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Le triomphe de la vérité

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Tiraillements des députés autour de la correction de la lépi: La proposition de loi qui proroge le mandat des maires en préparation


Des députés  votants dans au parlement

Des députés votants dans au parlement

«…Moi, je pense logiquement que les élections peuvent se tenir pendant les vacances prochaines, courant juin ou juillet au lieu de mars. Finalement, il nous faut six mois minimum pour faire ce travail. Je dirai que les élections risquent d’être reportées de quelques mois pour que nous puissions atteindre tous les échéanciers, qu’on puisse faire toutes les marches du chronogramme et que les élections se passent avec la Lépi actualisée… ». Ainsi s’exprimait le député FCBE et membre de la Commission des lois, Bonaventure Aké Natondé à la faveur de son passage dans la rubrique « Sous l’Arbre à Palabres » du quotidien « l’Evénement Précis » en octobre 2012. Ces paroles prémonitoires sont depuis le week-end écoulé traduites en réalité. En effet, après plusieurs mois de tergiversations au cours des travaux préparatoires de ce scrutin, les députés de la 6ème législature ont officiellement entériné le report des élections locales et communales initialement prévues par les dispositions constitutionnelles pour le mois de mars 2013. Il découle de ce choix des représentants du peuple que si la Loi portant apurement, mise à jour et révision du fichier électoral national de la Liste électorale permanente informatisée est adoptée et déclarée conforme à la constitution par la Cour constitutionnelle, elle n’a pas réussi à favoriser l’avènement d’un outil électoral consensuel et susceptible de faire le lit à des élections transparentes. Cela est d’autant plus vrai que les six étapes prévues pour l’actualisation de la LEPI, en l’occurrence, l’établissement du cadre juridique, la mise en place des organes de pilotage, de l’audit participatif, de l’enregistrement complémentaire, de l’exploitation des données au CNT et enfin la consolidation des données et production des documents électoraux ne sont pas encore une réalité. Au regard de cet état de fait, la décision des députés d’opter pour un report des élections pour une période de six (06) mois apparaît comme une suite logique des tiraillements entre eux et du peu d’empressement du gouvernement à voir le renouvellement du mandat des actuels maires, délégués, conseillers communaux et locaux devenir une réalité.

Vers des élections dans le dernier trimestre de l’année 2013 : Une loi pour éviter le vide juridique

Le mois de mars démarre et aucun nuage dans le ciel des élections. Selon toute vraisemblance, les élections locales et communales ne se tiendront pas à bonne date. Elles sont purement et simplement reportées sine die en l’absence de la CENA, organe devant l’organiser et surtout aussi en l’absence de la liste électorale corrigée. Que ce soit le parlement ou le gouvernement, personne ne veut prendre la responsabilité de prononcer le report des élections sous peine d’être taxé d’ennemi de la démocratie. Et pourtant, le calendrier électoral est au pied du mur. Selon des sources concordantes, la tendance, à tous prix, à mettre en place une liste électorale fiable et consensuelle est la raison de ce silence consensuel des acteurs politiques qui projettent déjà de prendre les dispositions appropriées pour parer au vide juridique. A cet effet, un groupe de députés travaille déjà à l’élaboration d’une proposition de loi dérogatoire tendant à proroger le mandat actuel des conseils communaux. Ce projet va permettre de corriger les disparités dans l’installation desdits conseils communaux mais également d’éviter de confier, comme le recommande la loi sur la décentralisation, la gestion des mairies aux secrétaires généraux. Ladite proposition de loi dérogatoire, si elle est adoptée, va maintenir les maires actuels en fonction jusqu’à l’installation des prochains conseils communaux.

Wandji A.

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