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Le triomphe de la vérité

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Constitution du 11 décembre 1990:Vers un consensus autour de sa révision


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Marie-Elise GBEDO Garde des Sceaux, Ministre de la Justice,de la Législation et des Droits de l’Homme

Est-il opportun de réviser la constitution, 22 ans après son adoption? Y a-t-il consensus autour d’une telle révision ? Et quels sont les possibles amendements qui y seront apportés ? C’est à ces différentes questions qu’ont tenté de répondre les invités dans un débat animé par le journaliste Maxime Ahotondji sur la chaîne nationale lundi dernier 12 mars 2012. Au regard des déclarations faites par l’ensemble des participants à ce débat télévisé, On retiendra globalement qu’il se dégage de plus en plus un consensus autour de ce projet de révision de la constitution.

Les populations béninoises n’ont aucun souci à se faire. Après 22 ans de vie, la constitution du Bénin peut bel et bien faire l’objet d’une révision, parce que comportant beaucoup d’insuffisances préjudiciables à la survie de la démocratie béninoise. Mieux, il se dégage de plus en plus un consensus autour de ce projet de révision.

 C’est l’essentiel de ce qu’on peut retenir de ce débat télévisé animé lundi dernier par le journaliste Maxime Ahotondji et qui a réuni sur le plateau de l’ORTB le deuxième vice-président de l’assemblée nationale, le député Boniface Yèhouétome, son collègue Soulé Sabi Moussa, le garde des sceaux, ministre de la justice Marie Elise Gbèdo et le professeur agrégé de droit public Joël Frédéric Aïvo. Parlant de l’opportunité d’une telle révision, le 2ème Vice-président de l’Assemblée nationale, Boniface Yèhouétomè, a déclaré que plusieurs raisons militent en sa faveur, le souci du législateur étant de renforcer la démocratie béninoise.

Ainsi, il a cité en exemple le besoin de rendre constitutionnelle certaines institutions comme la Commission électorale nationale autonome (Cena) dont la mise sur pieds à la veille de chaque élection soulève beaucoup trop de polémique, le Médiateur de la République dont l’importance et la nécessité d’existence ne sont plus à démontrer et enfin la cour des comptes pour permettre au Bénin de se conformer aux exigences de l’Uemoa en matière de règlement des comptes de l’Etat.

Il s’agira également de régler le blocage qui pourrait intervenir après le 1er tour des élections présidentielles en cas de désistement du candidat venu en deuxième position en faveur d’un quelconque des autres candidats. Répondant à ceux-qui pensent qu’il y a précipitation, Boniface yèhouétomè explique que « …Ce n’est pas du tout précipité d’aller à la révision au cours de la session ordinaire parlementaire qui s’ouvre le 19 mars prochain parce que c’est depuis 2009 que le texte du projet a été transmis à l’Assemblée nationale (…).

Par rapport au consensus recherché, le deuxième vice-président a rassuré que c’est dans ce souci que le président de l’Assemblée nationale a décidé de permettre à tous les Maires d’avoir copie des exemplaires dudit projet afin d’en vulgariser le contenu et de recueillir les attentes des populations. Il sera soutenu par le ministre de la justice Marie-Elise Gbèdo qui rêve de voir la haute cour de justice fonctionner normalement au lieu d’être une institution de trop. Elle propose à ce sujet, une cour ad ‘hoc qui ne se mettrait en place que lorsqu’il a des dossiers à traiter.

Comme pour appuyer son collègue Boniface Yèhouétomè, le député Soulé Sabi Moussa, a rappelé que la retraite parlementaire organisée par l’Assemblée nationale à Parakou en début du mois de février est la preuve de la volonté des responsables de l’institution parlementaire d’instaurer un consensus autour de la question. Selon lui, la plupart des députés, toutes tendances confondues, qui ont pris part à cette rencontre ont pu débattre longuement sur la question. Citant les exemples de la France, des Etats unis et du Ghana qui ont par le passé révisé leur constitution plusieurs fois et après seulement quelques années d’existence, le Professeur Joël Frédéric Aïvo, a quant à lui laissé entendre qu’il est viscéralement contre une opposition viscérale à la révision de la constitution.

Selon lui, il n’est pas superflu de dire qu’il existe aujourd’hui un consensus national sur le principe de révision de la Constitution après 22 ans. Il a également évoqué un autre consensus qui porte sur les points relatifs à la limitation du nombre de mandats pour le président de la République et la limitation d’âge des candidats. Par rapport aux inquiétudes de certain quant au lendemain de cette révision eu égard aux conséquences fâcheuses d’un projet analogue dans certains pays africains, le professeur Aïvo a apporté la nuance.

 En effet selon lui, ce n’est pas une autre constitution qui est sur le point d’être votée, mais il s’agit des amendements à apporter à certaines dispositions du texte existant. Toutefois, il a ajouté que même si le consensus est fait autour de la révision, il convient de dissiper l’inquiétude des Béninois sur l’interprétation que les politiques pourront plus tard faire de la nouvelle Constitution. A cet effet, le Garde des Sceaux, ministre de la justice, de la législation et des droits de l’homme Marie-Elise Gbèdo a rassuré de la volonté du Chef de l’Etat de partir en 2016 à la fin de son deuxième et dernier mandat.

Hugues E. PATINVOH

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