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Au fur et à mesure que la date fatidique du 31 décembre 2016 s’approche, les cœurs se resserrent. Les regards s’assombrissent par endroits et les inquiétudes s’agrandissent. Mais l’autorité ne démord pas. L’opération de déguerpissement annoncée dans plusieurs villes du Bénin, dont notamment Cotonou est vécue depuis peu comme une menace « inévitable».  A chaque nouvelle sortie médiatique, les autorités en charge, précisément le  préfet du département du Littoral, Modeste Toboula et le ministre du cadre de vie José Didier Tonato ne faiblissent guère dans leur détermination à aller au bout de cette action musclée, qui sera une grande première dans l’histoire des villes du Bénin. Les marquages en rouge et en vert,  effectués sur toutes les installations illégales à détruire  sont si visibles et si «effrayants », qu’il n’y a pas de quoi sourire aujourd’hui à Cotonou. Si certains occupants ont commencé déjà à   déguerpir de leur propre chef, la grande majorité se montre encore indifférente. Peut-être qu’ils ne croient pas à l’effectivité de l’opération, évaluant  l’immensité de ses conséquences sociales. Sur plusieurs émissions de radios locales, le sujet fait grand débat. Ils sont nombreux à appeler le gouvernement à reporter  la date, le temps d’une nouvelle période de sensibilisation. Oreille sourde. Du côté des autorités,  la machine mise en branle ne reculera pas.  L’opération a été annoncée voici  bientôt six mois par le ministère en charge du cadre de vie. Période suffisamment longue pour que les retardataires se mettent en règle ? Tout laisse croire à Cotonou, qu’aucun occupant ne s’est encore apprêté pour libérer l’espace qu’il occupe illégalement à un mois de l’échéance.
Après s’être longtemps muré dans un silence «complice», le maire de la ville de Cotonou a  fini par réagir sur le sujet, ce mardi, en approuvant l’opération. Léhady Soglo a même annoncé que le conseil communal place officiellement l’année 2017 sous le signe de la salubrité et du civisme dans la ville. Mais il insistera sur son impact social et a souhaité que des mesures soient envisagées dans ce sens. « De notre côté, nous nous faisons le devoir de nous mettre résolument à la tâche en synergie avec l’ensemble des parties prenantes pour mettre en œuvre des mesures d’accompagnement visant à amoindrir l’impact social de cette décision » a-t-il promis.

Christian Tchanou

La méconnaissance des textes confond les populations

L’article 263  de la loi portant code foncier et domanial en République du Bénin stipule que « Le domaine public immobilier de l’Etat et des collectivités  territoriales est constitué de l’ensemble des biens fonciers et immobiliers classés ou délimités, affectés ou non à l’usage du public. Il comprend, le domaine public naturel et le domaine public artificiel ». Cette disposition de la loi est comprise à tort et à travers par les populations qui se sont installées anarchiquement sur le domaine public de l’Etat. Ces derniers    sont confrontés, depuis le mois de juin 2016, à l’opération de libération des espaces publics lancée par le gouvernement du nouveau départ. En effet,  c’est d’abord de l’ignorance des textes que les populations estiment qu’après la clôture d’une parcelle ou d’une maison, le propriétaire a droit à deux mettre de plus. Si non, « aucune loi n’a prévu cette disposition créee par les populations elle-même, pour occuper l’espace public de l’Etat » , a expliqué le ministre du cadre de vie, du développement et de l’urbanisme,  José Didier Tonato, lors de sa dernier sortie médiatique sur la libération des espaces publics. Selon ses explications, l’espace d’une parcelle s’arrête sur la limite du bornage. « C’est sur cette limite que le propriétaire érige  la clôture de sa parcelle », a-t-il précisé avant de poursuivre « il faut désormais que chacun rentre chez lui ». « Les boutiques doivent être à l’intérieur des parcelles. On ne les ouvre pas sur les grandes rues. Mais ici, c’est ce qu’on constate. Non seulement on occupe les devantures en érigeant les boutiques, mais aussi on occupe le reste de l’espace avec les pousse-pousse et les articles. Tout ceci doit être dégagé » , a expliqué l’autorité.  D’où les marquages en cours dans les villes concernées  afin de sensibiliser les populations sur le fait de libération des espaces publics. Le ministre explique : « Le marquage a un but pédagogique pour éviter tout  malentendu… Ces marquages ont été faits par des jeunes formés en quelques semaines. C’est normal qu’il puisse y avoir des erreurs par endroits. Les techniciens descendront très bientôt sur le terrain afin de corriger toutes les imperfections qui se sont introduites »,  a-t-il fait savoir. « D’aucuns pensent que le marquage à peinture rouge signifie qu’il faut enlever la baraque. Et, que le marquage au vert est un  avertissement. Je dis non. », poursuit le ministre José Didier Tonato  dans ses explications. «  Toute baraque ou boutique marquée, que ce soit au vert comme  au rouge, après  le passage des techniciens pour correction, est sur le domaine public et doit être enlevée avant la date », a précisé l’autorité. Mais il précise que «  rien ne se fera dans la précipitation ni dans la brutalité, c’est pourquoi nous avons donné six mois pour la sensibilisation et procéder au plus tôt au marquage afin que les occupants puissent  de façon volontaire  libérer les espaces avant le 31 décembre 2016 ».

