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La Faculté de Droit et de Science Politique de l’Université d’Abomey-Calavi compte dans ses rangs, un nouveau Docteur en Droit public. Il s’agit de Ignace Adigbli, qui a soutenu sa thèse de doctorat en présence d’éminents Professeurs, enseignants-chercheurs, étudiants, parents et amis. C’était le lundi 21 février 2022,  dans la salle des Actes Théodore Holo de la Faculté de Droit et de Science Politique de l’Université d’Abomey-Calavi.

Le cercle des Docteurs de la Faculté de Droit et de Science Politique de l’Université d’Abomey-Calavi, s’élargit. Ignace Adigbli a été élevé au grade de Docteur de ladite faculté après quatre années de recherches sur, « la protection des contrats d’Etat au Bénin au regard des meilleures pratiques internationales ». L’objectif de cette étude est de rechercher des solutions aux fins d’une meilleure promotion des contrats d’Etat au Bénin. Ceci, tant dans l’intérêt du Bénin que des investisseurs étrangers. Cette étude a été présentée à un jury international composé de cinq membres dont : les Professeurs Eric Montcho Agbassa, Agrégé des Facultés de Droit de l’Université d’Abomey-Calavi, Boubacar Ba, Agrégé en Droit public de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar (Ucad), Eustache Akono Atangane, de l’Université de Yaoundé II au Cameroun, Abraham Gadji, titulaire en Droit de l’Université de Cocody d’Abidjan en Côte d’ivoire et Nicaise Médé, titulaire en Droit public et sciences politiques de l’Université d’Abomey-Calavi. Des résultats des travaux de recherche de l’impétrant, il ressort que le Bénin a signé un certain nombre de contrats depuis 1960.  Il dispose donc d’une marge de manœuvre pour profiter des contrats et mobiliser les ressources car, l’obtention des contrats d’Etat n’est pas chose facile. Il a expliqué que lorsqu’apparaissent des difficultés de mise en œuvre dans certains cas, la volatilité des protections juridiques s’observe malheureusement, face aux prérogatives de puissance publique d’Etat. L’impétrant a énuméré, à cet effet, des cas concrets en prenant l’expérience du Bénin. Par exemple, le contrat entre l’Etat béninois et la société Nocibe courant 2010 relatif aux aménagements fiscaux, le contrat entre l’Etat béninois et le groupe Bolloré concernant la réhabilitation du chemin de fer Cotonou-Malanville, le contrat de location-gérance du complexe cimentier d’Onigbolo, le contrat d’exploitation de gisement de calcaire entre la SCB-LAFARGE SA et l’Etat béninois, le contrat pour l’exploration et l’exploitation pétrolières en bloc offshore n°1 et Sèmè entre le Bénin et la société South Atlantic Petroleum Bénin S.A, et le contrat de partage de production pour l’exploration et  l’exploitation pétrolières entre le Bénin et la société NS OIL £ GAS LTD concernant le bloc A. A l’en croire, il y a des insuffisances sur le plan juridique que le Bénin doit prendre encore des textes normatifs pour encadrer puisque les multinationales ont généralement des services juridiques très compétents alors que ceux qui représentent les Etats sont souvent moins informés. Au terme de sa brillante présentation, les membres du jury ont apprécié la qualité de son travail. Selon le Professeur Boubacar Ba, cette recherche explore de nouvelles branches de la science de droit en Afrique. « C’est intéressant, nous sommes au carrefour de la recherche. La nécessité de réapproprier les meilleures pratiques des contrats d’Etat. Le fruit de ce travail est que tout l’effort a été déployé pour prendre des cas de litige afin d’analyser les contrats d’Etat », a-t-il reconnu. Il faut souligner que les travaux de l’impétrant ont été dirigés par Abraham Gadji, Professeur titulaire de l’Université de Cocody d’Abidjan, en Côte d’ivoire. Faut-il préciser que Ignace Adigbli est Magistrat, ancien Substitut Procureur près du tribunal de Kandi, Juge d’instruction au Tribunal de Parakou et actuellement en service à la Direction de la législation et de la codification au ministère de la justice.

Alban TCHALLA (Coll.)