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Dans le cadre de la Foire Internationale de Shanghai, une délégation des Douanes béninoises, qui a effectué une mission de travail en Chine, a signé l’Accord de Reconnaissance Mutuelle (ARM). Cette signature de partenariat est l’une des étapes de la mise en œuvre des Programmes d’Opérateurs Économiques Agréés (OEA) en cours d’opérationnalisation dans les deux administrations.
Qu’est-ce qu’il faut retenir : Lancé depuis mai 2019 à Cotonou, le Programme National d’Opérateurs Économiques Agréés (OEA) a certifié trois (03) sociétés, notamment DHL, le supermarché Erevan et la Société Béninoise de Brasseries (SOBEBRA). Les programmes d’OEA élaborés sur la base du Cadre des Normes SAFE de l’Organisation Mondiale des Douanes visent à faciliter les transactions des opérateurs économiques qui respectent un certain nombre de critères et d’exigences en matière de réglementation douanière et des normes de sureté et de sécurité de la chaîne logistique internationale. Dans le cadre de la mise en œuvre de ces programmes, l’OMD prévoit la signature d’Accords de Reconnaissance Mutuelle (ARM) entre deux (02) ou plusieurs États dont ces programmes sont opérationnels. C’est dans cette logique que la Chine, au regard de la dynamique dans laquelle évolue le Bénin ces dernières années en matière de développement dans tous les domaines, avec la création d’une Zone Économique Spéciale et des flux sans cesse croissants des échanges, a pris l’initiative, à travers l’Administration Générale des Douanes chinoises, de proposer la signature d’un Accord de Reconnaissance Mutuelle (ARM) des programmes d’OEA.
Quels sont les avantages de cet accord : Avec le renforcement des relations douanières avec la Chine à travers la signature de l’Accord de Reconnaissance Mutuelle, les futurs opérateurs économiques certifiés OEA au Bénin bénéficieront des mêmes avantages ou encore plus en Chine grâce à une modernisation plus accrue des Douanes chinoises. Les tracasseries subies entretemps par les opérateurs économiques béninois et qui sont liées pour la plupart aux normes sanitaires et phytosanitaires imposées aux marchandises en provenance des pays africains et à destination de la Chine, relèveront désormais du passé pour les sociétés certifiées OEA. C’est d’ailleurs l’objectif principal visé par l’Accord de Reconnaissance Mutuelle (ARM). Il faut dire que les trois (03) sociétés certifiées OEA au Bénin bénéficient déjà d’un certain nombre d’avantages en termes de célérité dans le processus d’enlèvement de leurs marchandises au niveau de toutes les Unités douanières. Lesdites sociétés bénéficient d’une priorité et d’un traitement particulier dans la gestion de leurs dossiers. A titre d’exemple, pour leurs déclarations en Douanes émises, il n’est plus besoin de se rapprocher d’un inspecteur des Douanes pour leur liquidation. Lesdites déclarations floquées du logo OEA sont automatiquement liquidées dans le système douanier. Quant au délai d’obtention de l’Attestation Vérification Documentaire (AVD) délivrée par Bénin Control, il est passé de 72 heures à 2 heures pour les opérateurs certifiés OEA. En outre, sauf sélection aléatoire de l’une de leurs déclarations par le système de sélectivité, les marchandises importées ou exportées ne feront pas l’objet de scanning.
Entre les lignes : La délégation béninoise ayant signé l’accord était composée de Idrissou Imorou, Directeur de la Législation et de la Coopération (DLC), Eloïse Dossa Akinocho, Directrice des Opérations Douanières (DOD), et Raouf Malèhossou Aboudou, Experts Accrédités de l’OMD en Gestion des Risques et dans la mise en œuvre des Programmes d’Opérateurs Économiques Agréés (OEA), Président du Comité de Coordination et de suivi de la mise en œuvre du Programme national d’OEA ; Félix Nouwadrou, Maître Formateur en Analyse du Renseignement et Gestion des Risques et d’autres fonctionnaires des douanes béninoises. Il sied toutefois de préciser qu’avec la mise en œuvre de ce programme élaboré sur la base du Cadre des Normes SAFE de l’Organisation Mondiale des Douanes, l’Administration des Douanes béninoises est le seul pays de l’Afrique de l’Ouest disposant d’un Programme d’OEA opérationnel.
Alban TCHALLA
