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Pour l’Honorable Sacca Lafia, le renvoi du projet de révision de la constitution qui n’a pu être examiné par les députés est une erreur. Il l’a fait savoir par le biais d’une déclaration faite au nom de son parti hier à Porto-Novo. L’Union pour la Démocratie et la Solidarité nationale (UDS) estime que les suspicions et méfiances ayant prévalu à ce projet n’ont pas lieu d’être au regard des nombreux engagements publiquement souscrits par le Chef de l’Etat aussi bien à l’échelle nationale qu’au niveau international.
Par conséquent, l’UDS propose la reprise en main de ce dossier par le gouvernement, la saisine des partis politiques et des organisations de la société civile, l’organisation de débats contradictoires ainsi que l’organisation de journées départementales et nationales sur la révision de la Constitution.
Olivier ALLOCHEME
Déclaration de l’honorable député Sacca Lafia, président de l’Union pour la démocratie et la solidarité nationale (UDS) sur la question de la révision de la constitution du 11 décembre 1990
La révision de notre loi fondamentale constitue sûrement, l’une des préoccupations politiques majeures actuelles dans notre pays. En effet, on assiste depuis quelque temps à un débat biaisé, tronqué, embrouillé à dessein sur la révision de la constitution du 11 décembre 1990. Des acteurs politiques et sociaux, non des moindres, adoptent, contre toute attente, une position dogmatique de rejet catégorique de toute révision de la Constitution dans l’immédiat avec en filigrane un procès d’intention contre le Chef de l’Etat ; d’autres, plus futés, prétextant d’une absence de débat large sur le projet de révision, suspectent voire accusent eux aussi le Président de la République et la mouvance présidentielle d’orchestrer une révision opportuniste de la constitution du 11 décembre 1990 pour se maintenir indéfiniment au pouvoir.
Dans ce contexte, fait de suspicions et d’accusations gratuites, l’inscription du dossier de révision de la constitution à l’ordre du jour de la session extraordinaire de l’Assemblée Nationale qui s’achève, a provoqué de vives réactions venant surtout de la société civile. L’opposition a même interpelé les députés à l’Assemblée Nationale et les a mis en demeure de ne pas franchir le rubicond en procédant à l’examen du projet de révision de la constitution sans avoir au préalable organisé un débat large sur ce dossier.
Les menaces étaient claires et précises. Dans la foulée, il s’est même créé un Front Citoyen contre une révision opportuniste. Les prises de position se radicalisent. La confusion s’installe, le doute gagne l’esprit des honnêtes citoyens. Cet état de choses conduit mon parti, l’Union pour la Démocratie et la Solidarité nationale (UDS), à faire les mises au point qui s’imposent à travers la présente déclaration, pour tirer les choses au clair.
Premièrement : La révision de la Constitution du 11 Décembre 1990 est prévue par la Constitution elle-même en ses articles 154,155 et 156. Car si importante soit-elle, une Constitution n’est ni la Bible ni le Coran. Elle est faite pour être amendée à la lumière de la pratique et pour s’adapter aux exigences de la maturité démocratique de tout pays. Après plus de 20 ans de pratique, est-il sensé ou pour le moins compréhensible d’adopter une attitude dogmatique de rejet de toute révision de la constitution du 11 décembre 1990 ?
Deuxièmement : Dans la perspective de la révision de la Constitution de notre pays pour tenir compte de ses insuffisances, le Président de la République, le Dr Boni YAYI, a mis en place en 2009 une commission composée de juristes de haut niveau, commission présidée par Mr Maurice AHANHANZO GLELE, Professeur émérite de droit constitutionnel. Les travaux de cette commission ont été transmis à l’Assemblée Nationale depuis la Cinquième Législature.
Lors de la campagne de l’élection présidentielle de 2011, le Président de la République, candidat à sa propre succession, a pris ouvertement des engagements devant les électeurs d’opérer un certain nombre de réformes importantes une fois réélu. Au nombre de ces réformes, figurait en bonne place la révision de la Constitution du 11 Décembre 1990.
