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Processus électoral à la CCIB: Voici l’intégralité de la décision de la cour suprême qui annule la liste électorale établie


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« Est annulée, la liste électorale consulaire au titre des  élections de l’année 2013 établie par la Commission électorale consulaire de la Chambre du commerce et d’industrie du Bénin et publiée le 25 janvier 2013 au quotidien La Nation, édition spéciale ». C’est ce  qu’indiquent  les dispositions de l’article 4 de l’arrêt n°34/CA rendu par la Chambre administrative de la Cour suprême le 10 avril dernier. C’est une décision qui fait suite aux recours adressés par l’Association nationale des entreprises de construction des travaux publics et des activités connexes (A.N.E.C.A) et le Groupement des entreprises commerciales et industrielles  du Bénin (G.E.C.I.B) à l’institution contre  la Commission électorale consulaire de la Chambre du commerce et d’industrie du Bénin (CEC-CCIB).

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