dans son intervention, il a souligné qu’avec cette loi, ce n’est plus le parent qui déclare la naissance au registre national, mais c’est le service public de santé. Et un point d’honneur a été mis sur l’agent accoucheur pour interpeler sa conscience professionnelle. « Lorsqu’une femme dit que le père de l’enfant s’appelle tant, est-ce que ça suffit pour déclarer que tel est le père de l’enfant? Puisque le système n’a pas convié les parents à une comparution devant l’agent accoucheur avant de remplir les fiches de déclaration au registre national des personnes physiques », a déclaré Dr. Cyrille Gougbédji. Parti de cet exemple, il a expliqué qu’il faut forcément exiger une preuve. « La preuve la plus classique, c’est celle de l’acte de mariage, et exceptionnellement si on n’est pas des gens mariés, il faut l’acte de reconnaissance. D’où la loi portant dispositions spéciales a réitéré l’obligation d’opérer la déclaration au vu de l’acte de mariage ou de l’acte de reconnaissance de paternité », a-t-il fait savoir. Par ailleurs, il a indiqué que la conséquence est que l’agent accoucheur qui se serait amusé à remplir avec fantaisie le formulaire de déclaration de naissance au registre national des personnes physiques s’expose à la rigueur de la loi, et peut être condamné à trois mois d’emprisonnement fermes avec 200 mille d’amende. Et à Simone Honvou, Conseillère technique et juridique de la Ministre des affaires sociales d’affirmer que c’est une avance naturelle de la femme sur l’homme que la loi a essayé de compenser. « Si on estime qu’un homme est marié, le problème est réglé à moitié ou totalement parce que dans le mariage, la femme a l’obligation de fidélité, de cohabitions avec le mari. De ce fait, l’enfant qui nait de ce couple, ne peut qu’être l’enfant de cet homme. Mais de l’autre côté, pour ceux qui ne choisissent pas d’aller dans un mariage qu’est-ce qui peut prouver la paternité d’un monsieur si lui-même ne décide pas de faire une déclaration ? », s’est-elle interrogée. Autrement seuls les hommes mariés pourront avoir une descendance, a déduit Simone Honvou, en ajoutant que cette injustice a été corrigée au niveau de la loi en permettant à l’homme de façon libre d’aller devant l’officier d’Etat civil pour dire qu’il veut reconnaître un enfant.

Laurent D. Kossouho