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Les consommateurs des GSM au Bénin vont devoir réfléchir par deux fois avant d’effectuer leurs communications à cause du Décret 2015-455 du 27 août 2015 portant majoration et annulation de crédit à titre d’avance sur le budget de l’Etat gestion 2015 qui fait passer les tarifs de communication du simple au double.
De 2 FCFA à 5 FCFA par minute sur chaque appel national sortant et de 23 FCFA à 53 FCFA sur chaque appel international entrant, c’est cher payer la communication. Mais c’est ce que devront débourser les consommateurs de GSM au Bénin avec le décret portant majoration et annulation de crédit à titre d’avance sur le budget de l’Etat gestion 2015. In extenso, l’article 4 du décret en question décide de :
« – l’annulation de 10,4% des prévisions de recettes douanières
– l’institution pour compter du 1er septembre 2015, conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi organique n°2013-14 du 27 septembre 2013 relative aux lois des finances, d’une redevance sur la messagerie GSM à hauteur de 2 FCFA sur chaque SMS ;
– le relèvement de la redevance de la communication GSM comme ci-après :
de 2 FCFA à 5 FCFA par minute sur chaque appel national sortant (On net, Off net) et international sortant ;
de 23 FCFA à 53 FCFA sur chaque appel international entrant
– la suppression des exonérations des impôts sur le BIC et douanières accordées aux opérateurs titulaires d’une licence au sens de l’article 15 de la loi n°2014-14 du 09 juillet 2014, relative aux communications électroniques et à la poste en République du Bénin
En clair, il s’agit de l’augmentation unilatérale des tarifs de communication qui passent du simple au double. La note est plus que salée concernant les redevances sur les appels internationaux entrants qui elles passent de 23 F à 53 F. L’on notera aussi que, sans les consulter préalablement, l’Etat supprime les exonérations fiscales accordées aux opérateurs GSM au titre des licences qui leur ont été accordées. Le même article du décret décide du « prélèvement d’une taxe spécifique dénommée «contribution au développement» de 2% du chiffre d’affaires hors taxes et hors charges d’interconnexion sur les activités des opérateurs titulaires d’une licence au sens de l’article 15 de la loi n°2014-14 du 09 juillet 2014 relative aux communications électroniques et à la poste en République du Bénin ». Un coup de frein pour les opérateurs GSM qui doivent non seulement payer désormais l’impôt sur le bénéfice commercial dont ils étaient autrefois exonérés, mais aussi cette nouvelle redevance qui porte sur leurs activités quelles qu’elles soient. Le ministre d’Etat chargé des Finances est chargé de prendre un arrêté pour fixer les modalités de perception de ces produits. En somme, de sombres heures pour les consommateurs bientôt asphyxiés par la mise en application de ces mesures.
Flore S. NOBIME