Le Président est réélu. La révision de la Constitution fait aujourd’hui partie de l’exécution du programme de campagne du candidat Boni YAYI. Dans ces conditions, comment peut-on assimiler la révision de la Constitution à un acte qui serait de nature à mettre en péril les acquis démocratiques de notre pays ? Heureusement que le ridicule ne tue pas.
Troisièmement : Déjà en 2009, dans la lettre de mission confiée à la Commission du Pr Maurice AHANHANZO GLELE, le Président de la République avait pris soin d’exclure, de façon explicite, les articles 42 et 44 de la Constitution qui traitent de la durée et du nombre de mandats ainsi que de l’âge des candidats, du champ du projet de révision de la Constitution.
Une fois réélu à l’issue du scrutin du 13 mars 2011, le jour de son investiture le 06 avril 2011 et à toutes les grandes occasions solennelles, il a toujours réitéré son engagement ferme de respecter les dispositions des articles 42 et 44 de la Constitution en indiquant clairement à chaque fois qu’il accomplissait son second et dernier mandat.
En outre, la décision de la Cour Constitutionnelle sur la loi référendaire du 20 Octobre 2011 a placé suffisamment de garde-fous qui mettent les orientations fondamentales de la Constitution du 11 décembre 1990 à l’abri de toute révision opportuniste.
Il reste que malgré toutes ces garanties, des gens continuent d’intoxiquer en développant la thèse d’une révision opportuniste qui, en fait, n’existe que dans leurs têtes. Disons simplement qu’ils sont de mauvaise foi.
On ne peut pas bâtir une démocratie avec des procès d’intention. Halte à l’intoxication et à la désinformation !
Il apparaît clairement au vu de ce qui précède, que la révision de la Constitution du 11 Décembre 1990 n’est ni anticonstitutionnelle, ni illégale, ni anti-démocratique, ni opportuniste. Elle procède de l’exigence d’amélioration et d’adaptation de cette Constitution après plus de 20 ans de pratique. J’y adhère donc entièrement et mon parti, l’Union pour la Démocratie et la Solidarité Nationale apporte son soutien ferme à la mise en œuvre de ce projet politique majeur du deuxième quinquennat du Dr Boni YAYI.
Cependant, il importe de faire observer que la Constitution du 11 Décembre 1990 est le produit du consensus national issu de l’historique conférence des forces vives de la nation de février 1990. C’est pourquoi, l’UDS adhère au souci de dialogue politique et de large débat national sur sa révision.
Dans ce cadre, elle fait les propositions qui s’articulent autour des six points ci- après :
1.La reprise en main de ce dossier par le gouvernement qui mettra à profit le reste de l’année 2012 pour gérer le processus de large débat national et de révision consensuelle de la constitution ;
2. La saisine des partis politiques et des organisations de la société civile, pour recueillir leurs contributions dans un délai raisonnable ;
3. L’organisation de débats contradictoires sur des chaînes de Télévision publiques et privées et des stations de radios ;
4. L’organisation de journées départementales sur la révision de la Constitution auxquelles prendront part des délégations communales ;
5. L’organisation des journées nationales sur la révision de la Constitution auxquelles seront conviés les représentants des forces politiques, sociales et des personnes ressources du pays.
Je termine en réaffirmant avec force que l’antidote de l’intoxication, de la désinformation et des procès d’intention qui embrouillent et rendent perplexes les honnêtes citoyens, c’est le débat large et contradictoire organisé sur le projet de révision de la Constitution du 11 décembre 1990. C’est ce débat large qui permettra de démasquer les personnes de mauvaise foi tapies dans l’ombre qui continuent de distiller dans l’opinion l’idée d’une conspiration savamment orchestrée pour une révision opportuniste de la révision de la Constitution du 11 Décembre 1990.
J’en appelle donc :
– au Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement ;
– au Président de l’Assemblée Nationale ;
– aux principaux animateurs de la vie politique et de la Société Civile afin que, dans un sursaut patriotique, des moyens conséquents soient mobilisés et que le projet de révision de la Constitution soit repris en main et conduit de façon concertée dans l’intérêt supérieur de la nation béninoise.
Halte à l’intoxication et à la désinformation!
Vive la démocratie !
Vive le Bénin !
Je vous remercie.
