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Le triomphe de la vérité

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Assemblée nationale: Le Code des marchés publics modifié


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Les députés ont repris ce lundi 20 mars 2017, les travaux d’examen de la proposition de loi portant modification du Code des marchés publics en vigueur au Bénin. Après la suspension des travaux, le vendredi dernier, la Commission des finances et des échanges de l’Assemblé nationale a intégré des amendements et autres informations reçues du gouvernement pour améliorer le rapport de ses travaux qui a été soumis à l’appréciation des députés, le lundi dernier au Parlement. La proposition de loi modifiant et complétant la loi N° 2009-02 du 07 août 2009, portant code des marchés publics et des délégations de service public en République du Bénin, proposée par l’honorable Jean-Michel Abimbola compte 154 articles répartis en 7 titres. Elle vise selon le rapport à améliorer les conditions applicables à tous les marchés publics et surtout le renforcement du contrôle de la passation des marchés publics. Elle définit de ce fait, les attributions de la Direction nationale de contrôle des marchés publics et fixe les règles régissant la passation, le contrôle l’exécution, le contrôle, et la régulation des marchés publics au Bénin ainsi que la procédure d’autorisation du gré à gré. Les députés ont à travers un débat houleux, montré qu’ils se sont imprégnés des différents articles de la loi modificative. Ils ont déploré la création des structures de représentation, ce qui, aux dires des députés Augustin Ahouanvoébla, Boniface Yèhouétomè et autres, pourrait alourdir la procédure de passation des marchés publics et créer la confusion dans les rôles de passation et de contrôle. L’honorable Barthélémy Kassa a exigé de ce fait, la prise par le gouvernement des mesures de contrôle pour assurer la transparence dans la passation des marchés publics. Le gouvernement représenté par le Ministre de l’économie et des finances et le Garde des Sceaux a apporté des clarifications face aux inquiétudes des députés. Les sept titres du texte ont été examinés et adoptés ainsi que l’ensemble du texte proposé et amendé à l’unanimité des députés présents et représentés.

Germin DJIMIDO

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