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Le triomphe de la vérité

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Audience plénière: La cour examine  17  recours importants ce jeudi


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La traditionnelle audience prévue à la Cour constitutionnelle ce jeudi 26 octobre connaîtra l’examen de plusieurs dossiers de recours de non moindre importance.  Selon des sources proches de la haute juridiction, sont entre autres inscrits au rôle de ladite audience, l’un des dossiers qui défraye la chronique depuis peu. Il s’agit de l’ambiance qui règne actuellement à la Commission béninoise des droits de l’homme( Cbdh), où son  président Clément Isidore Capo-Chichi est décrié par sa gestion par un groupe des membres. Ce dernier est signataire  d’un recours formé auprès de la Cour constitutionnelle dans lequel, il dénonce Sidikatou Fatimatou, Adamon Bissiriou et autres membres de la Cbdh pour violation des articles 35 et 114 de la constitution.

Des recours récemment formés contre l’Assemblée nationale seront également examinés ce jeudi. Y figure celui du  député du parti Les Démocrates, Abdel Kamel Bio Sika Ouassagari qui a introduit auprès des sages de la haute juridiction un recours en inconstitutionnalité de la transmission au parlement pour examen et vote du projet de budget général de l’Etat pour la gestion 2024.   Toujours dans le rang des Démocrates, il y a aussi, le recours de la très populaire militante  Nadine Okoumassoun qui  demande à  la Cour de déclarer l’illégalité de la prolongation des indemnités des députés de la 8ème législature en fin de mandat. Un autre requérant,  Faustin Danhin Kadjegbin, appelle la Cour à éclairer les citoyens à propos de l’article 409 du code foncier et domanial. Prosper Bodjrenou et Kévin Viannou forment, quant à eux,  un recours pour violation des articles 35, 105 de la constitution, 77 et 144 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale.
D’autres  recours comme celui de Mr Karl Charles Djimadja contre le Président du tribunal de commerce de Cotonou pour violation de la constitution,  de Mr Paul Babalekon contre le Ministère de la défense nationale pour abus d’autorité et radiation illégale des Forces armées béninoises, ou  Emile Sourou Possou contre l’Assemblée nationale et le Ministère de la justice, en inconstitutionnalité de la disposition de l’emblème national sur les documents officiels de l’Etat, seront également examinés par les membres de la Cour constitutionnelle.

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