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Le Conseil d’orientation et de supervision de la Lépi (Cos-Lépi) n’est plus autorisé à poursuivre les activités liées au processus électoral dont il a la charge. A travers une importante décision rendue hier dans la soirée, la Cour constitutionnelle vient de le dessaisir de ses attributions en responsabilisant, désormais le Centre national de traitement (CNT), bras technique du Cos-Lépi, pour achever les dernières activités programmées. Selon la même décision, la haute juridiction a maintenu la date du 26 avril pour la tenue du scrutin législatif. Elle contrarie ainsi ceux qui avaient juré sur le report de ce vote, du fait du délai prévu pour la distribution des cartes d’électeurs par le nouveau code électoral qui est de 15 jours dès le lancement de la campagne électorale. Un délai qui est déjà entamé depuis le vendredi 10 avril dernier, sans que l’opération n’ait démarré à ce jour. Le président Théodore Holo et les six autres sages de la Cour constitutionnelle semblent ne pas en faire une histoire et concéderaient certainement à une réduction du délai. Cette décision de la Cour constitue un désaveu total au Cos-Lépi qui est ainsi disqualifié de la poursuite de l’opération et montre clairement que la haute juridiction a perçu dans le fonctionnement de Sacca Lafia et compagnie une volonté de blocage total des élections.
L’autre point fort de la décision prise hier est la mise en demeure faite au ministre des Finances et de l’Economie, Komi Koutché, de décaisser les 822 millions de FCFA nécessaires pour l’achèvement des travaux d’impression des cartes d’électeurs, leur distribution sur l’ensemble du territoire national et autres dépenses connexes.
Des précisions sur les attributions du CNT
Selon le code électoral, l’une des missions du Centre national de traitement (CNT) est « d’éditer ou faire éditer de nouvelles cartes d’électeurs et assurer leur distribution sur toute l’étendue du territoire national ». L’article 323 du code électoral se fait assez clair : «
Le Centre national de traitement est constitué de techniciens spécialisés, ayant des expériences avérées dans les questions d’organisation du recensement électoral national approfondi et d’établissement de la liste électorale permanente informatisée.
La mission du Centre national de traitement consiste à procéder aux corrections nécessaires sur la base des données recueillies du terrain et à produire les nouveaux documents électoraux.
Cet organe coordonne toutes les activités techniques de mise en œuvre du processus de correction et d’actualisation de la liste électorale permanente informatisée. A cet effet, les membres sont chargés de procéder aux corrections du fichier électoral national aux fins de l’établissement de la liste électorale permanente informatisée devenue le seul instrument valable pour les élections en République du Bénin, d’éditer ou faire éditer de nouvelles cartes d’électeurs et assurer leur distribution sur toute l’étendue du territoire national, de déterminer le corps électoral et le nombre de postes de vote, de confectionner les listes d’émargement par poste de vote. »
Wandji A.
