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Des polémiques s’enflent davantage depuis que le gouvernement a transmis le projet de révision de la constitution au parlement et a dévoilé le contenu au grand public. Des spécialistes en parlent. Les novices aussi. Tout ceci démontrant à suffisance la vitalité de la démocratie béninoise. Reste que des analyses et commentaires qui en ressortent depuis peu dans le milieu de ceux qu’il faut considérer comme de purs techniciens, ne manquent pas de semer des confusions. En précisant tout clairement à l’article 2 du projet de loi que « La présente loi constitutionnelle ne constitue pas l’établissement d’une nouvelle Constitution et n’emporte pas l’entrée en vigueur d’une nouvelle République », le gouvernement pensait sans doute lever tout doute dans les esprits, mais il y a en qui, se basant sur le nombre d’articles et les matières modifiés, dénoncent une sorte de « réécriture de la constitution » craignant du coup l’avènement d’une nouvelle République. Mais l’on ne devrait pas perdre de vue qu’il y a déjà eu dans le passé, un ex-projet de révision avec une envergure plus grande, sans que ses initiateurs ne parlent d’une nouvelle République ; même si des soupçons pesaient fortement dans ce sens quant à la stratégie alors mise en orchestration par ceux-ci pour se maintenir au pouvoir. A contrario, le présent projet a déjà réglé cette crainte dans l’opinion publique.
Il est à rappeler que le projet introduit par l’ancien régime sur la base du rapport de la commission Gnonlonfoun à laquelle ont appartenu certaines éminences, se proposait de toucher à au moins 90 articles de la Constitution, soit plus de 52% de son contenu. Le préambule même de la Constitution a été modifié. Et à ce propos justement, le professeur Joseph Djogbenou avait fait une lecture détaillée du projet pour en exposer le contenu. Ce qui n’a rien à voir avec le projet actuel. A titre de comparaison, le projet initié par le gouvernement Talon se propose de modifier 43 dispositions, soit 26,8% du texte, et de créer 15 nouveaux articles, soit 9,2% de l’ensemble des 160 articles actuels. Alors que le précédent projet de loi transmis à l’Assemblée nationale par le décret n°2013-255 du 6 juin 2013 contient 173 articles contre 160 dans la constitution actuelle, soit une augmentation de 13 articles (7, 51%). Les articles modifiés sont au nombre de 90, soit 52,023%. Neuf (9) institutions républicaines sont prévues par le nouveau projet contre six (6) dans le texte actuel. Il est donc attendu une augmentation des organes institutionnels à hauteur de 33%. Le préambule lui-même est constitué, dans le projet transmis, de 613 mots contre 469 dans le texte actuel soit une modification à hauteur de 23,49 %. Dans l’ensemble, le texte initial est profondément remanié, transformé à hauteur de 52, 023%.
Bref, il est utile que des débats plus sains et plus objectifs soient faits autour du présent projet qui, a fortiori, connaîtra des amendements certains, lors de son examen au parlement.
Christian Tchanou