Yannick SOMALON

Entretien avec Jean-Bosco Todjinou, architecte, urbaniste et environnementaliste
«  Cette opération va discipliner les petits promoteurs béninois   »

Architecte, urbaniste et environnementaliste, Jean-Bosco Todjinou est un spécialiste averti des questions d’urbanisation. A travers cet entretien, il nous parle de l’intérêt pour le Bénin d’aller au nettoyage des trottoirs des artères des grandes villes du pays, à l’instar des grandes Nations au monde. Loin de ce que pensent les populations, le spécialiste de l’économie urbaine appelle le peuple à la patience, en raison des avantages de cette réforme engagée par  l’Etat. Toutefois, il a invité le gouvernement à bien communiquer sur la réforme.

L’Evenement Précis : Quel regard portez-vous sur le déguerpissement des citoyens des trottoirs publics, en terme de légalité ?

Jean-Bosco Todjinou : En principe, la loi traduit le consensus social qui convient aux citoyens pour qu’ils puissent vivre ensemble. Elle traduit ainsi un compromis de la société à un moment donné de son évolution.
C’est pourquoi dès lors qu’un texte existe, il faut l’appliquer ; et lorsqu’il arrive que l’application d’un texte ne convient plus, on peut le changer pour le rendre conforme à un nouveau compromis social.
Les trottoirs dont vous parlez font partie de la voie publique qui est une composante du domaine public ; or, le domaine public et les servitudes d’utilité publique ont été réglementés depuis la période coloniale (décret de 1928) et cette réglementation a fait l’objet, en 2013, du titre 5 de la loi portant code foncier et domanial en République du Bénin. Aux termes de l’article 265 de cette loi, la voie publique fait partie du domaine public artificiel de l’Etat ; par conséquent, il s’agit d’un bien immobilier inaliénable, imprescriptible et insaisissable conformément à l’article 273 de cette loi. Autrement dit, la voie publique appartient à l’Etat qui la construit, la gère et l’entretient dans un but d’intérêt général. Ce principe légal fonde et justifie le déguerpissement dont vous parlez.
Mais l’occupation temporaire du domaine public en général et de la voie publique en particulier est prévue par la loi selon des modalités bien précisées par les textes d’application. Par exemple, une occupation ne devrait pas entraver la circulation des personnes et notamment des piétons qui constituent la grande majorité des usagers de la route en milieu construit et urbanisé. De même, l’occupation temporaire ne permet pas la construction d’ouvrages ayant des fondations et ne peut entraver la liberté d’accès des riverains à leurs parcelles et à leurs garages.
Mais cette dérogation est précaire et révocable à tout moment. Cela veut dire tout simplement que si l’Etat vous laisse occuper, il peut revenir à tout moment récupérer sa chose sans la moindre opposition.

