.
.

Le triomphe de la vérité

.

Conférence de presse du ministre Sacca Lafia sur la mise en conformité des partis politiques: Voici la liste des 10 partis enregistrés


Vues : 0

Sacca Lafia, le ministre de l’Intérieur et de la sécurité publique

A la faveur d’une conférence de presse qu’il a tenue hier à Cotonou, le ministre de l’Intérieur et de la sécurité publique a annoncé qu’il y a eu au total 10 partis qui ont déposé leurs dossiers de mise en conformité aux nouvelles dispositions électorales. Il s’agit de l’ Union démocratique pour un Bénin nouveau (Udbn), Dynamique unitaire pour la démocratie et le développement (Dud), Restaurer l’espoir (Re), Union progressiste (Up), Union sociale libérale (Usl), Bloc républicain (Br) , Mouvement des élites engagées pour l’émancipation du Bénin (Moele-Bénin), Forces cauris pour un Bénin émergent (Fcbe) , Parti du renouveau démocratique (Prd) et Force cauri pour le développement du Bénin (Fcdb). « À la date du jeudi 07 février 2019, tous ces dossiers sont étudiés et les résultats des études ont été notifiés aux membres fondateurs des partis. » a précisé Sacca Lafia. Il reste que la pluparts des dossiers contenaient beaucoup d’irrégularités que les partis demandeurs ont été sommés de corriger. Au nombre de celles-ci, selon le ministre, « la participation de mineurs à la réunion constitutive ou de mise en conformité de certains partis politiques ; le défaut de certaines pièces parmi les douze (12) déclarées obligatoires par les dispositions de l’article 18 de la charte ; la production de casiers judiciaires non valides car datant de plus de trois (03) mois ; le défaut de déclaration de certains partis politiques par trois (03) membres fondateurs mandatés à cet effet ; la signature de certaines attestations de résidence par des autorités non habilitées (les attestations de résidence concernées sont signées par des autorités ou responsables qui ne sont pas soit territorialement, soit matériellement compétents) ; le défaut de signature et/ou de date de certaines attestations de résidence ; la non-conformité de l’identité de certains membres fondateurs sur leurs attestations de résidence, certificats de nationalité et/ou casiers judiciaires ; le défaut de légalisation de l’acte de naissance ou jugement supplétif d’acte de naissance de certains membres fondateurs ; etc. ».
Quant à la question relative à l’extinction du délai de deux (02) mois, Sacca Lafia a aussi indiqué que la déclaration administrative de constitution d’un parti politique s’effectue par le dépôt d’un dossier au secrétariat administratif du ministère en charge de l’Intérieur. Les pièces constitutives de ce dossier sont celles indiquées plus haut. Et, dans un délai qui ne peut excéder deux (02) mois, le ministre chargé de l’Intérieur fait procéder à toute étude utile, à toute recherche et à toute enquête nécessaires au contrôle de conformité à la loi, du dossier de déclaration administrative de constitution. L’étude de contrôle de conformité à la loi, du dossier de déclaration administrative de constitution peut révéler soit une conformité ou soit une non-conformité à la loi. Dans le cas où le dossier de déclaration administrative de constitution est jugé conforme à la loi, le ministre chargé de l’Intérieur délivre un récépissé provisoire aux mandataires du parti politique. La date de la délivrance du récépissé provisoire éteint le délai des deux (02) mois ouvert à partir de la date du dépôt du dossier. « Les membres fondateurs des dix (10) partis politiques ont reçu la notification de non-conformité des dossiers de leurs formations politiques. La célérité et la rigueur avec lesquelles, les membres fondateurs mettent en conformité les dossiers de leurs formations politiques, conditionnent, le délai d’obtention du certificat de conformité et du récépissé provisoire. En réaction à la notification de la non-conformité, les partis politiques ont déjà commencé par déposer leur dossier de mise en conformité. Mes services techniques ont démarré l’étude desdits dossiers.
Si le résultat de l’étude d’un dossier révèle que ledit dossier est conforme à la loi, alors, je délivrerai pour ce parti, un certificat de conformité et un récépissé provisoire. Une fois le dossier déclaré conforme à la loi, par la délivrance d’une autorisation ou récépissé provisoire, les responsables du parti politique accomplissent les formalités pour sa publication au Journal officiel » a aussi rassuré le ministre de l’Intérieur.
Comme on le constate, le processus d’enregistrement des partis est très méticuleux. Le travail qu’abat ainsi le ministère de l’Intérieur est à saluer. On y voit aussi déjà les effets positifs de la réforme du système partisan avec 10 partis seulement qui essaient de se mettre à jour. La réduction évidente du nombre de partis est ainsi amorcée.

Liste des 10 partis provisoirement enregistrés

1- UDBN (Union Démocratique pour un Bénin Nouveau)
2- DUD (Dynamique Unitaire pour la Démocratie et le Développement)
3- RE (Restaurer l’Espoir)
4- UP (Union Progressiste)
5- USL (Union Sociale Libérale)
6- BR (Bloc Républicain)
7- MOELE-BÉNIN (Mouvement des Élites Engagées pour l’Émancipation du Bénin)
8- FCBE (Forces Cauris pour un Bénin Émergent)
9- PRD (Parti du Renouveau Démocratique)
10- FCDB (Force Cauri pour le Développement du Bénin)

Christian TCHANOU

Reviews

  • Total Score 0%


Plus sur ce sujet

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

You cannot copy content of this page