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Ce que vous devriez savoir :Le Centre d’Arbitrage, de Médiation et de Conciliation (CaMecBenin) a organisé une séance d’échanges sur les avantages des modes de règlement de litiges à l’endroit des entreprises de BTP, les consignataires et les agents maritimes intervenant au Port de Cotonou. C’est le président du CaMec, Alain Amoussoukpèvi qui a procédé au lancement de cet atelier tenu le jeudi 31 août 2023, à Azalai Hôtel de Cotonou. Organisée autour du thème : « Meilleures alternatives de règlement de litiges », cette séance de travail vise à aguerrir les opérateurs économiques sur les avantages liés aux Modes alternatifs de règlement de litiges (Marl).  Selon le président du Camec Bénin, l’objectif est « d’œuvrer pour que les litiges ne soient plus les causes de disparition ou de grandes difficultés des entreprises ». A l’entendre, cette séance de travail permettra d’outiller les participants afin qu’ils soient aptes à se défendre devant les tribunaux étatiques. « Les modes alternatifs de règlement vous apportent toutes les solutions pour, d’abord en 45 jours, régler un litige en médiation. De plus, vous avez un sérieux avantage en matière de coût, de confidentialité et vous serez satisfaits des résultats », a-t-il fait savoir.

Quels sont les avantages du Marl : Chargé de la présentation des avantages du Marl aux opérateurs économiques présents à cette séance, le secrétaire permanent du CaMecBénin, William Sourou,a d’abord énuméré les deux principaux modes alternatifs de règlement de litiges. Il s’agit selon lui, de « l’arbitrage qui est le mode juridictionnel et la médiation, mode non juridictionnel ». Expliquant ces deux termes, il a fait savoir que « l’arbitrage est le mode de résolution privée par lequel des juges privés tranchent définitivement le litige par le biais d’un tribunal arbitral ». Quant à la Médiation, elle est « un processus par lequel un tiers appelé médiateur aide et accompagne les parties à aboutir à une solution amiable satisfaisante ». Poursuivant ses propos, le présentateur a entretenu les opérateurs économiques sur les avantages liés à un recours au mode alternatif de règlement de litiges. Pour, lui, il s’agit entre autre du temps (45jours en médiation et 6 mois renouvelable une fois en arbitrage), de l’argent (les frais sont normalement supportés par les deux parties), de la continuité (les relations d’affaires continuent) et de la confidentialité (avec des audiences privées, la préservation du secret des affaires). « La levée rapide de l’accord et de la sentence et la tenue effective des audiences dans le temps. La satisfaction de toutes les parties et la flexibilité de la procédure », sont également des avantages liés aux modes. William Sourou, n’a pas manqué d’informer les entrepreneurs de BTP, les consignataires et les agents maritimes intervenant au Port de Cotonou sur les avantages tenant aux mesures incitatives du gouvernement du Bénin. Il a pour ce faire, évoqué la loi 2020-8 du 23 avril 2020 portant modernisation de la justice, la circulaire n°1002 MJL/DC/SGM/DSPJ/SA du 1er avril 2021 qui demande aux juges de presser les parties par rapport à leur intention  de recourir aux modes alternatifs de règlement des différends. Enfin, l’arrêté interministériel portant fixation de la quotité remboursable des frais d’enrôlement et les modalités de son remboursement.

Règlement des litiges par le Camec :Au cours de sa présentation, le secrétaire permanent, William Sourou a énuméré les avantages que vise l’amélioration des procédures du CaMec. Il s’agit de l’arbitrage accéléré (sentence rendue en 03 mois au lieu des 6 mois) et les mesures conservatoires prises par un arbitre d’urgence dans une procédure de référé pré-arbitrale ou par un tribunal arbitral dans un délai de 10 jours. Aussi, la bonne nouvelle, annonce-t-il est la gratuité de la médiation pour les montants ne dépassant pas 10 millions. A le croire, c’est la Chambre du Commerce et d’Industrie du Bénin (CCI-Bénin), qui paie les honoraires du médiateur en charge de ce dossier. Il a pour finir, abordé les étapes de la procédure du CaMec dont le choix de l’arbitre ou du médiateur, le paiement de la provision et les tenues des audiences ou séance de médiation, devant aboutir à l’accord ou à la sentence.

Assise AGOSSA