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Ce que vous devriez savoir : Le député Assan Séibou était face à la commission des lois de l’Assemblée nationale le mardi 27 février 2024, où il a défendu sa proposition de loi portant révision de la construction. Dans sa présentation, il a fait savoir, aux membres de la commission, que le but poursuivi est « de participer à faire respecter les droits du député notamment celui reconnu par la constitution relativement à son droit d’initiative ».
Que retenir des trois articles à toucher : En effet, cette proposition concerne trois articles de la constitution à savoir l’article 42, 81 et 153. A l’en croire, l’article 42 ne comporte dans son esprit, aucun problème. Mais dès que certains le lisent de travers, il a proposé de remplacer “En aucun cas” par “Dans tous les cas”. Ceci pour être inscrit que : « Dans tous les cas, nul ne peut, de sa vie, exercer plus de deux mandats présidentiels ». Il a justifié que dans certaines constitutions de certains pays de la sous-région, il est même complété que le président ne saurait prolonger aussi son mandat. Les corrections dit-il, peuvent se poursuivre et doivent même être complétées tant qu’elles permettent de corser l’idée l’esprit. Concernant l’article 81, il s’agit simplement d’une harmonisation suggérée, pour qu’on laisse l’article 153 régler le problème, car il est dédié aux élections générales au lieu de l’article 81 qui ne traite que des législatives. Le député Assan Seibou souligne que le point essentiel de sa proposition concerne l’article 153 de la constitution qui organise les élections. A ce niveau, il pense que cela pose le problème de faire hériter à un président de la République, un parlement opposé et qu’il ne puisse rien faire durant tout son mandat.
Entre les lignes : « Cela aura des conséquences énormes pour le pays à l’avenir. Les tensions politiques; la dislocation pure et simple des partis et la mise à l’épreuve des réformes. Au regard de tout cela, j’ai suggéré d’inverser l’ordre et faire les élections présidentielles avant les législatives. Et ceci pour éviter de passer une année sur cinq ans à faire des élections. Éviter la saison des pluies et finir les élections au bout d’un semestre », fait-il savoir. L’he Assan SEIBOU propose aussi que le mandat des députés actuels soit allongé de quatre (04) mois environ. « On aurait évité le contrôle éventuel du parlement par des présidents sortis en tenant compte du système de la charte actuelle des partis », note le député.