Vu la période socioéconomique que traverse le pays, est-ce que cette réforme est opportune ?
Le but recherché n’est pas contraire à l’économie de la ville de Cotonou qui, à cause de ces occupations anarchiques, a perdu de son attractivité. Circuler à pied à Cotonou est devenu très inconfortable, voire dangereux car si vous n’êtes pas insulté par les occupants parce que vous vous approchez trop de leurs étalages, c’est plutôt les conducteurs de taxi-motos qui vous agressent lorsque vous tentez de marcher sur la chaussée. Cela n’est pas acceptable lorsqu’on sait tous les bienfaits que procure la marche pour la santé des citoyens et lorsqu’on pense aussi au confort et à la sécurité des usagers de la voie publique.
De mauvaises pratiques ont été développées dans notre pays alors que des textes existent. Ces pratiques ont perduré à cause du laxisme irresponsable qui caractérise la gestion des affaires publiques en général et des affaires communales en particulier. Prenez l’exemple de  l’essence frelatée au Bénin : lorsque ce commerce a commencé, les vendeurs restaient dans leurs maisons en posant une bouteille au portail pour signifier discrètement qu’il y avait le produit à vendre. Plus tard, ces vendeurs sont venus progressivement dans les rues non aménagées (les VONS), avant d’envahir définitivement les voies pavées ou bitumées et même des autoroutes urbaines dans la mesure où personne n’a tenté de les dissuader. L’occupation anarchique des trottoirs a suivi un processus similaire à celle de l’essence Kpayo.

Mais dans le cas d’espèce pour ce qui concerne la voie publique, le gouvernement a engagé sa campagne de sensibilisation sur trois mois, ce délai est-il suffisant ?
Le ministre du cadre de vie l’a annoncé depuis le mois de juin ou juillet dernier en fixant une échéance au 31 décembre. Mais la plupart des   communes n’ont pas pris le relai ni pour informer, ni pour engager des actions pour effectuer un marquage préventif ; cela a obligé le ministre et le préfet à démarrer le marquage des ouvrages mal implantés afin que chacun puisse organiser le démantèlement de ses baraques en connaissance de cause. Cela évite ainsi toute surprise d’autant plus que la date du 31 décembre permet à chacun de bien profiter de l’affluence des clients en période de Noël et de fin d’année.
En principe, le préavis n’est pas obligatoire en matière de déguerpissement ; cependant, pour des raisons d’ordre socio-économique, les bonnes pratiques concèdent un préavis de trois mois.

Que gagne le pays, au plan économique ?
Améliorer les conditions de déplacement urbain est un facteur d’amélioration de la productivité urbaine. En effet, les gains de temps (on circule mieux et plus vite) qui résulteront de la libération des trottoirs vont faciliter l’accès des clients, piétons aux activités de commerce et de service.
Mais cette opération va discipliner les petits promoteurs béninois qui apprendront à tenir compte du loyer des emplacements qu’ils vont occuper ; par exemple, la demande en boutiques et kiosques à louer va augmenter au profit des propriétaires riverains qui vont investir ; les jeunes promoteurs pourraient apprendre à partager le même local afin de réduire leurs charges en loyer.
On peut espérer aussi que des emplacements seront trouvés pour abriter des activités particulières dans un souci de spécialisation car dans une ville, on ne peut vendre tout n’importe où et n’importe comment. La modernisation de la ville devrait passer aussi par une modernisation de son réseau des marchés et des espaces commerciaux. Par exemple Dantokpa pour le gros, les marchés secondaires comme Gbégamey, St Michel, Aidjed et Ste Rita pour le demi-gros et le détail, tandis que les boutiques et supermarchés auront pignon sur rue.

Que devront maintenant faire les populations ?
Plusieurs personnes croient à tort que lorsqu’ils possèdent une parcelle, sa devanture leur appartient en surcroît et qu’ils peuvent l’utiliser et même la louer ! Or, le propriétaire de terrain n’y a aucun droit, car il n’est pas propriétaire de la rue.
Les populations « déguerpies » devront d’abord bien s’informer sur les modalités pratiques du déguerpissement et s’apprêter en conséquence ; certains pourraient exprimer leur demande de boutique à louer aux propriétaires riverains s’ils tiennent à se réinstaller dans la même rue.
Je devine que certains vont se rabattre dans les VONS et que par la suite, lorsque l’Etat sera prêt à aménager, ils seront encore obligés de quitter.
Oublions la crise économique pour comprendre qu’une activité a besoin d’un minimum de fonds de roulement et d’organisation. Les béninois devraient apprendre à se regrouper pour partager des espaces commerciaux. Je constate que sur ce plan, certains garagistes se sont beaucoup améliorés. A l’’époque, ils s’installaient en désordre en bordure de la voie, mais aujourd’hui, ils louent des parcelles vides et s’y installent ensemble pour partager les loyers.  C’est un exemple à suivre par d’autres citoyens petits commerçants et artisans.

