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Le triomphe de la vérité

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Assemblée nationale: La loi pour mettre fin au mandat des maires programmée


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Le prolongement indéterminé du mandat des maires et élus locaux n’est pas du goût des députés à l’Assemblée nationale. Après le Parti du Renouveau Démocratique qui avait déjà déposé, il y a quelques semaines une  proposition de loi pour mettre fin au mandat des maires et élus locaux, le député Sacca Fikara vient également d’initier une proposition de loi pour les mêmes objectifs. Signalons que la proposition du Parti du Renouveau Démocratique est même programmée pour être examinée au cours de cette deuxième session ordinaire qui s’ouvre le 28 octobre prochain. Selon l’élu de la 20ème circonscription électorale, le maintien indéterminé  des actuels élus communaux et locaux n’est pas normal et c’est peut-être ce qui ne détermine pas le chef de l’Etat à convoquer le corps électoral pour leur remplacement. En effet, selon nombre d’observateurs de la vie politique nationale, comme le député de l’Union fait la nation (UN), cette situation arrange le chef de l’Etat qui travaille à rallier à sa cause la quasi-totalité de ces élus. Ils sont actuellement près de 70 maires sur les 77 que compte le Bénin et une majorité écrasante d’élus locaux à vanter les mérites du leader des FCBE. C’est donc pour remédier à cette situation que ces différentes initiatives sont en train d’être prises. La balle est à présent dans le camp de la commission des lois et de la plénière des  députés qui doivent l’adopter ou la rejeter. Mais au regard de l’ambiance actuelle au sein de l’hémicycle et au sein de la majorité parlementaire où nombre de députés sont en froid avec le président de la république, tout porte à croire qu’une telle initiative peut facilement prospérer. Il faudra également que la Cour constitutionnelle ne trouve rien à dire là-dessus pour qu’elle soit mise en exécution.

Voici la loi qui avait prolongée le mandat des maires et élus locaux
Loi n° 2013- 17 portant dispositions transitoires dérogatoires à l’article 86 de la loi n° 98-006 du 9 mars 2000 et aux articles 4 et 6 de la loi n° 2007-28 du 23 novembre 2007.

L’Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 22 avril 2013   la loi dont la teneur suit:

Article 1er : Nonobstant les dispositions de l’article 86 de la loi n° 98-006 du 9 mars 2000 portant régime électoral communal et municipal en République du Bénin et des articles 4 et 6 de la loi n°2007-28 du 23 novembre 2007 fixant les règles particulières applicables aux élections des membres des Conseils communaux ou municipaux et des membres des Conseils de village ou de quartier de ville en République du Bénin, le mandat des conseillers communaux, municipaux et locaux élus en 2008 prend fin après l’élection des nouveaux conseillers et leur installation.
Article 2 : La présente loi sera  exécutée comme loi de l’Etat.

Fait à Porto-Novo le 22 avril 2013.

Le Président de l’Assemblée Nationale

Professeur Mathurin Coffi NAGO

Hugues E. PATINVOH

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