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Le triomphe de la vérité

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Remise du rapport du comité d’experts au Chef de l’Etat suite au dialogue politique: Des propositions faites, Talon dit non à toute révision à polémique


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Le Président Talon recevant le Rapport en présence du Président de l’Assemblée

Le Président de la République, Patrice Talon a reçu le Rapport des travaux du Comité d’experts chargé de la formulation technique des mesures législatives suite aux recommandations du dialogue politique, ce vendredi 25 Octobre 2019. La cérémonie s’est déroulée à la Marina en présence des membres du bureau de l’Assemblée nationale et du comité d’experts.

A l’occasion de la cérémonie de réception du Rapport des travaux du Comité d’experts chargé de la formulation technique des mesures législatives, le Chef de l’Etat Patrice Talon a reprécisé les raisons de la mise en place dudit comité, ainsi que le processus qui y a abouti. Il a également fait cas de la mission de ce comité qui est de s’inspirer de l’esprit et de la lettre des recommandations issues du dialogue politique tenu au Palais des congrès du 10 au 12 octobre 2019 pour traduire en langage technique, les vœux de la classe politique exprimés lors de ces assises. Avant de transmettre le fruit de leurs réflexions au Chef de l’Etat, le Coordonnateur du Comité qui est le facilitateur du dialogue politique, Dorothée Sossa a exposé la méthodologie suivie par le groupe pour arriver à l’élaboration du Rapport. En effet, il a souligné que les 9 membres du Comité, dans une ambiance conviviale et un esprit constructif malgré des échanges parfois houleux, ont pris chacune des recommandations pour en « déduire en toute objectivité et sans tabou, les mesures législatives et réglementaires ». Suivant cette logique, le Comité a formulé de manière technique les avant projets de textes élaborés qui ont été joints au Rapport. Il ressort aussi de sa présentation, la nécessité de modifier et de compléter quelques textes du droit positif. Ainsi, le Comité propose de réviser le Code électoral, la Charte des partis politiques et le statut de l’Opposition, et de créer la Loi sur le financement public des partis politiques et une Loi d’amnistie relativement aux événements d’avril, mai et juin 2019 liés aux élections législatives.

Des précisions contenues dans le Rapport

Selon le Rapport des travaux du Comité d’experts chargé de la formulation technique des mesures législatives, il faudra toucher aux articles 21, 23 et 25 de la charte des partis politiques afin que les observations du ministère de l’intérieur se fassent en une fois lors de l’enregistrement des formations politiques, modifier et compléter le code électoral en ses articles 41,46, 47, 241, 277, et les compléter par de nouveaux textes de façon à permettre aux partis de corriger les insuffisances des dossiers de candidatures, de poser le principe de la disqualification du candidat et non celle du parti en cas de doublon, Et pour mettre fin au cycle électoral coûteux, il faudra uniformiser tous les mandats politiques électifs (5 ans) en touchant les articles 50, 80 et 81 de la Constitution. Pour ce qui est de la concrétisation de la discrimination positive au profit des femmes en vue d’une meilleure représentation du peuple par elles, et un ajustement de la répartition des sièges en tenant compte du dernier recensement de la population, le comité propose de modifier les articles 26, 42, 80 de la Constitution, 350, 351 et 352 du code électoral.

Patrice Talon opte pour une révision qui fait évoluer le pays
L’idée de réviser la Constitution évoquée dans le rapport des experts n’a pas reçu totalement l’assentiment du Chef de l’Etat Patrice Talon. Celui-ci a réaffirmé sa position qui est de ne plus, personnellement, rouvrir ce débat au cours de son mandat en cours. Cependant, Patrice Talon s’est assuré auprès de ses interlocuteurs, experts et membres du bureau de l’Assemblée nationale que la modification de la loi fondamentale envisagée n’entraînera en aucun cas la remise en cause des fondamentaux dont la disposition relative à la limitation du mandat (un mandat de 5 ans renouvelable une seule fois). Il a donc insisté pour que, si cette révision nécessaire se fait, qu’elle préserve les fondamentaux. Il tient à ce qu’il soit bien précisé dans le texte même de la Constitution révisée, que cette ‘’chirurgie’’ mineure n’équivaut ni à une nouvelle Constitution, ni à l’instauration d’une nouvelle République. De sa position, le Chef de l’Etat est favorable à une révision pertinente qui fait progresser le pays. Le Président de l’Assemblée Nationale, l’He Louis Vlavonou a, au nom de ses collègues, renouvelé l’engagement du Parlement de jouer sa partition avec la célérité et l’attention requises pour un apaisement du climat politique et pour le développement du Bénin.

Laurent D. Kossouho

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