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Le triomphe de la vérité

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Le ministre Quenum à propos de la reprise de certains procès à la CRIET: « La loi n’a pas d’effets rétroactifs »


Le ministre de la justice Sévérin Maxime Quenum

La révision et l’introduction des dispositions qui crée la Cour d’appel dans le texte sur la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet) a suscité beaucoup de remous au sein de l’opinion nationale. Des gens ce sont fait à l’idée que des crimes précédemment jugés à la Criet bénéficieraient de facto d’un jugement à la Cour d’appel. Pour taire cette rumeur qui n’est pas conforme à l’esprit de la loi votée il y a quelques jours par les députés de la 8ème législature, le ministre de la justice et de la législation, Sévérin Quenum a apporté des clarifications. Selon le garde des sceaux, la loi ne dispose que pour l’avenir et n’a pas d’effets rétroactifs. « C’est une règle du code civil mais également un principe général de droit. » a-t-il renchéri. C’est donc une erreur de s’attendre à un autre jugement en appel pour les jugements antérieurs. « Ceux qui malheureusement auront été jugés si c’est ainsi qu’il faut s’exprimer, n’auront donc pas le bonheur de voir leur procès reprendre en cour d’appel tout simplement parce qu’on aura institué une cour d’appel » a-t-il ajouté.
Par contre, les jugements dont le délai d’appel n’est pas encore expiré avant la date de promulgation pourraient exercer ce droit d’appel. « Par contre, ceux qui se retrouveront à la date où la loi sera promulguée dans une situation où le délai d’appel n’aura pas été expiré, c’est prévu dans la loi, ceux-là pourront effectivement exercer le recours et être jugé une deuxième fois. », a martelé le ministre de la justice et de la législation.
« La loi ne dispose que pour l’avenir et n’a pas d’effets rétroactifs. C’est une règle du code civil mais également c’est un principe général de droit. Ceux qui malheureusement auront été jugés si c’est ainsi qu’il faut s’exprimer, n’auront donc pas le bonheur de voir leur procès reprendre en cour d’appel tout simplement parce qu’on aura institué une cour d’appel. Par contre, ceux qui se retrouveront à la date où la loi sera promulguée dans une situation où le délai d’appel n’aura pas été expiré, c’est prévu dans la loi, ceux-là pourront effectivement exercer le recours et être jugé une deuxième fois. »

Fidèle KENOU

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