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Haute Cour de Justice: Les six parlementaires désignés prêtent serment ce jour


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6 députés désignés à la haute cour de justice EPPour sa représentation au niveau de certaines institutions de l’Etat conformément aux dispositions constitutionnelles et celles de son règlement intérieur, l’Assemblée nationale, 7ème législature, a désigné ses six représentants à la Haute Cour de Justice. C’est en effet après moult tractations et négociations que les députés Benoit Dègla, Candide Azannaï, Adam Bagoudou, Edmond Zinsou, Sacca Lafia et Valentin Djènontin ont été désignés par leurs pairs pour représenter l’institution parlementaire au niveau de la haute juridiction. La Haute Cour de Justice a les prérogatives de juger le président de la république et les ministres ayant commis un quelconque crime quand ils étaient en fonction. Mieux, en vertu de l’article 136 de la loi n°90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin, « La Haute Cour de Justice est compétente pour juger le Président de la République et les membres du Gouvernement à raison de faits qualifiés de haute trahison, d’infractions commises dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions, ainsi que pour juger leurs complices en cas de complot contre la sûreté de l’Etat. Les juridictions de droit commun restent compétentes pour les infractions perpétrées en dehors de l’exercice de leurs fonctions et dont ils sont pénalement responsables. » Elle est en outre compétente pour juger leurs complices en cas de complot contre la sûreté de l’Etat, selon les dispositions de l’article 2 de sa loi organique. C’est ce lundi 12 octobre 2015 que ses six membres sont appelés à prêter serment pour siéger à la Haute Cour de Justice. Ceci à l’occasion d’une cérémonie qui réunira sans doute, plusieurs personnalités au siège de l’institution à Porto-Novo.

Germin DJIMIDO (Coll.)

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