Dans quel cas, peut-on s’installer  sur les trottoirs ?
Il s’agit de l’activité foraine de commerce. Si par exemple, vous avez quelque chose que vous voulez montrer aux clients, vous pouvez circuler avec votre étalage ; de même celui qui possède son restaurant à l’intérieur, peut, par dérogation, disposer temporairement des couverts sur une partie du trottoir où il peut mettre des parasols. Mais la nuit, tout est enlevé afin que la voie publique puisse être intégralement nettoyée. Bien sûr, conformément à des règles et procédures communales qui doivent être mieux précisées pour être bien respectées.

Quel pourrait être le plan du gouvernement dans cette opération selon vous ?
Je suppose que le gouvernement veut d’abord faire table rase dans un souci pédagogique de sensibilisation et de clarification. Plus tard, des textes réglementaires devraient être pris pour préciser selon chaque cas, les prescriptions minimales à observer concernant les occupations temporaires d’une partie de la voie publique contre paiement de redevances adaptées.

Alors quels sont les avantages de cette réforme ?
Notre ville de Cotonou n’est pas belle. Il n’y a aucun plaisir à y circuler ; Le stress des embouteillages entre Cotonou et les villes limitrophes est complété par celui de la circulation en pleine ville : le piéton se débrouille entre les klaxons des motos, la pollution de l’air et le risque de se faire ramasser.
Avec cette opération, c’est l’espoir d’un meilleur cadre de vie dans les villes du Bénin.

Votre message aux populations qui n’approuvent pas encore l’initiative
Les populations n’ont pas à approuver ou à désapprouver l’initiative même si certaines subissent un désagrément.  Dès lors que l’opération profite à tous les citoyens, elle devrait être acceptée voire soutenue.
Je les invite donc à comprendre cet intérêt général et à voir plus loin au-delà de leurs intérêts personnels et immédiats ; c’est aussi cela le patriotisme.
La population n’a qu’à prendre patience et adopter de nouvelles pratiques en ce qui concerne la voie publique en particulier et la chose publique en général. Cela demande aussi à nos dirigeants un plus grand effort en matière de sensibilisation et de communication.

Propos recueillis par
Emmanuel GBETO

Léhady Soglo soutient l’opération

Le maire de la ville de Cotonou ne s’oppose pas à l’opération de déguerpissement. Au contraire, il y a apporté son soutien lors de l’ouverture de la quatrième session ordinaire du conseil municipal de Cotonou. Léhady Soglo a tout simplement invité les occupants des domaines publics concernés  « à libérer les lieux conformément à la décision de l’Etat central », a-t-il affirmé. Ce soutien sans équivoque n’était pas acquis, quand on sait que jusqu’ici, la mairie de Cotonou est restée relativement en marge des actions menées par le pouvoir central dans ce cadre. Léhady Soglo a même annoncé que le conseil communal place officiellement l’année 2017 sous le signe de la salubrité et du civisme dans la ville. Mais il a tenu à apporter un bémol à ce soutien. Le maire a ainsi demandé au pouvoir central d’accompagner son opération par des mesures sociales prises au profit des personnes dont les biens et commerces  seront détruits dans l’opération. « De notre côté, nous nous faisons le devoir de nous mettre résolument à la tâche, en synergie avec l’ensemble des parties prenantes, pour mettre en œuvre des mesures d’accompagnement visant à amoindrir l’impact social de cette décision », a-t-il souligné. Une commission composée d’élus municipaux et des cadres techniques de l’administration municipale a été mise en place. Elle devrait évaluer les capacités de relogement des commerçants dans les marchés secondaires, les possibilités de construction ou  de réhabilitation d’infrastructures à caractère marchand.  Elle devra aussi effectuer un recensement des sites susceptibles d’accueillir des déplacés et de réaliser un zonage de la ville. Léhady SOGLO a annoncé aux conseillers sa décision de dédier l’année 2017 à la salubrité et au civisme sur tout le territoire de Cotonou. Un plan d’actions a été adopté. Il prévoit une série de mesures pour ce qui est de l’enlèvement des ordures, le  désensablement, la construction des latrines publiques, la réhabilitation des places publiques et jardins, la réhabilitation des feux tricolores, le pavage et l’assainissement des rues, etc. Depuis le 15 juin dernier, le gouvernement a instruit le  ministre du cadre de vie et du développement durable afin qu’il intensifie la lutte contre l’occupation anarchique des domaines publics, sur la base d’un programme de déguerpissement assorti de délai qui ne devrait pas excéder le 31 décembre 2016.  Ce délai s’achève effectivement le 31 décembre.

Olivier ALLOCHEME