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Dans une correspondance qu’il vient d’adresser à l’Assemblée nationale en respect aux dispositions de la loi 2013-06 en date du 25 novembre 2013, le président de la Cour constitutionnelle, Théodore Holo, interpelle les députés de la 7ème législature sur l’urgence de procéder à la mise en place du Comité d’Orientation et de Supervision de la liste électorale permanente informatisée comme indiqué dans le code électoral en ses articles 153 et 264, ainsi que de celle de l’Agence nationale de traitement selon l’article 222 du même code. Tout ceci devrait être fait au plus tard le 1er juillet 2015, selon les dispositions en vigueur. Mais rien n’y fit à ce jour. La correspondance du président Holo, n°076-C/CC/PT/SG en date du 09 juillet 2015, adressée directement au président du parlement, Adrien Houngbédji rappelle à la représentation nationale le contenu de l’article 219 relatif au COS-Lépi et au délai de son installation. Elle précise également le libellé des articles 222 et 223 qui parlent des missions de l’Agence nationale du traitement et ses attributions. La même correspondance spécifie que le rôle ponctuel joué par le Centre national de traitement a été d’un intérêt en l’absence de l’Agence nationale du traitement qui n’a point été installée comme le voudrait le code électoral. De ce fait, le rôle joué par la Cour constitutionnelle par décision DCC 15-001 du 09 janvier 2015 et celle DCC 15-092 en date du 14 avril 2015 au profit de l’usage de la liste de 2013 ne saurait se perpétuer. C’est pourquoi elle attire l’attention des députés sur le fait et leur recommande qu’ils agissent pour sortir de cette situation qui ne peut perdurer eu égard aux élections présidentielles de 2016. Comme le recommande la correspondance de la Cour, l’extrait du fichier national doit parvenir aux commissions communales d’actualisation au plus tard le 15 septembre 2015 pour ne pas violer l’alinéa 2 de l’article 264. Les dispositions dans le cadre des prochaines présidentielles doivent être prises pour permettre le recensement des Béninois de l’extérieur afin qu’ils exercent leur droit de vote comme évoqué à l’article 346 de la loi électorale.
Wandji A.
