Tag Archive: audiences publiques, Cour
Reprise des audiences publiques: La Cour délibère à 17 heures sur 8 dossiers
Juil 17, 20180
Visits: 0Après un arrêt de quelques jours, les audiences publiques ont repris à la Cour constitutionnelle depuis ce matin. Huit dossiers sont inscrits au rôle, parmi lesquels, le brouillage et...