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Réforme sur les factures normalisées: Le DGI Nicolas Yènoussi donne des précisions


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Nicolas Yènoussi, Directeur général des Impôts

L’émission l’invité de Frissons Radio a reçu il y a quelques jours, le Directeur général des impôts, Nicolas Yènoussi pour clarifier la réforme sur la facturation normalisée à laquelle certaines entreprises sont appelées à se conformer dans un bref délai. Justifiant le bien-fondé de cette réforme, le DG Yènoussi a souligné qu’environ 5% de la population fiscale paient à peu près 70% des recettes fiscales. Ainsi, il est important que la DGI augmente le nombre des contributeurs, car au plan juridique, la facture sert de preuve. « Si on n’a pas une législation correcte sur le système de facturation, on ne peut pas profiter de tous ses avantages qui protègent le consommateur », a-t-il affirmé, ajoutant que les entreprises doivent se conformer à la législation en délivrant lors de leurs transactions des factures normalisées. A le croire, une facture normalisée comporte nécessairement les attributs de l’entreprise à savoir : nom, raison sociale, adresse, numéro IFU et le numéro de la machine de facturation, et ensuite le numéro de la facture. Ce qui permettra à l’entreprise d’améliorer sa gestion. « C’est vrai que la finalité c’est d’accroître les recettes, mais on n’aura plus de contributeurs et à terme, nous serons capables de baisser les taux d’impôts parce qu’on sera très nombreux à contribuer », a renchéri le DGI. Ces documents d’achat sont imprimés par des machines spéciales à acheter avant le 1er mars 2020. Lesdites machines seront utilisées par les entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse 50.000.000 fcfa. Il a expliqué que celles dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50.000.000 fcfa, seront prises en compte en temps opportun. Au total, sept entreprises ont obtenu l’agrément pour importer et commercialiser cette machine. Parmi elles, une seule a passé avec succès, la procédure de certification. Les entreprises concernées par la présente réforme ont jusqu’au 29 février prochain pour se mettre en règle.

Laurent D. Kossouho

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