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Le triomphe de la vérité

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Relecture du code électoral: Le Professeur Holo dévoile sa position sur les modifications introduites


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Spécialiste de droit constitutionnel, le Professeur Théodore Holo s’est prononcé sur l’amendement apporté dans le code électoral et qui défraie la chronique. Il a été reçu le dimanche 10 mars 2024 sur l’émission Grand Angle de Crystal News. De par ses explications, il y a une « violation » de l’article 81 de la constitution. Car, la constitution dans son article 81 dit que les députés sont habiletés à voter une loi qui ne termine que par le minimum de suffrages obtenus par les listes de candidatures au plan national pour être éligible à la répartition des sièges. De ce fait, le code n’a pas dit 10% ou 20% au plan national, mais par circonscription électorale. Le Professeur Théodore Holo dit aussi n’être pas contre le principe de parrainage. Sa seule préoccupation est que si le parrainage a pour but de garantir la crédibilité du scrutin, « il ne faut pas que ce soit un parrainage partisan, mais plutôt un parrainage citoyen ». Mieux, il rappelle qu’il y a deux décisions de la Cour constitutionnelle de 2021, qui disent que le parrainage doit se faire librement par député et non par parti. « Il y a déjà une remise en cause d’une jurisprudence de la Cour », a-t-il souligné.  Au cours de cette émission, il a précisé qu’il n’est pas aussi contre le quitus fiscal puisque la constitution dans son article 33 dit que les citoyens  ont  l’obligation de s’acquitter de leur obligation fiscale. Ce qu’il conteste, c’est le fait que le code a prévu qu’il est délivré après une observation en une seule fois, mais que cela ne se respecte pas pour permettre librement à ceux qui ont d’ambition  de participer aux élections, de le faire. « Si on fait une deuxième observation, la Cour doit passer, en outre, pour montrer qu’il y a violation des règles. L’administration est neutre », note l’ancien président de la Cour. S’agissant des 3/5 des circonscriptions, le Professeur Théodore Holo s’est interrogé pour savoir si l’on veut une Assemblée représentative ou monocolore. « Aller vers la rationalisation des partis en éliminant progressivement le nombre est une bonne chose, mais cela ne doit pas se faire en marche forcée. C’est la règle des pays anglo-saxons. Le cas de la Grande Bretagne, mais cela est lié  à une longue culture. C’est progressivement que nous allons atteindre cette étape. Même si celui qui l’a imposé n’est plus là, il faut que les gens comprennent que c’est de l’intérêt de la démocratie », ajoute le Professeur.

Alban TCHALLA

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